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 Posté - 20 juil. 2009 : 17:43:43
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 5 copropriétaires gérée par un syndic bénévole (un des propriétaires) et rencontrons un problème avec une des copropriétaire qui ne paye pas ses charges.
Quels sont les recours possible envers cette personne?
Merci par avance pour votre réponse
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Posté - 20 juil. 2009 : 19:01:49
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la procédure est simple tout en étant longue et compliquée  :
1- lettre de relance
2- lettre de mise en demeure
3- vote en AG de la saisie immobilière
4- saisine du tribunal
5- mise en vente
6- récupération de l'argent
c'est un résumé, on peut doubler le 1 et le 2.
Mais on peut ausi rencontrer d'abord cette personne pour savoir pourquoi le non paiement |
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Posté - 20 juil. 2009 : 21:15:40
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Merci pour ces premières réponses.
En fait la personne en question n'est propriétaire que de greniers, déclarés comme surfaces non habitables, et les sommes dues sont dérisoires (à peine plus de 10€ la dernière fois et on a mis 3 mois à recouvrir l'argent, 20€ cette fois-ci et on en est déjà à relance par courrier simple + relance par LRAR et toujours rien).
J'ai bien noté la possibilité de saisir le tribunal (d'instance, je suppose?) mais savez-vous si on est obligé de se faire représenter par un avocat ? Si tel est le cas peut-on refacturer la copropriétaire indélicate des sommes engagées si elle est déclarée "coupable"?
Compte-tenu des sommes en questions la procédure parait "ridicule" et pourrait nous couter chère. En même temps si on ne fait rien c'est la porte ouverte à toutes les pratiques au sein de cette copropriété. |
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Posté - 21 juil. 2009 : 07:41:32
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effectivement, votre précision est importante : aller au tribunal est injustifié pour des sommes pareils. Les frais d'avocat sont à votre charge. Vous obtiendrez peut-être des DI et une somme sur l'article 700, mais rien ne dit que le trimestre suivant la personne recommence car vous ne pourrez vendre un grenier lors d'une saisie immobilière.
seule solution viable à mon avis : lui racheter les greniers et les mettre en partie commune. Avez vous essayé ? |
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 Posté - 21 juil. 2009 : 11:33:21
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Oui, pas pour en faire des parties communes mais pour les adjoindre à un lot (appartement du dessous). A l'époque (c'était il y a 3 ans) elle en demandait très cher et ça ne s'est pas fait.
Elle a aussi évoqué la possibilité d'en faire un appartement qu'elle mettrait en location mais elle n'a entrepris aucune démarche dans ce sens. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 21 juil. 2009 : 12:23:50
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comme il s'agit d'une surface non habitable, même en l'adjoingnant au lot d'en dessous, cela resterait un grenier
une telle surface demande des travaux: créer un plancher selon les normes avant de pouvoir envisager de l'occuper |
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jp26
Nouveau Membre
24 message(s)
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Posté - 26 juil. 2009 : 07:55:46
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pour pouvoir changer l'affectation du grenier en logement, il lui faudra forcément un jour l'autorisation de l'AG donc des autres copropriétaires
peut être qu'en lui expliquant que pour "gagner" quelques dizaines d'€, elle se met en situation de voir refuser sa demande et ne pas pouvoir faire l'opération envisagée........autrement dit et ed manière triviale"tu paies les 10 € et on est d'accord pour la modif....tu paies pas et tu peux t'assoir dessus définitivement.." |
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Posté - 28 juil. 2009 : 20:32:32
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Bonjour,
J'ai creusé un peu la question et ai trouvé un document sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energe, du Développement durable et de la Mer regroupant les actions possibles pour recouvrir les charges de copropriété impayées : http://www2.logement.gouv.fr/infos/...a_f8_03.PDF.
Sinon nous avons contacté la copropriétaire indélicate par mail (seul moyen de la joindre avec le courrier puisqu'elle n'habite pas sur place et qu'elle n'a pas souhaité nous laisser son n° de téléphone) en lui demandant gentiment mais fermement de régler son dû (en lui faisant "peur" avec une cation en justice si elle ne règle pas). A ce jour pas de réponse mais ce sont les congés d'été et nous lui laissons jusqu'à la rentrée pour répondre.
Merci à tous pour vos réponses.
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Copropriétaire ne payant pas ses charges 
