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 LMNP en EHPAD : Loi Censi-Bouvard
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Babice
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PostĂ© - 07 avr. 2013 :  15:03:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
tout d'abord un grand merci à ceux qui contribuent à la richesse de ce forum. Après plusieurs heures de lecture, j'y ai trouvé une multitude d'informations pour "tenter" de remplir la liasse fiscale 2033.
Je suis LMNP en EHPAD dans le cadre de la loi Censi-Bouvard (25% de réduc d'impôt sur 9 ans, régime BIC réel simplifié) et j'ai quelques questions assez simples qui restent sans réponse :
1) Est-il utile de monter un tableau d'amortissement pour le bâtiment (2033-C cadre II) et intégrer ces amortissements au bilan (2033-B case 254) ? Il me semble qu'en contrepartie de la réduction d'impôt (25% du HT), l'amortissement du bien ne pouvait être pris en compte (à part le mobilier si sa valeur est bien distincte du prix de revient du logement)
2) Dans le 2033-C Cadre I, faut-il indiquer « la valeur brute des immo » HT ou TTC ? (je dirais HT car j’ai récupéré la TVA associée à l’achat de ce bien, mais j’ai un doute). Idem pour le cadre II ?
3) 2033-B case 254 : dotation aux amortissements : valeur meuble HT seul ou « meuble + logement HT » ?
4) 2033-B case 318, 330 et 350 « les fameuses » : êtes vous d’accord avec le SIE m’a fourni les réponses ci-dessous sans grande conviction :
318 = Amortissement réintégré si résultat comptable en déficit (= 254 en tout ou partie)
330 = Rien
350 = part des amortissements qui peuvent être déduit (si résultat comptable > 0)
360 = part des déficits antérieurs qui peuvent être déduit (si résultat comptable > 0)
5) 2033-B case 374 et 378 : Faut-il indiquer quelques choses ? (Ă  priori je dirais non car TVA via formulaire CA12)
6) Dans le 2033-A, comment doit-on interpréter « Colonne 1 – Brut » et « Colonne 3 – Net » ? Est-ce que Brut =Immo HT ? et est-ce que Net = Brut (HT) - Amortissement (HT) ?
7) Dans le 2033-A, faut-il uniquement mentionner les mouvements comptables de l’année N dans la colonne Exercice N (Actif et passif), ou bien faut-il les cumuler avec les valeurs de l’année (N-1), ie N = (N-1) + achat/vente N

Merci pour votre aide précieuse


bailleurx
Contributeur vétéran



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 1 PostĂ© - 07 avr. 2013 :  19:04:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne sais rien des cas comme censi...
le vendeur du bien ne pourrait pas vous aider un peu?

Babice
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: Babice est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 avr. 2013 :  19:56:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas de réponse du vendeur (bien acheté en VEFA en 2010 avec mise en location depuis 07/2012). Idem de la part du cabinet d'expert comptable qui s'est chargé de récupérer la TVA pour moi lors de l'achat et qui me propose de rédiger ma liasse contre la modique somme de 900€ (que je ne pourrai pas récupérer en crédit d'impôt car solde à 0 après déduction des 25% associés à la loi Censi-Bouvard (sinon je lui aurais fait faire).

Peut-être pouvez vous quand même m'aider concernant les aspects généraux de comptabilité (questions 2 à 7) car Scellier ou Censi-Bouvard sont équivalents sur ces points.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 avr. 2013 :  21:39:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais si vous pourrez récupérer les 900 euros (si vous avez d'autres revenus) c'est un credit d'impôts (a valoir sur l'ensemble de vos revenus) mais seulement sivos comptes sont validés par un CGA

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 avr. 2013 :  21:47:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour la TVA je sais pas non plus desolée

en 254 c'est le total des amortissements de l'exercice bien sur

les indication de votre SIE me semble bonne mais je ne suis pas chez moi pour verifier

la 2033A reste un calvaire pour moi (heureusement pas obligatoire dans mon cas)

je peux juste répondre qu'il ne faut pas cumuler N et N-1

sincèrement votre truc dépasse mes competences
 
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