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DaSayan
Nouveau Membre
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 Posté - 02 janv. 2013 : 11:01:04
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Bonjour à tous,
Je vais bientôt déménager dans un nouvel appartement que j'ai acheté, c'est mon premier achat..
Cependant, je viens d'apprendre, à mes dépens, alors que tout est signé et qu'on va très bientôt déménager, qu'il y a des gros problèmes de voisinages et de copropriété 
Il y a de gros conflits au niveau de la copropriété, car il y aurait eu des détournement d'appels de fonds par la passé, entre autres... Une enquête judiciaire est en cours là -dessus.
La conséquence est que l'immeuble est coupé en deux avec deux clans qui se font la guerre avec des coups en douce régulièrement (vol de courrier entre autres).
J'avais donné mon pouvoir à la présidente des copropriétaire pour la dernière assemblée des copropriétaire en toute innocence
Puis j'ai mis mon nom sur la boite à lettre... J'arrive l'autre jour et on m'a déchiré mon nom sur la BAL !
J'appelle la présidente, et elle m'explique que puisque je lui ai donné mon pouvoir, maintenant l'autre clan me considère comme indésirable alors que les connais PAS DU TOUT...
Et c'est comme ça que j'apprends qu'il y a des problèmes.
Super l'ambiance !
Je savais qu'il y eu des petites problèmes de syndic avant d'acheter, mais sans plus...
- Comment je pourrais gérer ça au niveau de la copropriété ?
- Dois-je prendre parti ? Rester neutre et le faire savoir ?
- Et éventuellement, est-ce que ça peut un motif de dol pour annuler la vente ?
Merci pour vos conseils 
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Posté - 02 janv. 2013 : 11:48:51
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DaSayan : les problèmes entre voisins ne sont pas un motif pour annuler la vente ! Cela n'a pas de rapport avec le lot de copropriété, le seul objet de cette vente.
Il n'existe pas de président des copropriétaires !!! Les copropriétaires élisent des conseillers syndicaux, qui vont élir leur président parmi eux.
Ce Conseil Syndical a pour mission de controle la gestion du syndic,; de controler les comptes du SDC, .. mais ce conseil et son président ne représente pas els coporpriétaires, mais l'ensemble du SDC.
Vous avez donné un pouvoir de représentation à un copropriétaire, qui par ailleurs est la présidente du SDC !
Si il y a réellement une enquête judiciaire, c'est qu'il y a une plainte de déposée au TGI. Le vendeur pouvait vous en faire part.
On vous enlève votre nom sur la BAL. Votre interlocuteur est LE SYNDIC de votre copropriété, et c'est lui que vous devez informer de ces dégradations, ET éventuellement donné copie de votre courrier au président du conseil syndical.
Le vol de courrier est un déli, si vous constatez cela, il vous faudra déposer plainte au commissariat.
Pour info : le CS et son président/te ne dirigent pas la copropriété; le CS n'a pas pouvoir de décision. SEULE l'AG est décisionnaire.
Apprenez le fonctionnement de la copropriété ( texte de loi, RDC, ..) et restez neutre avant de connaitre la réalité des problèmes, et la vérite sur ces détournements de fonds !!
Vous pourriez donner votre prochain pouvoir au clan adverse !!! 
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nefer
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 Posté - 02 janv. 2013 : 12:46:35
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avant de signer le compromis de vente, aviez vous demandé au vendeur tous les documents que vous aviez le droit de consulter concernant ce syndicat de copropriétaires ?
c'est à dire à minimum les procés verbaux des AG des 3 dernières années? |
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Posté - 02 janv. 2013 : 12:59:53
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nefer : les problèmes de voisinage, les conflits entre voisins et la présence de clans ne figurent pas dans les PV d'AG !!!!
Seule la demande du syndic d'aller en justice contre ces détournements de fonds pourrait y figurer si plainte a été déposée ??? Mais qui a déposé plainte ??? |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 02 janv. 2013 : 15:04:50
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citation: Initialement posté par philippe388nefer : les problèmes de voisinage, les conflits entre voisins et la présence de clans ne figurent pas dans les PV d'AG !!!!
peut être....mais la lecture des résolutions, des rapports d'activités du CS....et des points d'information (sans vote) peuvent être très éloquents
encore faut il lire les PV...
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Posté - 03 janv. 2013 : 07:35:50
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Les convocations aussi : la plupart du temps il y a plus d'informations (par exemple les comptes, les impayés, etc.) dans la convocation que dans le PV ! |
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Posté - 03 janv. 2013 : 10:37:06
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J'ignorai que les convocations, l'ODJ, le PV donnait autant d'inforamtions sur le comportement des copropriétaires !!!!
Donnent ils aussi le nom du copro qui arrache le nom des BAL ? de celui qui a cassé le lampadaire avec son véhicule ? qui crache sur mon pallaisson ??
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 janv. 2013 : 12:27:26
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citation: Initialement posté par philippe388J'ignorai que les convocations, l'ODJ, le PV donnait autant d'inforamtions sur le comportement des copropriétaires !!!!
bien sûr
si vous voyez des facturations de vacations pour dépots de plainte....des déclarations de sinistres pour actes de vandalisme....
il faut lire attentivement tous les documents....notamment les relevés de dépenses
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Posté - 03 janv. 2013 : 12:49:21
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nefer : incroyable ???? |
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DaSayan
Nouveau Membre
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Posté - 03 janv. 2013 : 14:41:51
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philippe388 : Effectivement je connais pas tout cela, c'est mon premier achat, donc pas encore au courant de toutes les arcanes du système de la copropriété...
La plainte avait été déposée par des copropriétaires qui voyaient qu'ils répondaient à des appels d'offres pour des travaux (ascenseur, ravalement...), et que finalement rien ne se passait ou très peu.
Ils ont déposé une plainte, et un expert a été nommé pour scruter tous les comptes de ces dernières années. Et apparemment une action en justice est en cours.
nefer : je n'y ai tout simplement pas pensé... Enfin ,je saurais pour la prochaine fois.
Là pour le moment j'ai signalé au syndic. J'attends de remettre nom nom sur la BAL et de voir ce qui se passe.
Et rester neutre pour le moment.
A la limite, si ça continue, peut-être faire un courrier et le mettre dans toutes les BAL de la copropriété en disant que j'en ai rien à faire de leurs querelles et qu'ils me laissent en dehors de tout ça ?
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oldman24
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Posté - 03 janv. 2013 : 18:06:40
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"Bien faire et laisser braire "! |
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Administrateur civil honoraire.
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