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gouns
Nouveau Membre

4 message(s)
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Posté - 24 févr. 2013 :  16:46:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je fais appel a vous pour éclaircir quelques problèmes dans ma copropriété. Nous sommes une copropriété composé de 4 copropriétaires dont un syndic bénévole. J'ai ressèment eu des problèmes d'infiltrations d'eau (moisie sur le mur) dans ma chambre du a un tuyau d'évacuation d'eau pluvial qui avec le temps et les racines des arbres est a remplacé, j'ai donc prévenue mon syndic suite a ce problème. Elle refuse de faire une assemblée car je cite "elle en a marre" et souhaite donc démissionné. D'après ce que j'ai plus comprendre en cherchant un peut dans votre forum elle ne peut démissionne si elle n'a pas de remplacent? est - elle en droit de me refuser une assemblée étant donné qu'elle est toujours syndic? quel sont les recours possibles si elle ne fait rien?
Cordialement.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 24 févr. 2013 :  19:44:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si elle ne souhaite plus assurer la fonction de syndic, elle doit préalablement en informer les copropriétaires en leur demandant de trouver un autre syndic, en fixant une date limite sous 2 mois au moins.
Ceci pour donner du temps à trouver un professionnel si aucun copropriétaire n'est candidat.

Même s'il n'y a personne au bout de la péride fixée, elle doit conviquer une AG au cours de laquelle elle présentera sa démission. Ety comme aucun candudat n'est présenté, c'est la désignation d'un syndic provisoire qui pend au nez : D.art.46 ou 47, selon le cas.

Ce qui ne résoud rien pour votre histoire d'eau, puisque'il n'y a pas de syndic pour agir.

gouns
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: gouns est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 févr. 2013 :  20:32:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok merci. Donc c'est a nous de trouvé un syndic? car je pensai que c'étais a elle. et en attendant elle doit continuer a assuré sa fonction tant qu'elle n'a pas fait cette assemblée pour démissionner?
et quelle sont les recours possible pour que sa bouge, car ma chambre en devient insalubre et je ne peut rien faire... ? (et j'ai un bébé donc j'aimerais que sa avance)
Merci d'avance.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2013 :  17:11:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez contacter les services d'hygiène à la préfecture pour demander en urgence une visite concernant un problème d'insalubrité
 
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