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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 07 mars 2013 : 08:01:57
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Je reviens sur le sujet d'une syndic non pro , hors mandat , et qui propose comme résolution :
" renouvellement du mandat du syndic actuel ( Mme x) ".
(sans y joindre de contrat .. comme déjà évoqué )
En fait ,il est demandé au syndicat de renouveler un mandat qui n'est plus d'actualité ??
* Quid si l'A.G. vote en l'Ă©tat ?
Vos réponses seront des plus utiles ..
Une assignation est en cours de rédaction chez un avocat ( sur demande individuelle de 10 copropriétaires .. de cette résidence , pour d'autres faits .. portant préjudices ) mais cette procèdure ne sera lancée et l'assignation délivrée qu'après l'AG et reception du PV .. )
On peut déjà y ajouter le fait que la syndic ne demande pas à l'AG de valider le prévisionnel 2013 ( qui n'a pas été étudié avec le conseil syndical, et qui n'a pas été ajusté .. )
- le fait qu'elle n'a pas mis à l'ordre du jour " la condamnation à 16 000 € suite licenciement abusif /du gardien ".. pendant qu'elle a puisé sur la réserve du plan pluriannuel ..pour règler ce montant ..
Les causes de mécontentement sont nombreuses .. mais comme le clan de la syndic à grand renfort de courriers " conditionnent " 75 % des résidents .. rien ne peut aboutir en assemblée !!
Merci pour vos conseils , appréciations et remarques.
Bibi
Depuis 2010 , elle a choisi d'être "auto entrepreneur " et a décidé de s'octroyer , en 2012 , des honoraires pour la compta :
- sans décision d'AG (en plus d'une indemnité .. sans contrat : c'est encore plus facile !! )
en 2013 : qui sait ?? elle s'ajoutera du secrétariat ??
- A ce jour , elle n'a pas fait de justificatifs /2012 pour cette rémunération /mission comptabilité .. à moins qu'ils ne soient faits avant vendredi ( pointage des comptes par un groupe de "rebelles" .. )..
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Posté - 07 mars 2013 : 11:26:35
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si son mandat n'est plus d'actualité, cela signifie que vous tes sans syndic ? dans ce cas, pourquoi le groupe de rebelles ne réagit pas maintenant.... ?pourquoi attendre une AG qui aurait été non valablement convoquée ?
je ne comprends pas bien la démarche...
je pense que dans votre syndicat il est temps que quelqu'un d'autre se propose comme syndic non-pro au lieu de "cartonner" contre l'actuel.... |
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 2
Posté - 07 mars 2013 : 12:18:47
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BIBI : Vous n'avez plus de syndic, qu'il soit pro ou non-pro, ne change rien.
Votre syndic n'a plus aucun droit de gérer votre SDC, plus d'engagements au nom du SDC, plus de paiements possible, .....
La loi oblige la nomination d'un administateur judiciaire. Vous êtes 10 copros mécontents, mais vous attendez une AG pour renouvelr votre syndic défaillant, et qui a commis des fautes graves de gestion comme payer une condamnation de 16 000 € avec des fonds travaux, et se payer des indemnités sans décision de l'AG, et toutes les décsions qu'elle aura prise après la fin de son mandat !
Votre avocat aurait du vous expliquer la loi, et si vous désirez faire bouger les choses, il vous faut courrir au tribunal pour qu'il nomme un AJ afin de convoquer une AG et d'élir un syndic.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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3
 Posté - 08 mars 2013 : 07:11:45
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Je me dois de préciser que le mandat se termine le 11/03 et que l'A.G. a lieu le 25/03 ..
la convocation a donc été faite avant la fin de son mandat .L'AG a donc été convoquée régulièrement .
Par contre ,pour le 25/03 , cette syndic qui demande de voter "le renouvellement" de son mandat actuel .. sera en faute ..mais compte tenu du nombre de fautes déjà accumulées .. effectivement la demande de désignation d'un AJ .. aurait le mérite de mettre fin à ce"règne" .. : mais en QQUES JOURS , cela peut il etre fait ?
Le juge peut aussi dire qu'un autre peut ĂŞtre Ă©lu (?) il y a une autre candidature ( mais idem : sans contrat)
Vos remarques m'amènent à contacter rapidement mes voisins .. et à recontacter leur avocat , en urgence !!
Merci , bonne journée .
Bibi
Je ne connais pas les raisons de ce choix ( ce n est pas ma copro. Je n 'Ă©tais pas chez l'avocat ..)
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 14 mars 2013 : 13:17:26
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Je reprends mon sujet , dans cette rubrique , suite rappel à l'ordre /modération ; j avais sollicité réponses dans la rubrique "appel à expériences similaires "; aussi je reprends donc ici , le sujet et la question de Gedehem :
- Oui , L'ag a été régulièrement convoquée durant le mandat de la syndic , mais un groupe (minoritaire ) de copropriétaires a décidé de tenter mettre un terme aux abus et irrégularités en tout genre ( énumérés dans de précédents posts)en sollicitant une ordonnance de désignation d'un adm provisoire , et à titre exceptionnel , la désignation d'un syndic professionnel , provisoire .
Elle est hors mandat ,et elle ne peut être ré élue c/tenu de sa demande de "renouvellement" d'un mandat qui est hors délai .. "
Elle n'a pas joint de contrat de mandat ,mais se permet de solliciter un vote à propos d'une indemnité annuelle de 3300€ , mais en omettant d'évoquer les 620 € /mensuels qu'elle s'est octroyée .. pour la compta qu'elle a décidé de faire (sans concertation ) en lieu et place d'un comptable externe ..
Elle devait consulter l'AG à propos de l'indemnité de licenciement abusif /gardien , mais rien à ce sujet ..
Elle a utilisé l'argent du plan plurianneul pour des dépenses non prévues ds le plan ... à propos de pose de caméras .. non votées .. )
Plusieurs résolutions évoquent des travaux à prévoir : mais sans aucun devis .
En réalité : trés peu de résolutions sont conformes au formalisme habituel et légal
.
Par exemple :la secrétaire a joint à l'O du jour ( sans être copropriétaire )etde son propre chef :
- une demande ) d'extension des heures d ouverture du bureau : 5H en plus par semaine soit : 30H au lieude 25 H ( en réalité = extension de son contrat 30 H au lieu de 25 H ) ;; la syndic a laissé faire ..
A défaut de présence de l'administrateur à l'AG ( délais trop courts ..) la syndic non pro ( qui n'est plus syndic au 25/3 ) va imposer sa loi .. et tout passera " sans aucun respect de la loi ..
Merci pour vos remarques et détails , si vs avez vécu la même situation .
Bibi |
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5
Posté - 14 mars 2013 : 15:12:32
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BIBI : "Oui , L'ag a été régulièrement convoquée durant le mandat de la syndic"
Alors la demande de certians copros pour la nomination d'un AJ ne peut être accordée par le juge, car votre syndic est bien encore syndic et cette AG a été légalement convoquée. Elle n'était pas hors mandat pour la convoquer !!!
BIBI : "En réalité : trés peu de résolutions sont conformes au formalisme habituel et légal "
Seul le juge pourra juger de cela; Si vous êtes sur de cette affirmation, vous devez en débattre à l'AG et celle-ci décidera de rejetter , ou non!!, ces résolutions. SI vous persistez dans vos positions, une seule chose à faire, contester devant le TGI toutes ces résolutions que vous jugez illégales, illicites, ......
BIBI : "et tout passera " sans aucun respect de la loi .. "
Le syndic n'impose rien aus copropriétaires lors de l'AG; ce sont eux qui votent et pas le syndic.  |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mars 2013 : 16:11:07
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Je viens d'apprendre que le groupe de copropriétaires qui a demandé la désignation d'un adm provisoire a obtenu gain de cause :
- une ordonnance vient de désigner un syndic pro , en qualité d'adm
Comme conseillé par un contributeur , le syndic avait joint un courrier , précisant que les 12 cop , avaient sollicité sa désignation ..
* La mission n'impliquant pas la mise en oeuvre d'attribution excèdant la mission de gestion courante du syndic ) * l'Adm , n'est pas nécessairement choisi parmi les Adm.jud ( cass.3ème civ-11 janv2012- N° Pourvoi : 10-16217 ).
Les cop ont décidé que :
- L'huissier chargé de la signification , viendra lire l'ordonnance , juste au début de l'AG ( après signature de la feuille de présence ) et annoncera avant toute lecture de résolution et votes :
- que l'ex syndic (non pro)n'est plus syndic .. et que le syndic pro M.X : a été désigné , pr 4 mois ..
Merci aux contributeurs qui m'ont permis, grâce à leurs avis ( même parfois contradictoires ..) et infos , de faire la part des choses et de communiquer vos messages et conseils , à mes voisins , qui ont enfin l'espoir de faire "bouger" la situation devenue infernale ds cette résidence de 240 lots , gérée durant 15 ans par un syndic non pro ( de façon exemplaire ) ..
- mais dès son remplacement (depuis 2 ans ) par une syndic qui se dit "bénénévole " , en réalité non -pro ; et avec elle ( sans foi ni loi ) les abus en tout genre se sont succédés ..
Bonne fin de journée et encore Merci .
Bibi
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Syndic non pro , hors mandat .. 
