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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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 Posté - 27 févr. 2013 : 07:47:48
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le figaro du 27/02/2103 :
je cite :
" Le CAE estime en effet qu'il serait judicieux «de supprimer graduellement les droits de mutation à titre onéreux», qui représentent aujourd'hui 5,09% des prix de ventes de l'immobilier ancien, de façon à fluidifier le marché. Et ce manque à gagner pour les collectivités locales, qui en tirent bon an mal an 9 milliards d'euros, serait remplacé par une taxe foncière annuelle, de 0,2% sur la valeur des biens immobiliers, laquelle s'ajouterait donc à la taxe foncière existante, d'environ 0,3%. "
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Édité par - poupix4 le 27 févr. 2013 07:49:00 |
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criss
Contributeur actif
163 message(s)
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1
 Posté - 27 févr. 2013 : 09:03:32
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Bonjour,
Et ensuite, on pourrait s'apercevoir que le manque à gagner pose problème aux collecivités, et réinstaurer les droits de mutation en laissant toutefois la taxe foncière supplémentaire de 0,2% .....
Cordialement |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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 2
 Posté - 27 févr. 2013 : 09:15:52
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c'est le but (inavoue car inavouable!) du jeu!!!
facile de pondre des textes ..
énonçant une chose et vite après son contraire ..
c'est bien toujours ca :
" le bon mougeon qu'il est bon! qu'il est bon!
le bon mongeon ! Ă toute les sauces !
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nouvelle "bonne " idee.... 
