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ALH14U
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 Posté - 18 avr. 2013 : 19:26:20
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La contestation d'honoraires et de mission déontologique d'un avocat se prétendant mandaté auprès d'un bâtonnier doit elle être engagée par un copropriétaire avec la participation d'un autre avocat ou bien peut il le faire de façon libre en demandant sa convocation et un éclaircissement sur la mission et ses justificatifs autorisations à agir par le syndicat (AG ou membres du conseil syndical) ?
Merci d'avance
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sparte
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1
Posté - 18 avr. 2013 : 22:04:38
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Pouvez-vous être plus clair?
Je ne comprends ni le sens ni le contexte de votre question.
Sorry. |
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ALH14U
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 2
Posté - 18 avr. 2013 : 23:05:45
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Un avocat est intervenu contre moi alors que je voulais avoir accès à la convention du compte séparé du syndicat en disant que je harcelait les membres du conseil syndical, le syndic et que je devais cesser puisque la banque avait attesté qu'il s'agissait d'un véritable compte séparé.
J'ai voulu saisir les commissions déontologiques et de suspension des honoraires vis à vis de cet avocat intervenant à priori sans autorisation et information des membres du conseil syndical (d'autant que les membres du conseil syndical avait demandé un audit affirmant que notre syndicat n'était pas géré avec un véritable compte séparé) ni autorisation de l'AG.
Un membre délégué de la bâtonnière me répond qu'il classe l'affaire car il faudrait que j'ai un conseil avocat,
Rien ne l'indique pourtant dans les textes et je ne suis pas d'accord avec lui. Il y a faute déontologique (conflit d'intéret due l'avocat défendant le contournement de la Loi Bonnemaison par le syndic) et faute vis à vis du contrat de l'agence et du règlement de copropriété.
Etes vous d'accord avec moi ?
J'avais pris conseil de plusieurs associations !
et que puis je faire maintenant dans cette impasse dans laquelle me plonge le délégué du bâtonnier nous obligeant à accepter ces honoraires indus !
Je pense être clair sur cette triste aventure !
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sparte
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3
Posté - 19 avr. 2013 : 22:17:38
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Aucune idée.
Allez voir un avocat (c'est ce qui vous est demandé) et reformulez votre demande par son ministère.
Après, c'est le juge. |
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Posté - 20 avr. 2013 : 09:09:36
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Avant de chercher un avocat pour attaquer un avocat - ce qui est d'expérience assez difficile -, mieux vaudrait se demander s'il y a un fondement à une action contre cet avocat : un avocat n'agit pas s'il n'a pas été mandaté par quelqu'un, et c'est alors contre ce quelqu'un qu'il faut agir. Il semble que ce soit le conseil syndical ? Mais le CS a le droit d'engager des dépenses (article 27) :
"(...) Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
"Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."
Il faut éviter de partir dans le décor... |
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ALH14U
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5
Posté - 20 avr. 2013 : 11:01:47
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J'avais justement avant d'interpeller le bâtonnier vérifier cela auprès de certains membres du syndicat,
Cet avocat qui se prétend le conseil "habituel" de l'agence et du syndicat est inconnu et n'a eu ni mandat d'AG ni autorisation des membres du conseil syndical comme prévu dans le contrat du mandataire de l'agence.
Il y a conflit d'intérêt et volonté de dissimulation de fraude notamment à l'ouverture d'un faux compte séparé de plus en dehors du mandat par cette agence !
Que faut il faire vis à vis de tels avocats ?
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Posté - 20 avr. 2013 : 16:13:18
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Si ce n'est pas le CS, alors c'est le syndic. Il en a le droit aussi mais il devra justifier la dépense... |
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ALH14U
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Posté - 21 avr. 2013 : 22:35:17
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Je suis désolé mais je ne suis pas d’accord avec vous :
La mission et la dépense d’honoraires ne peut intervenir dans notre syndicat et selon le contrat d’Agence et la loi Novelli
1 / Si honoraire supérieur à 1 000€ décision d’AG
2 / ou contact du mandataire avec les membres du syndicat
3 / Sauf cas spéciaux : urgences et charges non payées ;
Il y a conflit d’intérêt, honoraires abusif et obstruction à la communication du double de la convention de compte, de plus collusion avec des professionnels bancaires détournant la loi Bonnemaison (ouverture d’un vrai compte séparé)
Ma question ne porte pas sur ces points là :
Souhaitant ne pas avoir à impliquer le syndicat dans cette agression anormale et pour ces dépenses
J’ai souhaité une étude du dossier auprès de la section déontologique et de la section honoraire ce qui a été refusé.
Cela semble anormal si je prends référence
la Lettre ouverte du Président Christian Charrière-Bournazel à Jean-Jérôme Bertolus, journaliste sur i>TELE - 11 avril 2013
Apparemment un copropriétaire, client payeur de l'avocat du syndicat peut contester sans avoir une obligation de faire intervenir un avocat directement auprès du conseil de l'ordre des avocats ... ce serait un comble et impossible !!
http://cnb.avocat.fr/Lettre-ouverte...3_a1574.html
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Posté - 22 avr. 2013 : 06:25:57
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Essayez toujours...
Et tenez-nous au courant ! |
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ALH14U
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Posté - 22 avr. 2013 : 22:26:21
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Certains avocats prennent les syndicats pour des vaches à lait
Certains sèment la zizanie et se comportent malhonnêtement.
Je vous envoie le dossier,
déjà depuis un certain temps à la DDPP de Paris ! |
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ALH14U
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Posté - 25 avr. 2013 : 19:01:02
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Je participe au Forum depuis 2004 et vous ai écrit sur les dysfonctionnements chroniques et à mon avis corrigeables avec la bonne "volonté" des administrations.
N'hésitez pas à me répondre sur ce dossier à ma messagerie personnelle notamment pour m'apporter (et aux autres) un soutient.
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Contestation honoraires avocat auprès bâtonnier 
