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fabien_95
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 Posté - 30 oct. 2014 : 00:47:43
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J'ai déjà répondu (v. message 229): l'AG a décidé de mandater un architecte (pas un expert judiciaire). |
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 242
 Posté - 30 oct. 2014 : 08:20:56
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pour ma part, je vous conseillerai de laisser rentrer l'architecte ou autre (en votre présence et en présence d'un expert à vous) pour régler définitivement ce différend.... |
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fabien_95
Contributeur actif
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243
Posté - 30 oct. 2014 : 08:34:54
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On ne peut pas refuser l'accès en cas de fuite (meme si elle ne concerne pas mes installations). Ma question concernait la légitimité de saisir la justice dans l'absence d'un mandat d'AG. Un juriste m'a dit que je peux refuser de payer les frais de l'expert chargés à la copro. |
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244
Posté - 30 oct. 2014 : 08:56:45
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fabien95 : " 'ai déjà répondu (v. message 229): l'AG a décidé de mandater un architecte (pas un expert judiciaire)."
ET NON !!! le syndic a t'il mandaté cet architecte ET avez vous reçu saon expertise.
fabien95 : un architecte EST un expert, bis !!
fabien_95 : Un juriste m'a dit que je peux refuser de payer les frais de l'expert chargés à la copro.
Vous avez la réponse en ce qui concerne le syndic qui n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour agir en référé en ce qui concerne les travaux.
Votre " juriste" connait cela, par conséquent,cela est tout à fait faux !!! vous devez payer ces charges de copropriété, et le syndic pourra vous assigner sans accord de l'AG.   |
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nefer
Modérateur
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245
Posté - 30 oct. 2014 : 09:01:09
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vous confondez l'architecte (expert mandaté par l'AG) et l'expertise judiciaire qui sera diligentée par le tribunal après une ordonnance rendue en référé ( si le syndic utilise cette procédure) |
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fabien_95
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246
Posté - 30 oct. 2014 : 10:42:34
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Svp lisez les messages! Le syndic a mandaté cet architecte qui n'a pas fait son expertise ET va demander un expert judiciaire (pas voté par l'AG qui avait prévu un architecte!)
Le syndic va agir en référé non pas suite à des travaux, mais pour vérifier les installation d'eau à mon étage suite à des fuites qui durent depuis plusieurs années. |
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247
Posté - 30 oct. 2014 : 11:21:25
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fabien95 : lisez un jour les réponses !!
Si le syndic a mandaté l'architecte, celui-ci est bien évidemment intervenu !!
Nous parlons de fuite sur de la tuyauterie et de TRAVAUX !! depuis 23 mois.
Pas d''accord de l'AG pour ce référé qui concerne la tuyauterie ET des travaux futurs.
J'ai repirs le début de votre post ! OU est donc passé Ce géomètre ? Il s'est déguisé en expert maintenant ?? 
Je vais rejoindre Emmanuel Wormser sur son point de vue sur votre " honnêteté " car beaucoup trop de contradiction dans vos propos.
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fabien_95
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248
Posté - 30 oct. 2014 : 12:16:45
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L'affaire a évoluée! Le géomètre est passé partout sauf chez moi et quelques autres apparts et a presenté un projet de clé qui n'a pas été voté! C'est tout dans ce fil!
APRES ça, dans l'AG suivante, grace aux conseils prècieux de Viviane, on a mandate un architecte pour rédiger une expertise sur l'état des canalisations à l'étage. L'architecte n'est JAMAIS PASSE'. Maintenant un expert judiciaire (au lieu de l'architecte) sort du chapeau pour faire le travail de l'architecte. C'est clair ou non? |
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249
Posté - 30 oct. 2014 : 14:01:14
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NON !! un géomètre qui passe chez vos voisins mais pas chez vous, un architecte mandaté par le syndic qui disparait, référé pour un expertise, ...... et tout cela en 2 ans
Et les fuites ???
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fabien_95
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250
Posté - 30 oct. 2014 : 18:08:04
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Encore, c'esy youy dans le fil! Il y a des voisins dessous qui ont des fuites (je ne suis pas responsable). Dois-je écrire à nouveau 2 ans de messages?!
Finalement, ce référé est-il légal ou non VU LA RESOLUTION D'AG QUI PARLE D'ARCHITECTE ET NON PAS D'EXPERT JUDICIAIRE? Un juriste m'a dit que la seule chose que je peux faire est de refuser de payer les frais de l'expertise dans les charges de coproprieté. |
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251
Posté - 31 oct. 2014 : 09:00:49
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fabien96 : lisez les réponses !!! le référé sans accord de l'AG pour une expertise concernant les travaux EST LEGALE
La résolution de mandaté un architecte n'a pas été executée,; le syndic commet une faute de gestion,et le CS n'a pas effectué sa mission de controle. Mauvais syndic, mauvais CS.
Cette résolution n'a rien à voir avec ce référé. ce sont 2 dossiers distincts, et 2 décisions différentes.
Si vous ne payez pas les frais de ce référé et de cette expertise, vous êtes un mauvais payeur et le SDC doit vous poursuivre. Votre avocat est un mauvais conseil, si cette phrase est bien réelle, on peut en douter)
2 années de fuites !!! et personne ne bouge ! votre voisin du dessous n'a pas mis en demeure le SDC ? son assurance n'a pas mandaté un expert ? aucune réunion entre assureurs et experts des assurances sur ces fuites ? Impossible. |
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fabien_95
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252
Posté - 31 oct. 2014 : 09:15:20
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Maintenant c'est plus clair. J'ai bien lu les messages, mais l'expertise ne concerne pas des travaux effectués, mais la conformité d'installations d'eau (crées il y a plus de 10 ans) suite aux fuites. Pourquoi vous parlez de travaux ?
Le CS syndical (message 229) considère cette expertise judiciaire comme une exécution de la résolution d'AG qui prévoit un architecte. Le juriste m'a dit que le syndic n'a pas le mandat pour nommer un expert judiciaire au lieu d'un architecte.
Mon voisin a notifié les sinistres aux assurances. Il s'agit essentiellement d'infiltrations d'eau, pas de fuites avec pluie, ce qui explique son retard (je me base sur la documentation en ma possession).
J'ai fait le possible pour être clair.
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253
Posté - 31 oct. 2014 : 09:46:50
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fabien95 : réparer des tuyaux ce sont bien des travaux !!!
Mon voisin a notifié les sinistres aux assurances. Il s'agit essentiellement d'infiltrations d'eau, pas de fuites avec pluie, ce qui explique son retard
2 ans de retard ! |
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fabien_95
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254
Posté - 31 oct. 2014 : 09:52:02
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Merci, c'est très clair! |
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fabien_95
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255
Posté - 08 mars 2015 : 08:36:01
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L’expert pour vérifier l'état des canalisations a été désigné par le TGI, toutefois j’ai l’appris par une simple affiche du CS qui ne mentionne même pas la date de l’expertise.
Ai-je l’ai droit d’exiger par le syndic une copie de l’instance et de la décision du TGI (y compris date) ? Où je dois aller au tribunal pour accéder à ces actes ?
Merci |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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256
Posté - 08 mars 2015 : 12:41:59
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Posté - 08 mars 2015 : 13:01:58
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Luc Standon : Avez vous lu les 245 réponses sur le post initial de fabien95 qui a plus de 2 ans ???
Votre réponse n'apporte rien à ce dossier.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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258
Posté - 08 mars 2015 : 13:11:46
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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259
Posté - 08 mars 2015 : 13:28:59
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ce n'est pas un jugement: ce doit être une ordonnance rendue suite à une demande en référé
le syndic doit donc adresser copie de l'ordonnance à tous les coporpriétaires |
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fabien_95
Contributeur actif
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Posté - 08 mars 2015 : 13:55:55
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citation: Initialement posté par nefer
ce n'est pas un jugement: ce doit être une ordonnance rendue suite à une demande en référé
le syndic doit donc adresser copie de l'ordonnance à tous les coporpriétaires
Merci pour vos réponses (note: je n'avais pas posé cette question auparavant).
Je ne comprends pas la raison de s'adresser d'une telle façon aux utilisateurs qui souhaitent contribuer.
Je vais adresser une LRAR au syndic pour lui demander l'ordonnance, de façon à la soumettre à mon avocat. |
Édité par - fabien_95 le 08 mars 2015 16:07:26 |
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