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MICHAEL
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 Posté - 01 avr. 2013 : 21:04:19
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Bonjour Ă tous,
L'essentiel des messages concernant ler LMNP super-simplifié se concentre sur les déclarations 2033 B et 2033 C.
Une simple question, quid des 2033 D, E et F?
J'ai vu des personnes qui retournaient la 2033D en cochant "néant", est ce bien le cas? Je viens de confirmer après lecture que on renvoit le D avec néant
Par ailleurs, faut il remplir la 2033 F si on détient le LMNP en indivision (vu la tete du formulaire je ne crois pas, mais sait on jamais) [red]pareil vient de confirmer qu'on ne renvoit pas.
Pour finir par rapport à l'indivision, est ce dans le cadre D de la 2031 que l'on stipule que soi même et son indivisaire sont titulaire de 50% des quote part et qu'ainsi nous reportons chacun 50% du déficit ou du bénéfice de la 2031 dans sa déclaration 2042? [red]la par contre, meme apres épluchage des posts, cela reste un peu en suspens - merci!!
Encore une fois merci pour vos lumières
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Édité par - MICHAEL le 02 avr. 2013 00:40:35 |
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bailleurx
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Posté - 02 avr. 2013 : 11:01:14
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felicitation vous avez dejĂ accompli le plus gros
(juste en suivant notre fiche?)
pour les 2033
concernant le D Ă mon avis mĂŞme pas besoin de le retourner
si vous ĂŞtes en indivision le F est par contre utile
completer le bas
"capital detenu par des personnes physiques"
c'est la que vous marquez les parts dans la case % de detention
et si vous avez des amortissement Ă reporter faire la fiche annexe (des amortissement restant Ă reporter) a joindre Ă la 2033
dans la 2031
sur la page 1
vous reportez les total de l'entreprise e
en page 2
vous mettez les % de détention en colonne quote part ainsi que le montant de "bebefice" que l'activité à génère pour chaque indivisaire (ne pas oublier de mettre un M dans la colonne BIC)
sur la page 3
report du résultat de l'entreprise
à loc meublée (1er case en haut)
et 2 cases en dessous à résultat
c'est tout pour la declarartion d'activité
PS il ne peut pas y avoir de déficit en LMNP
enfin il faudra aussi reporter votre part de "bénéfice" dans votre déclaration de revenus en BIC
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Édité par - bailleurx le 02 avr. 2013 11:07:26 |
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MICHAEL
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 2
Posté - 02 avr. 2013 : 20:24:54
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Merci pour vos précisions
Effectivement, c'est "juste" en suivant vos fiches, mais en passant plusieurs heures sur tout les posts intéressants et les fils "critiques" plus en réalisant mon propre classeur Excel de débutant. Le tout a bien du me prendre quand meme au total une à deux dizaines d'heures en lecture et réalisation, mais m'aurait pris bien plus voire occasionné erreur sur erreur s'il n'y avait pas eu vos posts.
Le problème c'est qu'on découvre toujours quelque chose de nouveau ou qu'on a pas à 100% compris malgré le temps passé. Vous dites qu'on ne peut avoir de déficit en LMNP. Qu'est ce que cela veut dire? En partant à partir du post, en respectant les limites 39C, j'obtiens quand meme un résultat fiscal négatif cette année (conformément au posts de fluo). J'ai aussi compris au regard d'un grand nombre de posts que ce résultat fiscal négatif était reportable via la déclaration 2042.
Ou est donc l'erreur et que veut dire votre point, a quel moment je passe d'une 2033B négative à 0?
Merci pour votre avis |
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bailleurx
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Posté - 05 avr. 2013 : 15:28:11
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vous avez du déficit ou des amortissements à reporter? |
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MICHAEL
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 Posté - 14 avr. 2013 : 19:07:56
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Alors on y va sur la 2033-B
218=8627
232=8627 (mes loyers)
242=1130 (diverses charges)
244=634 (taxes foncières - pas de cfe cette année)
254 = 6541 (amortissements "bruts" calculés suivant les règles que j'ai pu trouver dans vos posts)
264= 8305
270 = 322 (je suis donc en résultat d'exploitation positif avant les charges financières - crédit)
294= 4810 (intérêts du prêt)
310= -4488 (je suis donc déficitaire avec mes amortissements bruts et mes charges financières)
318/330 (je ne suis pas encore fixé sur la case): 3948 (résultat calculé avec la règle du 39C expliquée par vos soins...)
soit un déficit en 354 de 540€ que je reporte en 372 et que je reporterai bien également dans ma 2031 car sauf erreur de ma part c'est systématiquement le meme cheminement que j'ai repéré partout. Mais c'est vrai que dans les posts on détaille tres bien la 2033 B ET C mais pas la 2031. Donc....
Merci pour votre aide,
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Posté - 16 avr. 2013 : 12:26:13
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas être déficitaire, car ce déficit de 540 € provient des amortissements.
Vous avez des recettes de 8627 et des charges de 6574 hors amortiss (et hors CFE )= 2053 €. Ce montant est le maximum d'amortissements que vous pouvez prendre en compte pour mettre votre résultat fiscal à 0, le reste est à reporter (ligne 318).
Donc sur la 2033B, vous mettez tous vos élements dans les cases ad hoc, vous avez un résultat en 314 de - 4488 €. vous indiquez 4488 en ligne 318 et êtes à 0 en 354. |
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bailleurx
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Posté - 16 avr. 2013 : 12:44:26
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j'ai pas verifié les calcul mais la réponse d'isa me semble parfaite au moins dans le principe
pas de defict possible
vous devez mettre moins d'amortissement en case 254 pour arriver à 0 et reporter l'excedant dans un tableau à joindre à votre déclaration vous referez ce tableau chaque année en cumulant d'année en année vos amortissement écartés (ou exedentaire)
vous l'utiliserez plus tard quand vous serez bénéficiaire (sans délais maxi)
voir le message 6 du document d'aide
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479 |
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Posté - 16 avr. 2013 : 13:42:49
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Bailleurx, je ne suis pas d'accord avec votre remarque sur le montant des amortissements en ligne 254.
La partie A du 2033B est comptable, on y indique la dotation comptable de l'année.
La partie B est dédiée aux corrections apportées au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal. D'où le retraitement de la partie des amortissements non absorbée par le résultat comptable.
C'est en tout cas ma façon de remplir les documents, je me contente de donner mon point de vue et mon interprétation des textes. |
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bailleurx
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Posté - 16 avr. 2013 : 14:28:06
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bien vous m'avez fait beuacoup chercher
car je n'ai pas d'amortissement à écarter et donc j'ai un peu "oublié le sujet
voici celui ou nous avions debatu
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=5
je cite ci dessous quelques documents Ă consulter
ma conviction est donc qu'en 254 on met les amortissement admis (j'ai un doute) et
en 330 les amortissement ecarté (dont l'imputation est donc différée)
+ on joint le tableau
puis on les inscrira en 350 quand on les reprendra
la notice 233 de 2013 dit ceci
case 350
citation: Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw....rofonds.html
citation: Conformément aux dispositions du 3 du II de l'article 39 C du CGI, l'amortissement régulièrement comptabilisé au titre d'un exercice dont la déduction est écartée dans les conditions précisées ci-avant peut être déduit du résultat des exercices suivants dans les conditions et limites prévues aux 1 ou 2 du II de l'article 39 C du même code.
regle d'amortissement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4...PGP_110_0179
le tableau a remplir
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4...2&language=2
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4...2&language=2
citation: Ce résultat fiscal prévisionnel correspond, pour chaque exercice, à la différence entre, d’une part, le montant des loyers acquis et, le cas échéant, des autres produits définis ci-dessus et, d’autre part, la somme des charges financières, des autres charges afférentes au bien donné en location ou mis à disposition, des amortissements admis en déduction en application de la limite prévue au premier alinéa du 1 du II de l’article 39 C du CGI et des amortissements dont la déduction a été différée et qui sont imputés conformément aux dispositions du 3 du II de ce même article |
Édité par - bailleurx le 17 avr. 2013 18:41:04 |
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MICHAEL
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Posté - 16 avr. 2013 : 22:55:24
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Je vous remercie pour ces Ă©clairages qui partent tous du postulat de:
"BENEFICE LMNP est POSITIF ou NUL" ou plus précisément "LES AMORTISSEMENTS IMPUTES SUR L'ANNEE N ne peuvent générer de résultat négatif".
Le problème c'est que cet élément FONDAMENTAL est complètement omis de toutes les discussions sur les fils stratégiques sur les amortissements reportables, ou en tout état de cause sur le fil explicatif de synthèse de fluo.
Cela reviendrait Ă dire que LIMITE DE LA DOTATION ADMISE = MIN (L39C, LOYERS - SOMME DE TOUTES LES DEPENSES SAUF AMORTISSEMENTS)
Or cette règle n'est pas appliquée dans le document explicatif de fluo sur un exemple somme toute très semblable au mien et pour parler de chiffres "connus":
218=36405
232=36405 (ses loyers)
242=8313 (diverses charges)
244=2326 (taxes foncières + cfe )
254 = 13330 (amortissements "bruts")
264= 23969
270 = 12436 (il est donc en résultat d'exploitation positif avant les charges financières - crédit)
294= 24852 (charges financières)
310 /314= -12416 (il est déficitaire avec ses amortissements bruts et ses charges financières)
330 : 6051 (il a utilisé les règles L39C définies dans les posts pour écarter cette somme mais certainement pas l'adage "amortissements ne peuvent entrainer un déficit")
car au final il arrive a 352=372= -6365 € donc un déficit créé par les amortissements!! et qui va atterrir sur la 2031 et la 2042 valable 10 ans comme expliqué sur de nombreux posts.
Si je suis votre raisonnement, fluo aurait du faire:
SOMME de ses loyers - SOMME de TOUTES ses charges (hors amortissements) = 36405 - (8313+2326+24852) = 914€
AMORTISSEMENT MAXI UTILISABLE=MIN (L39C, SOMME de ses loyers - SOMME de TOUTES ses charges (hors amortissements))= MIN (7279,914)=914€
donc FLUO doit réintégrer 13330-914= 12416€ et non 6051 €
ce qu'il fait qu'il arriverait Ă 330= 12416 et 352=372=0
Donc soit je n'ai rien compris (ce qui est possible) soit il y a un désaccord FONDAMENTAL sur le sujet et l'exemple du post explicatif est complètement faux car fluo devrait arriver à la fin à un résultat nul et non négatif.
Du coup a quoi servent toutes les explications concernant le report des déficits sur 10 ans dans la 2042?
Mes suggestions: si votre postulat de départ est bien le bon, il faut absolument le réintégrer en amont de toutes les discussions sur le L39C car sinon il y a problème car L39C peut etre supérieur au montant des amortissements utilisables si on ne veut pas créer de déficit. Et il faut retirer la 2033B de fluo dans le post explicatif et la modifier pour arriver à 0.
Je suis à l'écoute de toutes vos lumières sur le sujet car il me semble que c'est un point de fond et du coup je suis en standby sur mon envoi...
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MICHAEL
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Posté - 16 avr. 2013 : 23:17:22
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En fait la discussion avait été parfaitement résumée ici dans le lien que vous m'avez communiqué mais n'a pas été reprise par la suite ni statuée (la preuve en étant l'état actuel du fil de synthèse)
Résultat avant amortissement et après charges financières <0 => je diffère tous mes amortissements de l'année.
Résultat avant amortissement et après charges financières >0 et < fraction de l'annuité d'amortissement respectant la limitation prévue au 2 du II de l'article 39 C => je n'amortis qu'à concurrence d'un résultat à 0, et je diffère tout le reste.
Résultat avant amortissement et après charges financières > fraction de l'annuité d'amortissement respectant la limitation prévue au 2 du II de l'article 39 C => j'amortis à concurrence de cette fraction, je diffère le reste.
"c'est aussi comme ça que je comprends les choses"[ |
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bailleurx
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Posté - 17 avr. 2013 : 11:02:31
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oui comme vous avez pu le voir nous avons eu un dilemen d'interprétation sur l'application du 39 C nous n'avons jamais eu de réponse au rescrit...
donc nous ne pouvons pas en affirmer davantage
il est bien dit dans ce message précis
citation: et c'est ici que les interprétations divergent, car nous ne sommes pas tous d'accord sur ce que sont exactement ces charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location
puis
citation: AVERTISSEMENT : l'exemple suivant part de l'avis que les charges locatives sont des charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location (avis de fluo) qui ne viennent pas en déduction des loyers pour connaitre la dotation admise ( et qui donc augmentent la part des déficit et diminue la part des amortissements reportables) (bailleurx ne partage pas cet avis voir http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12798)
je vous invite Ă lire mon avis
en tous cas ca ne concerne que certaine charges que fluo estime êtres des charges liées purement à l’activité de location
sitipulées en rouge dans le décorticage du BO
j'attends toujours l'accord de FLUO pour modifier ce document
mais ce document ayant été fait en collaboration
personne d'entre nous ne peut apporter un avis définitif sur la question sans l'accord des autres ou sans qu'un débat ouvert n'ai donné lieu à un échanges de suffisamment de participants pour nous départager sur la question
pour ma part je reste persuadée de mon point de vue (les complications comptable auquel s'est livré fluo me semblent inutiles et pas spécialement dans l'intérêt des LMNP) mais bon en l'attente le document est comme ca...
l'essentiel c'est déjà qu'il vous aura permis d'avancer dans vos réflexions personnelles
si vous voulez réouvrir un debat sur la question je me ferais un plaisir d'y participer
notre ami DLIZ viendra vous demonter par A- B + C= 3 + C - B  que la terre est carrée à moins qu'elle ne soit ronde...
j'ai un peu renoncé...
PS
certaines charges n'Ă©tant pas Ă prendre en compte dans le calcul
comme par exemple les frais de compta et la taxe pro (point sur lesquels nous sommes tous OK)
cette partie des depenses peut créer un déficit
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Édité par - bailleurx le 17 avr. 2013 11:08:30 |
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bailleurx
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Posté - 17 avr. 2013 : 18:39:32
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par contre j'ai un doute sur ma réponse Isa avait raison je pense
si qq pouvait confirmer...
en case 254 on ecrit bien le total des amortissements constaté et en 330 la part écarté (à reporter) |
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MICHAEL
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 Posté - 18 avr. 2013 : 00:51:08
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C'Ă©tait donc cela le fameux rescrit....
Donc le débat non tranché est bien finalement si on arrive à 0 à la fin ou si on peut avoir un déficit au regard du L39C.
Y a t il une source qui dit que l'on ne peut etre déficitaire en LMNP à cause des amortissements ou cela fait justement partie des choses "interprétables" sur vos citations du post précédent?
Sinon je crois au regard de tout ce que j'ai lu sur le forum jusqu'a présent que l'on note bien en 254 tous les amortissements de l'année et en 330/318 ceux qui ne sont pas imputés et donc reportables les années suivantes dont le calcul est tenu par le tableau de l'annexe II du Dxxxx donc votre interprétation est a priori la bonne (ou en tout cas celle que je vais suivre moi meme).
D'ailleurs au final sur le débat 330/318, la majorité penche désormais sur le 330, non?
Merci en tout cas pour votre aide, je vais devoir maintenant choisir entre avoir 540 € de déficit ou annuler mon bénéfice pour arriver à 0 et avoir plus d'amortissements reportables.
Et moi qui croyait en avoir vu le bout  |
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bailleurx
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Posté - 18 avr. 2013 : 12:07:05
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oui
c'était ca le rescrit et toujours pas de réponse
concernant le debat entre nous au sujet du 39C...je vous ai repondu sur l'autre sujet
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15257
citation: sur le débat 330/318, la majorité penche désormais sur le 330, non?
oui 330 semble ne pas prêter a confusion avec ceux ecarté du fait de l'article 39-4 (qui n'est donc pas 39-C)
ca n'a pas grande importance du moment qu'on joint le tableau des amortissements écartés |
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durdur
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Posté - 15 mars 2015 : 18:22:47
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Comme Michael, j'arrive presque au bout de la préparation des déclarations d'une actvité débutée en avril 2014.
Donc un SUPER GRAND MERCI Ă tous les contributeurs qui me permettent d'en arriver lĂ !
Mais j'ai passé un temps fou à vous lire, j'arrive même à répondre à certaines questions et à vérifier que mes réponses seraient bonnes !!
Néanmoins comme Mickael et contrairement aux consignes de Bailleurx, j'arrive à un Déficit et non à zéro.
Pour ma part j'ai très peu de recettes (260) et des charges supérieures (3066) donc avant même la dotation aux amortissements (9513) le résultat est négatif.
Donc avec un REX négatif de 12319 (sans charges financières), je réintègre le montant total des dotations aux amortissements (ligne 318 ) j'arrive à un résultat fiscal de -2806.
J'ai donc vous l'avez compris saisi :
1/ 2033C
2/ 2033B
3/ 2033D : pour le report ultérieur du déficit constaté (-2806)
4/ 2031
5/ Annexe 4 pour gérer le report des amortissements non utilisés
et j'imagine comment remplir la 2042
A ce stade j'ai 3 questions sans réponse :
a/ pour les déclarations en cours je pense inscrire sur la 2031 Ter cadre I dernière ligne du pavé Rémunération le montant de 314584 qui correspond pour :
- 311778 à l'apport en capital décomposé dans le tableau d'amortissement
- 2806 au versement en compte courant pour couvrir le déficit
Cela vous parait-il correct ?
b/ pour les déclarations à venir, je pense devoir prendre en compte si le bénéfice le permet
- la dotation aux amortissements de l'année suivante en ligne 254
- éventuellement tout ou partie des ARD de cette année en ligne 350
Ai-je correctement compris ?
c/ pour les déclarations à venir, je pense devoir prendre en compte si le bénéfice le permet le déficit fiscal constaté cette année en ligne 360 (et report sur 2042).
J'ai des doutes car j'ai lu cela sur un post ou deux parmi mes heures de lecture mais Michael a posé ailleurs cette question sans obtenir cette réponse ... ????
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| Vous remerciant de votre aide |
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Posté - 20 mars 2015 : 08:17:13
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citation: a/ pour les déclarations en cours je pense inscrire sur la 2031 Ter cadre I dernière ligne du pavé Rémunération le montant de 314584 qui correspond pour :
- 311778 à l'apport en capital décomposé dans le tableau d'amortissement
- 2806 au versement en compte courant pour couvrir le déficit
Cela vous parait-il correct ? Oui, c'est aussi ce que je fais. Il me sembel que cette ligne est de création récente d'ailleurs.
citation: b/ pour les déclarations à venir, je pense devoir prendre en compte si le bénéfice le permet
- la dotation aux amortissements de l'année suivante en ligne 254
- éventuellement tout ou partie des ARD de cette année en ligne 350
Ai-je correctement compris ? Oui
citation: c/ pour les déclarations à venir, je pense devoir prendre en compte si le bénéfice le permet le déficit fiscal constaté cette année en ligne 360 (et report sur 2042). Oui, malheureusement cela viendra apres l'utilisation des dotations aux amortissements de l'année, donc il faudra deja ne plus etre en déficit
Contrairement aux ARD valables indéfiniment il faudra utiliser ces déficits dans les DIX deux ans.
CORRECTION TARDIVE: Dix années et non pas deux années comme écrit par erreur |
Édité par - ribouldingue le 20 mars 2015 09:21:06 |
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durdur
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 Posté - 20 mars 2015 : 09:06:59
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un grand merci pour les réponses et la précision des 2 ans qui m'avait échappé, je le note dans mes tablettes ! |
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| Vous remerciant de votre aide |
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Posté - 20 mars 2015 : 09:19:50
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Dix ans , pas deux ans, veuillez excuser mon erreur, mon ordinateur ayant planté juste après le post je n'ai pu y revenir rapidement. |
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djalouk
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Posté - 02 avr. 2015 : 04:15:00
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Bonjour Ă tous,
Comme chaque année au moment de la déclaration, je reviens faire un tour sur ce forum pour me rafraichir la mémoire :)
Savez-vous oĂą l'on peut trouver le formulaire 2033 D 2015 (cerfa 10959*17 logiquement) ?
Je m'apprête à remplir mon 3ème exercice. A la lecture du post de Michael et des réponses de Isa-Alsace et bailleurx, je me rends compte que ma 2033 B n'est peut être pas remplie correctement depuis le début, je n'ai jamais rien indiqué en case 318... Je précise que je remplis chaque année 2033 B/C/D, 2031 et annexe 4 D-2-08.
2033 B (mon premier exercice, en 2012)
=========================
218= 3377
232= 3377 (mes loyers)
242= 246 (diverses charges)
244= 364 (taxe foncière - pas de cfe cette année)
254= 1767 (amortissements "bruts" calculés suivant les règles que j'ai pu trouver dans vos posts)
264= 2377
270= 1000 (je suis donc en résultat d'exploitation positif avant les charges financières - crédit)
294= 1447 (intérêts du prêt)
310= -447
314= 447
318= néant
330= 447
352= 0
370= 0
Annexe 4 D-2-08 de ce mĂŞme exercice 2012
============================
A= 100
B= néant
C= 447
D= 1767
E= néant
F= 1320
G= néant
H= 447
Est-ce que cette déclaration est bonne ?
A nouveau merci à Michael d'avoir exposé son cas clairement et merci aux explications apportées. |
Édité par - djalouk le 02 avr. 2015 04:17:23 |
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Numero6
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Posté - 02 avr. 2015 : 06:20:32
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citation: Savez-vous oĂą l'on peut trouver le formulaire 2033 D 2015 (cerfa 10959*17 logiquement) ?
ici |
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Sujet |
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2033 D et F 
