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Kolp
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 Posté - 22 mars 2013 : 15:48:03
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'une SCI soumis a l'IS detenant un local professionel. Je rembourse actuellement un emprunt sur cette SCI qui m'empeche de souscrire tout autre emprunt (taux d'endettement deja trop elevé). Par contre, je touche depuis des années des loyers du local professionel, qui me permettent aujourd'hui d'avoir une belle tresorerie dans ma SCI. (je ne me verse que peu de dividende chaque année). Ma question : Est ce possible d'acheter ma résidence principale avec la trésorerie de ma sci (sans emprunter) ? ce qui veut dire que mon local professionel, et mon habitation seront sous la meme sci. Quels imprévus sont envisageables ? Merci beaucoup
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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1
Posté - 22 mars 2013 : 18:47:33
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citation: Initialement posté par Kolp
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une SCI
vous n'êtes pas propriétaire de la SCI...
vous êtes le gérant et vous détenez des parts sociales |
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Kolp
Nouveau Membre
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 2
Posté - 22 mars 2013 : 22:52:48
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ok, et sinon, avez vous un avis sur ma question ? |
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doctor
Contributeur actif
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3
Posté - 25 mars 2013 : 06:40:19
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Bonjour
Est ce possible d'acheter ma résidence principale avec la trésorerie de ma sci (sans emprunter) ?
- Oui, parfaitement
ce qui veut dire que mon local professionel, et mon habitation seront sous la meme sci.
- Non, pas forcément. Et d'ailleurs ce n'est pas du tout souhaitable
Bonne journée. |
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Kolp
Nouveau Membre
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4
 Posté - 27 mars 2013 : 21:22:23
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Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas comment de pourrais acheter mon habitation hors de ma sci ? J'ai une sci à l'IS, l'argent ne m'appartient donc pas en perso, il faudrait que je me verse des dividendes, mais fortement imposés... comment faire ? Pourquoi ce n'est pas du tout souhaitable de l'acheter sous la meme sci ?
Merci |
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doctor
Contributeur actif
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5
Posté - 28 mars 2013 : 21:54:20
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Je ne comprends pas comment de pourrais acheter mon habitation hors de ma sci ? J'ai une sci à l'IS, l'argent ne m'appartient donc pas en perso, il faudrait que je me verse des dividendes, mais fortement imposés... comment faire ?
==> C'est parfaitement possible sans verser des dividendes (à exclure effectivement en raison de la nouvelle fiscalité). Un professionnel du droit un peu astucieux vous expliquera le montage juridique idoine. Il n'est pas courant mais assez simple à mettre en oeuvre à la condition de prendre certaines précautions
Pourquoi ce n'est pas du tout souhaitable de l'acheter sous la meme sci ?
==> Fiscalement, vous n'avez aucun intérêt à loger votre RP dans une SCI assujettie à l'IS. En cas de plus-value ultérieure, celle-ci sera taxée à plus de 100%.
Bonsoir |
Édité par - doctor le 28 mars 2013 21:54:57 |
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Posté - 30 mars 2013 : 08:21:56
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citation: ==> Fiscalement, vous n'avez aucun intérêt à loger votre RP dans une SCI assujettie à l'IS. En cas de plus-value ultérieure, celle-ci sera taxée à plus de 100%.
 Vous pouvez développer ?
citation: ==> C'est parfaitement possible sans verser des dividendes (à exclure effectivement en raison de la nouvelle fiscalité). Un professionnel du droit un peu astucieux vous expliquera le montage juridique idoine. Il n'est pas courant mais assez simple à mettre en oeuvre à la condition de prendre certaines précautions
Vous en dites trop ou pas assez : faites-vous référence à un montage légal ou illégal ? |
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doctor
Contributeur actif
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7
Posté - 30 mars 2013 : 09:00:28
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Bonjour,
1) Concernant le taux d'imposition frappant la plus-value dégagée lors de la cession d'un bien immobilier par une SCI à l'IS, voici un exemple bref et éclairant :
soit un bien acquis 120 par une SCI assujettie à l’IS et revendu 15 ans plus tard 180, une durée d’amortissement de 30 ans et un associé dont la tranche marginale d’imposition s’élève à 30%. On obtient alors :
- plus value réelle : 180 – 120 = 60
- Plus-value fiscale : 180 – (120 – 60 (amortissements)) = 120
- impôt sur les sociétés / plus-value : 120*33,33% = (40)
- dividende distribué : 180 – 40 = 140
- impĂ´t sur le revenu / dividendes : 140*30% = (42)
- prélèvements sociaux / dividendes : 140*15,5% = (20) (env.)
- Total tous impĂ´ts confondus : 40+42+20 = (102)
D’où une imposition de la plus-value réelle : (102)/60 = 170%
En comparaison, la fiscalité qui s’applique dans le cas d’une société transparente s’avère infiniment plus clémente.
N.B. Pour ne pas alourdir l'illustration, je n'ai pas considéré la partie déductible des prélèvements sociaux (faible cependant).
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doctor
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Posté - 30 mars 2013 : 09:13:43
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2) Concernant le montage évoqué plus haut :
- il est parfaitement légal si toutes les précautions sont prises ; professionnels, nous engageons systématiquement notre responsabilité sur tous nos conseils et prestations. Il n'est donc pas question d'emmener le client dans un schéma qui présenterait un risque, fût-il mineur.
- Je suis conscient que j'en dis trop ou pas assez et vous voudrez bien m'en excuser ; comprenez toutefois, qu'on ne livre pas toutes nos astuces sur un forum. Nous travaillons parfois plusieurs semaines pour valider un montage juridique, fiscal ou patrimonial ; nous n'avons pas forcément envie d'en faire une diffusion publique.
Par ailleurs, l''automédication juridique" présente elle aussi ses dangers.
Merci de votre compréhension. |
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