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mespres
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 Posté - 11 déc. 2012 : 10:57:50
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Suite à une dégradation causée par un tiers, des travaux sont exécutés, le tiers étant d'accord pour payer à réception de la facture. Aucun litige.
Comment enregistrer la facture ?
Procédure envisagée :
-Enregistrement de la facture par crédit du 401 et débit du 461 (débiteur divers)
- Paiement du fournisseur : solde du 401 par crédit du 512
-Remboursement par le tiers : solde du 461 par débit du 512.
Cela me paraît plus simple et plus lisible que de passer par les 600 et d'enregistrer le remboursement par un compte de classe 7 (produit exceptionnel).
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Édité par - mespres le 11 déc. 2012 10:58:31 |
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Posté - 11 déc. 2012 : 13:56:01
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dans ces cas lĂ on n'enregistre pas la facture, on lui transmet pour qu'il paie directement. |
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JB22
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Posté - 11 déc. 2012 : 13:59:46
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"Suite à une dégradation causée par un tiers, des travaux sont exécutés, le tiers étant d'accord pour payer à réception de la facture. Aucun litige."
Comme il n' y a pas de litige est que les travaux sont faits dans le cadre d' un accord, aucune objection Ă votre mode de comptabilisation.
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 11 déc. 2012 : 14:07:57
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"dans ces cas lĂ on n'enregistre pas la facture, on lui transmet pour qu'il paie directement. "
C'est effectivement une pratique, mais qui ne correspond pas à la nature juridique de l' opération. En effet dans le cas présent c'est le syndicat qui a passé commande, il est seul redevable vis- à vis du fournisseur qui n'est pas tenu par les accords syndicat/Tiers. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 déc. 2012 : 15:47:31
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La solution est simple :
Si la facture est établie au nom du syndicat, elle doit être enregistrée par le syndic.
Elle est passée au crédit de l'entrepreneur par le débit d'un compte de débiteurs divers.
Si le chèque du tiers payant est à l'ordre de l'entrepreneur, le syndic l'envoie à ce dernier et régularise par OD.
S'il est à l'ordre du syndicat, le syndic passe l'encaissement et le décaissement en 512 et solde par débit du compte fournisseur et crédit du compte débiteurs divers.
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Posté - 12 déc. 2012 : 09:10:37
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Si la facture est établie au nom du syndicat, l'orthodoxie comptable veut qu'elle soit enregistrée comme une charge, et la prise en charge du tiers comme un produit (produits divers) qui vient compenser... On ne passe pas par des comptes de tiers pour quelque chose qui - par exemple si la prise en charge n'intervient pas pour une raison ou pour une autre - serait une charge pour le syndicat. Il n'y a que les débours qui peuvent être passés directement en comptes de tiers... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 12 déc. 2012 : 09:28:45
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J'interviens juste pour souligner un avantage de la solution proposée par rédaction Universimmo (compte 6 et compte 7) : elle laisse une trace (2 lignes) dans le RGD d'un événement éminemment positif = un copropriétaire qui prend en charge un dégât qu'il a lui-même causé. Il est bien de rendre ainsi public son comportement (le pire n'est donc jamais sûr, même en copropriété). Cela permet, sinon de susciter une émulation, au moins de rappeler le comportement qui est correct en collectivité. Les commentaires sur les comptes sont une occasion de faire oeuvre de pédagogie vis-à -vis des copropriétaires.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 12 déc. 2012 : 11:11:21
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"Il n'y a que les débours qui peuvent être passés directement en comptes de tiers..."
Pouvez-vous nous préciser la différence de nature juridique entre les "débours" et les travaux engagés pour le compte d'un tiers, et la différence de comptabilisation qui en résulte...
On n' enregistre pas des opérations comptables en fonction d' événements qui pourraient survenir ultérieurement.
On "débite" un tiers à partir du moment où il doit et non sur le risque de non paiement...ou autres événements...
Ce qui est remarquable c'est la différence d' appréciation suivant les intervenants pour une question aussi simple. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 12 déc. 2012 : 12:08:31
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J'en rajoute une, celle de mon syndic 
- enregistrement de la facture par débit du 600
-enregistrement du paiement par le tiers par crédit du 600.
Ce n'est pas orthodoxe, mais c'est lisible et pratique  |
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andre78fr
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 Posté - 12 déc. 2012 : 12:35:28
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Ce n'est pas très orthodoxe en effet et il ne faut pas encourager l'utilisation des comptes de charges au crédit en dehors des avoirs et des annulations...
Le syndicat reçoit une facture : il la comptabilise normalement - débit du 6xx et crédit du 401.
Un copropriétaire règle à sa place : débit du 401 et crédit du 714...
Un copropriétaire rembourse le syndicat : débit du 401 et crédit du 512 (facture réglée) puis débit du 512 et crédit du 714 - produits divers (remboursée par copropriétaire).
On pourrait éventuellement insérer les étapes sur le compte 450 du copropriétaire mais ce n'est pas nécessaire.
Je ne vois pas quel besoin on a d'utiliser un 461 dans ce cas.
Sur la remarque de Louis92, je suis peu convaincu par la dimension morale ou pédagogique d'une comptabilité... elle doit surtout être fidèle, cette facture et sa prise en charge font partie de l'activité et des évènements de l'exercice. |
Édité par - andre78fr le 12 déc. 2012 12:36:16 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 12 déc. 2012 : 13:49:43
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l'utilisation du 714 répond à une exigence technicienne de la comptabilité. Objectivement, elle ne rend pas les comptes plus lisibles et accessibles (but premier du décret comptable).
Avec les comptes produit 713, 714, ..., l'annexe 2 ne donne pas directement le montant du réalisé : il faut retrancher les 713 et 714 au sous total des charges pour obtenir un chiffre clé : le coût des charges sur l'exercice. Très moyen.
ajoutons que le copro moyen non comptable comprend beaucoup mieux les "-" dans les 600, que l'utilisation d'un 713 ou d'un 714.
Bref, à part respecter une règle d'un décret à reprendre, je ne vois que des inconvénients à utiliser les 713 et les 714.
Il en va différemment pour un produit récurrent (location de la loge de la concierge, panneau publicitaire, antenne GSM) : il est important de signaler que les produits sont issus du syndicat (701) et de tiers (716 ?). Une antenne GSM peut financer 20% des charges. |
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prise en charge d'une facture par un tiers 
