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evy
Contributeur actif

292 message(s)
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Posté - 24 sept. 2012 :  11:48:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, une autre question de débutante: la vente de l'appartement d'un copropriétaire débiteur a lieu de 20 novembre 2012. Peut il encore faire quelque chose pour faire capoter cette vente.CDT

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 24 sept. 2012 :  13:18:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A priori non, sauf s'il règle le problème de la créance avant l'audience.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 sept. 2012 :  18:54:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

Bonjour, une autre question de débutante: la vente de l'appartement d'un copropriétaire débiteur a lieu de 20 novembre 2012. Peut il encore faire quelque chose pour faire capoter cette vente.CDT



si le copropriétaire est débiteur, le syndic a du indiquer toutes les sommes dues sur l'état daté transmis au syndic

le notaire retiendra donc sur le prix de la vente le montant des dettes de ce copropriétaire

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 sept. 2012 :  23:29:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble que la question de Evy est de savoir si ce copropriétaire débiteur peut encore empêcher la vente, apparemment fixée au 20 novembre par le tribunal.
Il serait intéressant de connaître l'historique de cette affaire :
Date du début du processus que doit engager le syndic pour récupérer la dette du copropriétaire;
Date du jugement du tribunal;
Quels sont les recours déjà utilisés par ce copropriétaire, etc...

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 sept. 2012 :  08:36:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak

Il me semble que la question de Evy est de savoir si ce copropriétaire débiteur peut encore empêcher la vente, apparemment fixée au 20 novembre par le tribunal.
Il serait intéressant de connaître l'historique de cette affaire :
Date du début du processus que doit engager le syndic pour récupérer la dette du copropriétaire;
Date du jugement du tribunal;
Quels sont les recours déjà utilisés par ce copropriétaire, etc...


effectivement le1er message n'est pas clair...



j'avais compris (peut être à tort) qu'il s'agissait d'une vente amiable...


evy: il faudrait être plus précis!

s'agit il d'une vente aux enchères à la barre du tribunal ?

si oui, il faut savoir qui est à l'origine de cette vente?
 
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