Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 compte séparé et changement de gestionnaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

carminoff
Nouveau Membre

France
44 message(s)
Statut: carminoff est déconnecté

Posté - 04 févr. 2013 :  00:46:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Coucou !...bonjour à tous…je reviens ! Je résume la situation
-ASL qui a fonctionné jusqu'à ce jour comme une copropriété, donc avec un assistant (syndic) qui appliquait toute la juridiction des copropriétés pour gérer l’ASL, et régnait en maître absolu.
-« réveil » de l’ASL qui va se prendre en charge !
Le 25 avril : assemblée générale, tout est prévu pour mettre fin au contrat avec ce " syndic" et le remplacement par un gestionnaire comptable qui aidera l’ASL dans sa gestion.
Ce qui m’inquiète c’est la transition : faire en sorte que ça se passe le mieux possible (vu la période je suis sur que certains propriétaires enverront les appels de fond au syndic qui ne sera plus en poste !) la récupération des fonds m’inquiète un peu.
Actuellement nous avons un compte séparé. Le titulaire est l’ASL, mais ce compte est domicilié chez le syndic qui est mandataire, et lui seul a la signature. Le compte bien entendu , Est dans la banque où le syndic a tout ses comptes, ce qui veut dire : ne rien attendre de la banque.
Mon problème, c’est : comment éviter que le syndic après l’arrêt de son contrat, ne tire un max de prélèvement sous n’importe quel prétexte. ?
Est-ce que je peux bloquer ce compte? Le jour de la fin du contrat ? avant la fin du contrat ? Pas du tout ?


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 04 févr. 2013 :  08:39:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
carminoff : Actuellement nous avons un compte séparé. Le titulaire est l’ASL, mais ce compte est domicilié chez le syndic qui est mandataire, et lui seul a la signature.

Si vous avez réellement un compte séparé - ce qui est une obligaion en ASL ou Union, sans dispense possible - il est donc au nom de votre ASL.

Ce compte est domicilié dans une banque et non chez le syndic !!!

SEUL le président de l'ASL a la signature !! il est tout à fait anormal qu'un assistant employé del 'ASL ai seul la signature !

Si cet assistant " syndic" gourou vide ce compte, c'est un détournement de fond et il sera condamné pour cela après une plainte de l'ASL.

Vous avez été élu président de l'ASL. Le pV de l'AG en fait foi. Prenez rendez-vous avec cette banque - sans en informer cet employé - avec ce PV et faites immédiatement annuler la signature de cet assistant.

La banque ne peut pas vous refuser cela, car elle est déjà en totale infraction en acceptant la signature de cet employé. Pour pouvor signé ces chèques de l'ASL, cet assistant devrait avoir reçu une procuration. Demandez à ce banquier la copie de cette procuration. Si elle existe, le rpésient de l'ASL peut tout à fait retirer cette procuration immédiatement.

Il est très important de le faire rapidement. cela vous évitera tout problème futur, et vous rassurera sur les fonds de votre ASL.

Votre situation est ubuesque ! la première des choses, reprendr ela main sur ce compte bancaire.




Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 févr. 2013 :  10:01:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après ce changement de mandataire du compte et de sa domiciliation auprès de la banque, vous rédigerez une petite note aux membres de l'ASL leur faisant part de ce changement et que dorénavent les chèque devront être établis à l'odre de "ASL XXXXX" et envoyés à son siège, c'est à dire à votre adresse .....
Bien entendu, l'assistant en aura copie.

Mais il est tout aussi possible d'ouvrir demain un autre compte dans la banque de votre choix, avec sous le bras les statuts de votre ASL, le PV de l'AG qui vous a désigné, compte de l'ASL dont vous serez mandataire.
C'est sans doute la meilleure solution.
Cela évitera que les derniers appels de fonds tombent sur un compte dont le futur ex-assistant a la maitrise.
Avec encore la même note d'information.

Édité par - Gédehem le 04 févr. 2013 10:09:23

carminoff
Nouveau Membre

France
44 message(s)
Statut: carminoff est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 févr. 2013 :  10:27:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J’apprécie toujours la rapidité des réponses.
Le terme « ubuesque » employé par Philippe est parfaitement juste ! J’essaie de négocier le virage au mieux, en cherchant à éviter toute démarche juridique ou le remède est quelque fois pire que les maux.
Je vais voir avec la banque, mais je ne me fais pas trop d’illusion sur leur « empressement » à me satisfaire.
Question :
Nos statuts ne sont pas à jour (l e syndic s’étant bien gardé d’avertir l’ASL, de cette obligation de mise à jour avant mai 2008 !) juridiquement nous sommes donc dans l’illégalité?Donc : toute plainte face à ce syndic ( qui à ce moment là, se présenterait surement comme un simple assistant !) serait juridiquement irrecevable, non ?


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 févr. 2013 :  10:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la mesure où la banque dans laquelle votre ASL dispose d'un compte est liée à cet assistant/syndic, il n'y a pas d'illusion à se faire. Il y aura un refus de leur part sauf à obtenir l'aval de l'assistant.
D'autant plus qu'il sera aussitot prévenu de votre visite.

Le "meilleur choix" c'esty l'ouverture d'un compte au nom de l'ASL dans une banque de votre choix, avec aussitot une note aux syndicataires.
Ceci pour préparer l'ave,ir.
Ensuite vous irez faire un cchangement de mandataire sur l'ancien compte, qui sera laissé en l'état jusqu'au changement d'assistant.

L'important au plus tôt c'est que plus rien ne soit versé sur l'ancien compte.

Pour ce qui concerne vos statuts, croyez vous que la banque y voit quelque chose, aucune ne sachant très bien ce qu'il en est dans nos domaines, ASL ou copropriété, qui plus est pour une mise en conformité statuts/RDC dont elle ne connait rien ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 févr. 2013 :  10:59:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La banque ne peut pas refuser de vous recevoir !! vous êtes le NOUVEAU président d'une ASL élu pas votre AG.

Il est déjà très difficile pour des professionnels de connaitre le fonctionnement d'une ASL, d'une Union, ... la banque ne vérifie pas si vos statuts ont été mis en conformité !!

Vous êtes le représentant d'une ASL qui a son compte dans cette banque ! l'assistant sera peut être prévenu de votre visite, mais il n'est qu'un employé !! le "patron" c'est VOUS !

La banque ne pourra pas vous refuser de vous donner l'information sur les procurations données sur ce compte, et ne pourra pas refuser que cette procuration soit retirée à cet assistant !! VOUS seul avez ce pouvoir.

Cet assistant a pris le pouvoir, mais il n'a aucun pouvoir juridiquement pour donner un aval à cette banque pour vous recevoir et lui retirer cette procuration ! SI la banque va dans ce sens, elle commettrait une faute incroyable !!! mais sur l'emprise de ce gourou syndic ???

Vous devez avoir la signature sur ce compte. Vous oubliez que VOUS êtes responsable en tant que président de cette ASL. Vous êtes donc responsable des mouvements bancaires, de la gestion de ce compte, .... Cet assistant n'est qu'un employé !!

Pourquoi attendre encore ? que votre responsabilité soit engagée en cas de détournement de fonds ! je ne prendrai pas ce risque avec un tel individu, assez dangereux, et plus " malin" que vous.

bon courage



Édité par - philippe388 le 04 févr. 2013 11:01:16

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 févr. 2013 :  14:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"..... mais il n'est qu'un employé !! "

Philippe !!!!!!!!

Peut être que la banque "n'a pas le droit" ..... "commettrait une faute incroyable" ...
Sauf que personne n'ira lui chercher des poux dans la tête, certainement pas l'ASL.

Plutot que de jouer "les gros bras" avec une banque (une agence) qui est par ailleurs celle du "Cabinet X syndic de copropriété", épreuve de force éventuelle dont on peut raisonnablement penser que Carminoff ne veut pas (c'est- déja pas mal de l'avoir avec l'assistant), le plus simple est d'ouvrir un compte dans une banque à proximité du lieu de l'ASL, afin de préparer l'avenir.
En particulier pour y verser les prochains chèques pour provisions.
D'où l'importance de la note d'information.

Ensuite, mais ensuite seulement, il sera temps de voir la banque "du syndic" afin de modifier le mandataire de l'ASL et retirer la signature de l'assistant.
Si tout se passe bien, c'est parfait : il sera temps plus tard de fermer ce compte.
Si cela se passe mal, la belle affaire : l'ASL aura son nouveau compte pour fonctionner. S'il y a des malversations sur l'ancien compte (celui actuel), elles seront facilement identifiables puisque seul l"l'assistant" en a la maitrise.
S'il y a une autre personne d'ici la prochaine AG, il peut toujours y avoir contestation : "C'est pas moi, je n'avais plus la signature" .

Pour ma part, je ne vois dans l'immédiat AUCUN intéret à modifier le mandataire de ce compte, qu'il faut laisser en l'état, du moins si la banque fait des difficulté pour changer le mandataire. (*)

L'important c'est le nouveau compte pour repartir avec assurance d'un bon pied.

(*) il faudra, bien entendu, être ferme, et exiger de parler au chef d'agence si le "guichetier" fait des difficultés. S'y présenter à 2 (2 membres du bureau/syndicat) serait un plus.

Édité par - Gédehem le 04 févr. 2013 14:08:54

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 févr. 2013 :  14:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
gedehem : Laissez faire un tel personnage, un syndic professionel, en toatle illégalité n'est pas un bon conseil !!!

Faire une note pour expliquer au copropriétaires que maintenant les chèques devront être établi au nom de l'ASL, mais envoyé au président carminoff ne réglera pas le problème, mais provoquera un trouble supplémentaire pari les copros !! La plupart demanderont des explications au " gourou", et continueront à lui envoyer les chèques de charges.

Gedehem :assez naif sur ce coup !!

Il ne s'agit pas jouer les gros bras !!! la banque est la banque de l'ASL, pas celle du syndic assistant !!

Cette banque ne peut pas refuser ce rendez vous au président de l'ASL !!! Elle ne peut couvrir les irrégularités de ce syndic assistant !

Vous parlez de ce syndic assistant comme mandataire du compte ?? Il n'est pas le mandataire du syndicat, et il reste à vérifier qu'il a bien procuration sur ce compte !! cet assistant n'est lme mandatire de rien du tout ! un simple assistant !

Cette visite à la banque de l'ASL est une priorité !


carminoff
Nouveau Membre

France
44 message(s)
Statut: carminoff est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 févr. 2013 :  15:17:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe décrit ce qui devrait être, actuellement nous sommes dans un réel. J’ai conscience que j’ai pris une charge (cadeau empoisonné !) où je suis responsable de tout ; mais dans ce réel, je suis démuni de tout, je n’ai que le « au nom de la loi ! », et c’est ce que je cherche à modifier.
Tout est en place pour que le contrat de l’assistant qui s’arrête au 12 avril, ne soit pas renouvelé, sans rien lui laissé transparaitre, où le minimum. Afin d’éviter une manipulation des comptes, et qu’il gère ça correctement jusqu’à la fin.
Le problème c’est ce compte séparé !
Nous allons travailler avec un gestionnaire qui correspond parfaitement à nos besoins futurs (aide à la gestion) …il n’a pas employé le terme ubuesque, mais ahurissant, ce qui n’est pas loin !
Ce matin j’ai regardé avec lui la convention de compte séparé…Mis à part le titre, nous n’avons aucun pouvoir sur ce compte, pour le bloquer.
L’ouverture d’un nouveau compte est prévue (avant le 12 avril )
La stratégie pour que les versements des charges se fassent sur le nouveau compte est prévu, tout en sachant, que l’appel de fond se faisant début mars, si personne ne verse sur le compte séparé du syndic, celui-ci risque de se douter de quelque chose ! et qu’inversement certaines personnes enverront quand même leur versement au syndic en avril !
La crainte est : lorsque celui –ci sera révoqué, il aura encore la signature de notre compte, et en profitera peut être pour faire des prélèvements qui seront très difficile à récupérer.
(Toute bataille juridique en dessous de 2000€, risque de couter plus chère qu’elle ne rapporte, et en plus, même avec une faute avérée, vous n’êtes pas sur de gagner !).
Je ne sais pas si il est plus malin, je sais simplement qu’il est imbus de sa puissance et de sa main mise sur l’ASL ( c’est ce que j’essaye d’exploiter, en lui laissant croire que je suis « isolée », et qu’il pourra retourné l’assemblée générale !)

Petite remarque
Ce n’est pas un ****** qui va disparaître dans l’anonymat après avoir vidé les caisses. C’est un syndic, qui a pignon sur rue, mais qui risque de chercher a prendre le maximum en partant
Je me suis renseignée à droite, à gauche, beaucoup d’ASL fonctionnent comme nous, avec un contrat syndic –copropriété (ils sont tous similaires, puisque la législation les encadrent totalement)
Pour information…. Je suis allée voir deux agences immobilières, je leur ai bien précisé la notion d’ASL… réponse : « Vous êtes une des rares personnes à avoir ces connaissances en gestion d’ASL ! »
…Bilan, a l’arrivée, j’avais de nouveau un contrat type « Syndic-copropriété », simplement où le titre de syndic avait été gommé pour être remplacé par celui d’assistant !... avec versement des appels de fonds sur le compte du syndic, et si volonté d’avoir un compte séparé (sic) ,celui-ci serait obligatoirement ouvert dans la banque du syndic !!!!...etc…etc…


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 févr. 2013 :  15:21:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe toujours égal à lui-même : le canon de 105 SR, et si cela ne suffot pas, une bombe GBU à guidage laser (comme au Mali !)
Ensuite on fait charger la cavalerie (pardon, les chars) !

Oubliant que son "gros" syndic a été conservé durant 7 ou 8 ans "pour traiter à l'amiable" ce qu'il devait !

Soyons modeste dans nos conseils : Les membres de cette ASL se réveillent, ce qui doit se faire en douceur. Inutile de faire peur au chaland, qui ne suivra pas s'il doit y avoir demain épreuve de force.
Cet assistant gère cette association foncière comme il gère "ses" syndicats, c'est à dire en "maitre". Cela ne veut pas dire que c'est un voyou et encore moins un ******.
Comme il en est en copropriété, il a joué sur la méconnaissance des propriétaires, c'est tout (*). Pas de quoi sortir un fusil, ni même un bâton, même s'il faut être ferme demain pour remettre les choses dans le droit fil. S'il y a résistance, il sera temps de le sortir, le baton, éventuellement le fusil. Carminoff n'en est pas encore là !

(*) "« Vous êtes une des rares personnes à avoir ces connaissances en gestion d’ASL ! »

NB : il FAUT faire changer le mandataire du compte actuel sans attendre, avant la prochaine AG. Il FAUT que la note informant les propriétaires de l'ouverture du nouveau compte soit diffusée le plus tôt possible. Il faut leur préciser que les chèques à l'ordre de l'ASL doivent parvenir au siège de l'ASL, plus du tout chez l'assistant.
Il faut "couper l'herbe sous les pieds", en informant l'assistant-syndic. Peut-être allez vous découvrir alors que votre prétendu "compte séparé" n'est qu'un sous-compte dans le compte du "syndic".

Édité par - Gédehem le 04 févr. 2013 15:32:28

carminoff
Nouveau Membre

France
44 message(s)
Statut: carminoff est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 févr. 2013 :  16:32:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse à GEDEHEM
Je suis d’accord, OK pour tout !
Le problème c’est la gestion du temps :
-Pas trop tôt car le syndic va réagir, et faire le maximum pour nous mettre des bâtons dans les roues
-Pas trop tôt, car l’information des colotis prends du temps (j’organise une réunion conviviale (collation à la clé) d’information, et de préparation à l’assemblée générale le 15 mars, (et je suis sur qu’il faudra encore réexpliquer la situation en assemblée générale pour certains)…Même s’ils n’apprécient pas le syndic , pour certains, c’est encore un réfèrent légal !...J’ai la confiance de tous, mais je sais que je ne peux pas aller trop vite !
- Mais pas trop tard, pour éviter une fuite de fond !
Bref, il est possible que je fasse dans le catastrophisme, mais j’envisage le pire, pour être tranquille !

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 févr. 2013 :  17:54:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une "fuite de fonds" n'est certainement pas à craindre. Compte tenu du budget moyen d'une ASL de votre type et des fonds susceptibles d'^etre disponibles en février, il ne va certainement pas "se mouiller" en piquant dans la caisse pour quelques centaines d'€.
Ne pas le mettre de mauvais poil semble être de plus le cadet de vos soucis.
Le seul "risque' éventuel est la facturation d'honoraires intempestifs.
Autrement dit, vous avez une marge pour manœuvrer sereinement.

L'important dans les semaines qui viennent est l'ouverture d'un compte dans la banque de votre choix. Ceci avant le prochain appel de fonds dont vous connaissez la date.
Ayant programmé une "réunion" le 15 mars, la diffusion fin février d'une note "administrative" rapportant les changements dans le paiement des provisions serait parfait.

D'ici fin février (donc avant la note) vous aurez pris contact avec la banque de "l'assistant", non sans oublier de prévenir ce dernier, afin de modifier les choses quant au mandataire du compte.
Comme vous serez entre "gens du monde", pas de 105SR, pas de GBU, même pas de bâton.

Comme on dit en français, tout est une question de timing ....

SEKEJANPANS
Nouveau Membre

Martinique
4 message(s)
Statut: SEKEJANPANS est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 sept. 2014 :  17:56:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Quels sont les textes de références qui précisent que le Président de l'ASL doit être le seul à être titulaire du compte et qu'il peut éventuellement déléguer sa signature au prestataire qu'il aura désigné pour assurer certaines de ses missions ?
Avez-vous un contrat type qui lient les relations entre l'ASL et le prestataire ?

Merci pour vos réponses
Signature de SEKEJANPANS 
SEKEJANPANS

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 sept. 2014 :  18:45:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SEKEJANPANS / "uels sont les textes de références qui précisent que le Président de l'ASL doit être le seul à être titulaire du compte "

Le titulaire du compte est l'ASL !! et c'est le président qui a la signature de ce compte.

A t'il le droit de donner un pouvoir ?? voir les Statuts.




philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 sept. 2014 :  19:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sekejenpans : L'ASL est une association, le président peut déléguer sa signature : mais cela a ses règles :



Les statuts et le règlement intérieur doivent définir précisément les fonctions, rôles, et missions des dirigeants élus de l'association (conseil d'administration, bureau, président, trésorier, etc.) et les délégations qui leur sont faites.

Pour autant, en général, les statuts ne prévoient pas que, dans la vie quotidienne, il peut être pratique de ne pas avoir à mobiliser un dirigeant pour passer une commande, retirer du courrier à la poste ou signer un petit chèque. C'est pour ces cas qu'une délégation de signature en bonne et due forme peut être établie.

Pour la mise au point de cette délégation, il faut rappeler le premier principe du mandat : on ne peut déléguer qu'un pouvoir qu'on détient. C’est-à-dire que le délégataire ne pourra pas signer des actes que le délégant ne pouvait pas lui-même signer. Deuxième principe, le délégataire ne pourra signer que des actes entrant dans le périmètre de la délégation consentie. Cela peut ne concerner que des actes dits d’administration, c’est-à-dire des actes courants pour la gestion de l’association.

Déléguer, c’est attribuer à autrui la capacité juridique d’engager l’association (article 1984 du Code civil).

Le délégataire doit strictement respecter son mandat et ne rien faire au-delà, sauf à engager sa responsabilité civile (article 1989 du Code civil). Il doit également rendre compte de la gestion de ce mandat (article 1993 du Code civil).

Tout acte signé en vertu d’une délégation de signature est réputé être signé par le délégant lui-même. Le délégant est alors tenu de respecter les engagements pris par le délégataire et est donc responsable des actes de celui-ci, éventuellement même les actes au-delà de la stricte exécution du mandat s’il les a ratifiés expressément ou tacitement (article 1998 du Code civil).

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 06 sept. 2014 :  19:07:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Les statuts et le règlement intérieur doivent définir précisément les fonctions, rôles, et missions des dirigeants élus de l'association (conseil d'administration, bureau, président, trésorier, etc.) et les délégations qui leur sont faites.

Pour autant, en général, les statuts ne prévoient pas que, dans la vie quotidienne, il peut être pratique de ne pas avoir à mobiliser un dirigeant pour passer une commande, retirer du courrier à la poste ou signer un petit chèque. C'est pour ces cas qu'une délégation de signature en bonne et due forme peut être établie.

Pour la mise au point de cette délégation, il faut rappeler le premier principe du mandat : on ne peut déléguer qu'un pouvoir qu'on détient. C’est-à-dire que le délégataire ne pourra pas signer des actes que le délégant ne pouvait pas lui-même signer. Deuxième principe, le délégataire ne pourra signer que des actes entrant dans le périmètre de la délégation consentie. Cela peut ne concerner que des actes dits d’administration, c’est-à-dire des actes courants pour la gestion de l’association.

Déléguer, c’est attribuer à autrui la capacité juridique d’engager l’association (article 1984 du Code civil).

Le délégataire doit strictement respecter son mandat et ne rien faire au-delà, sauf à engager sa responsabilité civile (article 1989 du Code civil). Il doit également rendre compte de la gestion de ce mandat (article 1993 du Code civil).

Tout acte signé en vertu d’une délégation de signature est réputé être signé par le délégant lui-même. Le délégant est alors tenu de respecter les engagements pris par le délégataire et est donc responsable des actes de celui-ci, éventuellement même les actes au-delà de la stricte exécution du mandat s’il les a ratifiés expressément ou tacitement (article 1998 du Code civil).


Pour info, voici la source du message de Philippe, qui a oublié de la citer

http://www.maif.fr/associationsetco...gnature.html
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous