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 Posté - 24 janv. 2013 : 09:56:54
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Depuis toujours les appels semestriels de charges de notre copropriété comportaient 3 lignes correspondant respectivement à :
* Charges Communes Générales.
* Charges Ascenseur Escaliers.
* Charges Spéciales Vide-Ordures.
Voici que tout à coup, depuis le 1° Janv. 2013, une nouvelle catégorie de charges est apparue et baptisée "Charges Spéciales Appartements".
Précision; aucune modification de la répartition des charges n'est retrouvée à la lecture des PV d'AG sur les 25 dernières années.
Que dire et que faire ?
Merci pour vos avis
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nefer
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Posté - 24 janv. 2013 : 09:59:04
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Depuis toujours les appels semestriels de charges de notre copropriété comportaient 3 lignes correspondant respectivement à :
* Charges Communes Générales.
* Charges Ascenseur Escaliers.
* Charges Spéciales Vide-Ordures.
Voici que tout à coup, depuis le 1° Janv. 2013, une nouvelle catégorie de charges est apparue et baptisée "Charges Spéciales Appartements".
Précision; aucune modification de la répartition des charges n'est retrouvée à la lecture des PV d'AG sur les 25 dernières années.
Que dire et que faire ?
Merci pour vos avis
Que vous a répondu votre syndic quand vous lui avez posé la question ? |
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 24 janv. 2013 : 10:25:13
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Que dit votre règlement de Copropriété.
Cette catégorie de charges existe telle ? et n' etait pas appliquer ou il n'y avait pas de charges prévues au budget. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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3
Posté - 24 janv. 2013 : 10:29:44
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Ces appels de charges résultent du vote AG sur le budget. Examinez le PV, kikiladoucette, pour savoir s'il explique la création de cette nouvelle ligne discrètement ,pour la résolution budget, sans présenter la chose comme une modification de répartition des charges. Le CS a dû bâtir le budget avec le syndic et doit savoir répondre aussi. Des "Charges Spéciales Appartements" peuvent être des charges dédiées à la TV ou aux boîtes aux lettres auxquels :
- les emplacements de voiture (ou box, ou garages) ne sont pas assujettis,
- les tantièmes ne sont pas applicables : chaque appartement pèse pour 1 (exemple pour 52 appartement : 1/52ème).
Le syndic est évidemment en tort si ceci ne correspond pas à une décision AG.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 24 janv. 2013 10:36:56 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 janv. 2013 : 10:52:56
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Sur un plan strict, il n'existe plus d'appels de charges.
Ceux-ci étaient destinés dans le passé à rendre "exigible" la somme appelée, somme rendue "liquide" par l'AG approuvant le budget prévis.
Depuis la réforme de 2000 et l'introduction de L.art.14-1 et 14-2, l'exigibilité des provision procède du vote de l'AG approuvant les budgets (prévis courant et travaux hors courant).
En résumé, c'est l'AG, par le vote des budgets, qui détermine le montant des provisions et leur exigibilité.
Ce qui peut être précisé sur un "appel de fonds" ne peut être qu'une ventilation par postes d'une provision globale, la provision globale "appelée" ne pouvant être autre que celle décidée par l'AG.
Qu'elle soit ventilée entre divers postes 'dépense' n'a aucune importance.
Comme il est conseillé, c'est vers le PV d'AG approuvant les budgets qu'il faut se tourner pour savoir ce que chacun doit provisionner..
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Posté - 24 janv. 2013 : 11:21:46
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est ce que le budget voté n'a pas mis en route une ligne qui correspondrait à des dépenses prévisionnelles à "l'utilité", comme par exemple une dépense de boite aux lettres, de système de télévision etc...
ces dépenses se feraient en divisant la somme prévisionnelle par le nombre d'appartements, ce qui fait que chacun paierait la même somme.
Donc relisez le PV et surtout les documents annexés à la convocation.... |
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Posté - 24 janv. 2013 : 14:11:14
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Pour répondre aux diverses questions et hypothèses émises:
1° Le syndic n'a pas donné de réponse à ma lettre Rec.+AR lui demandant de quoi il s'agit.
2° j'ai lu tous les Pv des AG et particulièrement ceux des 2 ou 3 années qui ont précédé ce changement de présentation des appels de charges; dans aucun PV, ni propositions de résolutions, ni résolutions votées il n'est question de créer une nouvelle catégorie de charges intitulée "Charges Spéciales Appartements".
3° La catégorie "Charges Spéciales Appartements" n'existe pas dans notre règlement de copropriété .
Alors je repose la question: que faire et que dire? compte tenu que cette création que je qualifie de sauvage et abusive n'entraine une augmentation de charges que très restreinte, de l'ordre de 20 €/an. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2013 : 14:20:24
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Que dire et que faire ?
Je suppose qu'il ne s'il agit pas de la première liberté (exiger des fonds non votés) que se donne ce syndic avec, en prime qui va avec, un refus de répondre. Ce syndic souhaite mener sa vie de syndic à sa guise dans son coin.
L'objectif doit être de se séparer de ce syndic s'il n'y a pas de dossier "en cours" qui justifierait de le garder un peu.
Si d'autres que vous sont mécontents, le relancer pour la forme pour lui faire croire que vous comptez sur lui jusqu'au jour de déposer la demande de mise en concurrence.
Bon courage. Louis92. |
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Posté - 24 janv. 2013 : 14:34:10
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kikiladoucette : avez vous vérifié que le montant de votre quote-part de l'appel de charges semestriels est bien calculé sur le budget annuel de charges communes générales voté par l'AG.
Attention également il s'agit maintenant du budget 2013, voté par l'AG de 2012.
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Posté - 24 janv. 2013 : 15:08:22
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citation: Pour répondre aux diverses questions et hypothèses émises:
1° Le syndic n'a pas donné de réponse à ma lettre Rec.+AR lui demandant de quoi il s'agit.
2° j'ai lu tous les Pv des AG et particulièrement ceux des 2 ou 3 années qui ont précédé ce changement de présentation des appels de charges; dans aucun PV, ni propositions de résolutions, ni résolutions votées il n'est question de créer une nouvelle catégorie de charges intitulée "Charges Spéciales Appartements".
3° La catégorie "Charges Spéciales Appartements" n'existe pas dans notre règlement de copropriété .
Alors je repose la question: que faire et que dire? compte tenu que cette création que je qualifie de sauvage et abusive n’entraîne une augmentation de charges que très restreinte, de l'ordre de 20 €/an.
avez vous vérifié sur l'annexe 3 joint à la convocation de la dernière AG dans les colonnes budget N+1 ou n+2, s'il n'y aurait pas une ligne correspondant à une dépense par appartement (critère d'utilité).
Si c'est le cas, cette clé n’apparaît pas forcément dans le RdC, car cela peut être l'application stricte de la loi...
Si c'est la cas et que le budget ait été ainsi voté, le syndic applique la décision prise. |
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Posté - 24 janv. 2013 : 15:40:37
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kikiladoucette : au délà de votre propre vérification qui est importante, le syndic DOIT vous apportez une réponse rapide et précise !!
Dans le cas contraire, vous pouvez vous poser des questions sur ce silence.
Ne payer pas cette partie de vos charges "spéciales appartements" en notifiant au syndic votre refus - pas de réponses à votre RAR sur une explication.
Pour vous réclamer ces charges, il va falloir qu'il se justifie sur cet appel de fonds. Il ne peut pas répondre : "payez, et circulez y rien à voir !! "
Que dit votre CS la dessus ?
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Posté - 26 janv. 2013 : 07:09:08
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"avez vous vérifié sur l'annexe 3 joint à la convocation de la dernière AG dans les colonnes budget N+1 ou n+2, s'il n'y aurait pas une ligne correspondant à une dépense par appartement (critère d'utilité).
Si c'est le cas, cette clé n’apparaît pas forcément dans le RdC, car cela peut être l'application stricte de la loi...
Si c'est la cas et que le budget ait été ainsi voté, le syndic applique la décision prise."
Merci, Rambouillet, voici une réponse pratique. Je vais vérifier cela. |
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 26 janv. 2013 : 09:05:24
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Pour répondre aux diverses questions et hypothèses émises:
1° Le syndic n'a pas donné de réponse à ma lettre Rec.+AR lui demandant de quoi il s'agit.
2° j'ai lu tous les Pv des AG et particulièrement ceux des 2 ou 3 années qui ont précédé ce changement de présentation des appels de charges; dans aucun PV, ni propositions de résolutions, ni résolutions votées il n'est question de créer une nouvelle catégorie de charges intitulée "Charges Spéciales Appartements".
3° La catégorie "Charges Spéciales Appartements" n'existe pas dans notre règlement de copropriété .
Alors je repose la question: que faire et que dire? compte tenu que cette création que je qualifie de sauvage et abusive n'entraine une augmentation de charges que très restreinte, de l'ordre de 20 €/an.
lorsque vous avez procédé au contrôle des comptes, qu'avez vous trouvé comme facture dans cette clé de répartition ? |
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Posté - 29 janv. 2013 : 16:46:37
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@Nefer,
"lorsque vous avez procédé au contrôle des comptes, qu'avez vous trouvé comme facture dans cette clé de répartition."
Je ne crois pas vous avoir raconté que j'ai effectué une vérification des comptes comme vous le décrivez. |
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| Signature de kikiladoucette |
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sparte
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Posté - 01 févr. 2013 : 23:23:09
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"Si d'autres que vous sont mécontents, le relancer pour la forme pour lui faire croire que vous comptez sur lui jusqu'au jour de déposer la demande de mise en concurrence.
Bon courage. Louis92."
Bel exemple de franchise...
J'en reste baba.
Là , mon cher Louis92, il faut soustraire 92 et c'est égal à ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 02 févr. 2013 : 03:28:12
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 févr. 2013 : 10:00:42
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A sparte du 01 févr. 2013 : 23:23:09 : quand on veut se séparer d'un prestataire qui n'a pas été correct avec soi, pour être efficace, il ne faut surtout pas le lui dire 1 an avant l'échéance du contrat. Et quand c'est un syndic, imaginez la relation entre le président du CS et le syndic pendant cette année là ! et les dossiers qui ne peuvent se clore qu'avec ce syndic ! car c'est lui qui maîtrise la relation avec les fournisseurs.
Cdlt. Louis92. |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 02 févr. 2013 : 14:29:56
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Il suffit simplement de prévenir le syndic en lui indiquant de façon précise les points objets du mécontentement et de lui indiquer que si à l'issue de l'exercice il n'a pas régler ces différends et adapté sa gestion, il sera mis en concurrence.
Il faut tout poser sur la table.
Si votre syndic est un bon professionnel il fera ce qu'il faut, dans la négative il méritera de se faire évincer.
Il ne sert à rien de jouer les f... c... pendant un an, balancez tout et il est très probable que les choses s'arrangent. |
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Posté - 02 févr. 2013 : 19:47:49
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 03 févr. 2013 : 10:48:22
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Kikiladoucette, c'est précisément ce que je pense.
Il me semblait simplement que notre ami Louis92 allait un peu vite en besogne en proposant de commencer à préparer l' éviction du syndic.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 03 févr. 2013 : 12:26:35
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à sparte et kikiladoucette : j'avais posté le 24 janv. 2013 : 14:20:24 des conditions à l'éviction du syndic :
citation: Je suppose qu'il ne s'il agit pas de la première liberté ...
Si d'autres que vous sont mécontents, .... J'ai bien écrit qu'on n'engage pas un changement de syndic pour une erreur isolée et avec des copropriétaires satisfaits par ailleurs. |
Édité par - Louis92 le 03 févr. 2013 12:27:00 |
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Nouvelle catégorie de charges !!!??? 
