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fred2802
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 Posté - 19 nov. 2012 : 12:37:06
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Bonjour.
Pouvez vous me dire le pourcentage TTC qu'un syndic peut prendre pour travaux et prestations techniques sur le montant TTC des travaux.
MERCI.
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Posté - 19 nov. 2012 : 12:48:45
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fred2802 : c'est à l'AG de fixer les honoraires pdu syndic pour travaux. Il est illégal que cela figure au contrat.
L'AG peut donc décider suivant la nature des travaux et de leur montant. Un coup de peinture dans les escaliers est facile à gérer, alors qu'un ravalement doit être bien préparé, et avec le CS. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 19 nov. 2012 : 13:06:41
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fred2802, raisonnez non pas en % mais en absolu : voyez le contrat pour avoir le coût horaire d'une prestation du gestionnaire chez le syndic, estimez le temps de travail (dont déplacement) nécessaire pour le travail considéré, multipliez, vous aurez une référence meilleure pour négocier avec le syndic qu'en raisonnant de manière artificielle en %.
Cdlt. Louis92. |
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fred2802
Contributeur actif
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Posté - 19 nov. 2012 : 13:55:45
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Un peu plus de détail.
Nous allons avoir l'AG et nous devons voter des travaux pour environ 50 000 euros.
J'ai constaté dans le mandat du syndic a l'article 6.5 Travaux et prestations techniques l'année derniere nous étions a 2 % du montant des travaux TTC et cette année a 2,5% HT du montant des travaux TTC.
Donc une augmentation de 50%. Cela est il normal.
MERCI |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 19 nov. 2012 : 14:38:54
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Le taux que peut donner le contrat de mandat de syndic a peu d'importance : pour chaque travail faisant l'objet d'une résolution, une autre résolution doit permettre à l'AG de définir les honoraires pour ce travail-là . La loi a changé récemment car baser les honoraires sur un taux unique (quel que soit la nature du travail) n'a pas de justification. Il est des travaux où le gestionnaire du syndic aura 1 ou 2 heures à y consacrer et d'autres où il devra venir 10 fois sur place. Cela dépend de la nature du travail et de l'assistance locale que le CS peut lui apporter. Une discussion sur le sujet doit avoir lieu entre CS et syndic avant l'AG puis entre tous en AG. Le syndic doit justifier ses exigences et surtout pas par référence au taux de son contrat.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 19 nov. 2012 14:40:12 |
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fred2802
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 Posté - 19 nov. 2012 : 14:48:51
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Merci
Mais le syndic n'a pas mis de résolution pour ses honoraires seul le vote des travaux. Et l'acceptation de son mandat.
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trendy31
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Posté - 19 nov. 2012 : 14:58:40
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Dans ce cas, votre pauvre syndic n'aura droit Ă rien. C'est vraiment bĂŞte pour lui... 
Pour plus de précision, lisez cet article de l'ARC :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2022.htm
C'est une pratique courant pour les syndics de maintenir des honoraires au pourcentage dans les contrats soumis en AG, mais elle n'en est pas moins inégale.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 19 nov. 2012 : 15:08:52
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fred2802 : votre syndic ne peut plus faire apparaitre des honoraires pour trvaux dansc e contrat !!!! Lors de l'AG, vous devez donc faire retirer au syndic cette clause illicite.
Je vous donne un petit texte qui vous permettra de répondre aux " mensonges " du syndic :
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 5 mars 2009 a prévu que seuls les travaux importants, hors du budget prévisionnel, peuvent donner lieu à des honoraires spécifiques au profit du syndic.
À la suite de nombreuses interrogations de copropriétaires, une réponse ministérielle (JO Sénat du 14-10-10, n° 10896, p. 2692) précise que la perception d’honoraires ne peut plus être fondée sur une clause prévue par le contrat de syndic.
Elle nécessite donc un vote au cas par cas de l’assemblée générale après chaque décision de réaliser des travaux, et aux mêmes conditions de majorité. L’assemblée générale dispose donc d’un pouvoir de négociation et de décision concernant le principe et le mode de calcul des honoraires. Ces décisions étant d’ordre public, ni les contrats de syndic ni les décisions d’assemblée générale ne peuvent y déroger.
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goudejac
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Posté - 01 mai 2013 : 16:41:33
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Bonjour.
Deux copropriétés A et B indépendantes mais mitoyennes, gérées par le même syndic. Celui-ci propose au C.S. , qui accepte, faire faire expertise en vue de mise en conformité de l'ascenseur. En même temps, le technicien expertise ascenseur de B (pas forcément anormal). Assemblée générale de A, présentation des comptes : frais de la prestation d'expertise. Normal. Mais, curieusement, "Autres honoraires du syndic" : d'abord sans résolution d'assemblée générale préalable, et MEME SOMME, AU CENTIME PRES, que l'expertise . Le copropriétaire (soi-disant comptable), invité par le C.S. à vérifier les comptes, n'a rien vu, en tout cas n'a rien signalé. En revanche, dans la présentation des comptes de B (découverte par hasard), pas trace de l'expertise, qui pourtant a bien eu lieu. On sent tout de suite de quoi il s'agit : c'est sûrement A qui a payé l'expertise de B, tour de passe-passe déguisé en "Autres honoraires", le syndic n'ayant probablement pas osé présenter la facture à B, qui n'avait rien demandé (pas de C.S.). Comment qualifier cette "curiosité" ? Malversation ? Détournement de fonds ? Et le "comptable", incompétent ou complice ? Ou les deux ? Bien sûr, il ne s'agit que d'à peine 500 euros, mais quand même ! Cela cache peut-être d'autres... "curiosités" du même genre, plus importantes. Que peut-on, que doit-on faire ?
Merci. |
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Frais pour travaux 
