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naruto
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 Posté - 18 avr. 2013 : 21:02:09
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Bonjour Ă tous,
Je loue en LMNP depuis 2 ans et pour faire simple disons que le début d’exercice débute le 01/01 jusqu'au 31/12
Voici ma 2033 - B de l'année dernière (2012 sur les revenus 2011)
https://docs.google.com/file/d/0B1W...?usp=sharing
Produits d'exploitations : 6 080 : Ligne 218
Charges d'exploitations : 4 272 : Lignes 242 - 244 - 254 (Dotations aux amortissements de 2444 €)
RĂ©sultats d'exploitations : 6 080 - 4 272 => 1 808 (Lignes 270)
Les charges financières incluent les Intérêts d'emprunts + La DIT + Les Frais de notaires : 9 801 (Ligne 294)
RĂ©sultat fiscal : - 7 993
C'est la ou j'ai des doutes. Ce que j'ai fais l'année précédente c'est :
Ligne 318 : 2 044 (chiffre de la ligne 254)
Alors pourquoi? Car je suis parti du principe qu'un amortissement en doit pas créer de déficit. Or la, mes charges financières viennent créer le déficit ce qui excluent (pour moi) l'utilisation des amortissements à conserver donc pour imputation ultérieures.
Par conséquent, j'ai indiqué le montant des amortissements en ligne 318 dont l'intitulé est "AMORTISSEMENTS EXCEDENTAIRES et autres amort. non déduct)
J'ai joins le tableau suivant à ma déclaration
https://docs.google.com/file/d/0B1W...?usp=sharing
On voit sur ce tableau que je n'ai pas déduit mes amortissements (à imputer plutard en cas de bénéfices)
J'ai également calculé la limite d'imputation dont l'intitulé exact est : "Limite du montant des loyers acquis diminué des autres charges" Celui ci est négatif : - 4 972 à cause des charges financières...
En revanche quel est l'utilité de ce chiffre que je note, ni impute, nul part...
Pour ma déclaration de cette année, je compte utiliser le déficit BIC d'une part (5 549€) et déduire du montant imposable le montant nécessaire des 2 444€ pour ramener le résultat à 0. Et ajouter à ce montant des amortissements restant l'amortissement de cette année.
Qu'en pensez vous...
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naruto
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 Posté - 19 avr. 2013 : 00:32:09
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J'ai Ă©galement une autre interrogation.
En 2011, j'ai un Déficit BIC de -5549€
en 2012, j'ai un excédent de 796€ (en incluant l'amortissement de 2012 qui s'élève à 2 825€ sachant que je n'ai pas utilisé l'amortissement de 2011 s'élevant à 2 444€)
Afin d'utiliser mon déficit BIC voila comment je procéderai.
je réintègre l'amortissement 2012 => 796€ + 2 825 = 3 621€ de bénéfices.
Je déduis des bénéfices mon déficit antérieur donc Bénéfice 2012 = 0 (Déficit reportable = 5549 - 3621 = 1 928€ pour les bénéfices à venir)
Ma poche d'amortissement à ce jour se compose donc de 2 444 (Amort de 2011) + 2 825€ (Amort non util. 2012) = 5 269 €
Est ce que mon raisonnement tient la route?
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dlyz
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Posté - 19 avr. 2013 : 00:56:44
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naruto
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Posté - 19 avr. 2013 : 01:02:15
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Et bien en 2011 j'ai un déficit reportable de 5 549€ sur 10 ans ainsi que 2 444€ d'amortissement non imputés.
en 2012, je suis bénéficiaire. Je suis choisi donc d'utiliser mon déficit reportable à hauteur du bénéfice afin de ramener le résultat à 0. Le déficit restant est reporté sur la 2042C.
Ma poche d'amortissement s'élève donc à 2444€ + 2825 (amort de 2012) = 5 269€ à utiliser quand je n'aurai plus de déficit reportable et un bénéfice dans le cadre de cette activité... |
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naruto
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Posté - 19 avr. 2013 : 17:02:20
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J'ai vu avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine dans ma banque. Il me dit qu'il est effectivement possible de choisir entre l'utilisation de ses déficits antérieurs en priorité et de réintégrer les amortissements dans "le stock" pour une utilisation ultérieure...
Mais aucun texte Ă l'appui donc je ne sais pas... |
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bailleurx
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Posté - 19 avr. 2013 : 19:02:02
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j'ai pas tout lu dans le detail, j'ai rien noté de particulièrement annaormal (si ce nest que les frais d'huissiers devraient être en charges exeptionnelle (300) et non en charges fi (294)
mais je vous livre vite fait une petite remarque
oui bien sur, dés que vous êtes bénéficiaire vous avez le choix d'utiliser soit les déficit soit les amortissements écartés des années procédantes
bien entendu vous choisirez les deficits 
mais vous ne pouvez pas "ignorer" vos amortissements de l'année en cours et les passer directement en amortissement écartés dans le but d'utiliser en priorité vos déficits en attente.... (si non ils seront définitivement perdus)
d'ou le risque de passer les frais de notaire en charges et non en immobilisation
si les résultats à venir permettent d'arriver à 0 rien qu'avec les amortissements de l'année pendant + de 10 ans ... on perdra les deficits restés en attente....
je sais pas si c'Ă©tait votre question ? |
Édité par - bailleurx le 19 avr. 2013 19:04:26 |
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naruto
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Posté - 19 avr. 2013 : 19:36:27
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Je suis votre raisonnement.
Par frais d'huissier, vous voulez dire frais de notaire?
Ah donc les amortissements de l'année en cours doivent impérativement être utilisés et le bénéfice restant peut être effacé par les déficits antérieurs ou les amortissements écartés donc...
J'ai passé les frais de notaires en charges car le bien en question offre une très bonne rentabilité et il n'y a pas de travaux de prévu.
Je l'ai acheté 75Ke avec frais de notaire ca fait 80Ke. Et le loyer est de 650euros.
L'emprunt est aussi très bon (2,5% sur 18 ans) donc pas beaucoup d'intérêts déductibles.
Par conséquent, j'arriverai à utiliser les déficits ainsi que les amortissements et pour l'instant je ne paie pas d'impôt grâce au passage des frais de notaires en charges!
En revanche vous pouvez peut etre m'aider sur un point...
Lors de l'amortissement par composant, l'année dernière, j'ai commis une erreur.. et la somme des composant ne fait pas 100% mais 115%.
Puis - je la rectifier en procédant à une diminution afin d'avoir les bons chiffres.
Je pense que l'administration sera clémente dans la mesure ou je n'ai pas utiliser les amortissements liés à cette évaluation par composant.
Je rectifierai aussi sur l'année 4 le montant des amortissements de l'année précédente ..
Ensuite pouvez vous me confirmer ceci : Pour utiliser le déficit antérieur, il faut écrire à coté de la ligne "déficits antérieurs reportables" les déficits non utilisés et en case 360 le résultat fiscal à gommer.
Exemple :
Résultat Fiscal : Bénéfice de 300€
Déficit antérieurs reportables : 5000€
Case 360 : 300€
Case 370 & 372 => 0
Et ensuite reporter le déficit restant sur la 2042C dans les cases adéquates suivant les années? |
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naruto
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Posté - 19 avr. 2013 : 19:39:17
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Ah oui j'ai oublié d'ajouter.
On est d'accord que si j'utilise mes amortissements de l’exercice N, je n'ai rien à mettre dans la case 318 (Amortissement excédentaires)?
En ce qui concerne la limite d'imputation, celle ci a été négative pour moi car les loyers étaient inférieurs aux charges (surtout à cause des charges fi). Mais quoi qu'il en soit, l'impact est nul pour moi car je n'ai pas utiliser les amortissements. |
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bailleurx
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Posté - 19 avr. 2013 : 21:20:12
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heu oui pardon je voulais dire notaire
citation: Ah donc les amortissements de l'année en cours doivent impérativement être utilisés et le bénéfice restant peut être effacé par les déficits antérieurs ou les amortissements écartés donc...
oui
citation: Par conséquent, j'arriverai à utiliser les déficits ainsi que les amortissements et pour l'instant je ne paie pas d'impôt grâce au passage des frais de notaires en charges!
c'est bien alors
citation: Lors de l'amortissement par composant, l'année dernière, j'ai commis une erreur.. et la somme des composant ne fait pas 100% mais 115%.
Puis - je la rectifier en procédant à une diminution afin d'avoir les bons chiffres.
oups...
je ne sais pas
je pense qu'il vaudrait mieux faire une rectification de vos déclaration de 2011 il est encore temps
citation: Ensuite pouvez vous me confirmer ceci : Pour utiliser le déficit antérieur, il faut écrire à coté de la ligne "déficits antérieurs reportables" les déficits non utilisés et en case 360 le résultat fiscal à gommer.
non la case 360 concerne les ARD (ancienne régles interdite depuis 2009)
il faut ecrire dans la case 350
(dans la limite du 39-C = en gros ramener le résultat à "presque" 0 la part des amortissement pouvant générer des déficit ne peut exeder le montant "des charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location" (les frais de comptabilité, les honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, d la taxe professionnelle, la rémunération versée au gérant de la société)
citation: On est d'accord que si j'utilise mes amortissements de l’exercice N, je n'ai rien à mettre dans la case 318
si vous ĂŞtes beneficiaire oui
mais si vous êtes deficitaire il vous faut verifier la limide autorisée par le 39-C
voir les autres sujets en cours actuellement (le debat reprend) et aussi le sujet guide
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Édité par - bailleurx le 19 avr. 2013 23:35:10 |
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naruto
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Posté - 19 avr. 2013 : 21:55:19
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"non la case 360 concerne les ARD (ancienne régles interdite depuis 2009)
il faut ecrire dans la case 350"
Je pense que vous confondez 330 et 360?
La case 360 ne concerne pas les ARD puisqu'il est dans le champ déficit antérieur imputable... par conséquent, pourriez vous m'indiquer la procédure pour ramener le bénéfice 300euros à 0. Est ce qu'en 360 je mets le montant du résultat fiscal pour que le résultat final soit à 0 ou est ce que je mets le montant des déficits antérieurs? |
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bailleurx
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Posté - 19 avr. 2013 : 22:03:12
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je pense que la 360 marche en compensation de la 318 article 39-4 (ARD amortissement réputés différés = ancienne régle)
et que pour réintégrer les amortissements écartés au titre du 39-C nous utilisons la case 350
(ne pas confondre 39-C et 39-4) |
Édité par - bailleurx le 19 avr. 2013 22:07:05 |
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naruto
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Posté - 19 avr. 2013 : 22:54:49
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"je pense que la 360 marche en compensation de la 318 article 39-4 (ARD amortissement réputés différés = ancienne régle)"
Je pensais que c'Ă©tait la 330 qui fonctionnait en compensation de la 318... |
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bailleurx
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Posté - 19 avr. 2013 : 23:40:39
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la partie basse de la 2033B (partie fiscacle) fonctionne
- sur la colone de gauche en augmentation du "résultat comptable"(partie haute)
- sur la colone de droite en diminution du "résultat comptable"
votre déduction est donc improbable |
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naruto
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Posté - 20 avr. 2013 : 01:18:54
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Je suis d'accord sur ce point mais pour ramener le résultat fiscal à 0 :
=> Dois - je faire "Résultat Fiscal de 300€ MOINS Déficit Antérieurs reportables (5000 Euros) ce qui donne - 4 700€ à indiquer dans la case "Résultat Fiscal après Imputation des déficits"
OU
=> Dois - je faire "Résultat Fiscal de 300€ MOINS 300€ pour ramener le résultat à 0 que j'indique dans la case "Résultat Fiscal après Imputation des déficits" et dans la 2042C j'indique le montant du déficit antérieur utilisé (300€) donc Déficit restant égal à 4700€...
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bailleurx
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Posté - 20 avr. 2013 : 14:40:40
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pour la façon de gerer les deficit
je ne sais pas exactement
il me semble que j'utiliserais cette option
citation: "Résultat Fiscal de 300€ MOINS 300€ pour ramener le résultat à 0 que j'indique dans la case "Résultat Fiscal après Imputation des déficits" et dans la 2042C j'indique le montant du déficit antérieur utilisé (300€) donc Déficit restant égal à 4700€...
et donc que je diminuerais de 300€ la case de report du déficit de l'année la plus ancienne sur la 2042C |
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naruto
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Posté - 20 avr. 2013 : 19:15:25
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Oui c'est comme ça que j'ai procédé. De toute façon sur la 2031, il est indiqué le bénéfice sans imputation du déficit. |
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bailleurx
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Posté - 20 avr. 2013 : 21:08:09
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citation: De toute façon sur la 2031, il est indiqué le bénéfice sans imputation du déficit.
ha oui?
et pourquoi donc |
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naruto
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Posté - 21 avr. 2013 : 00:58:50
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Probablement pour voir le résultat de l'année sans les déficits.. je ne sais pas à quoi sert la case.. |
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bailleurx
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Posté - 21 avr. 2013 : 11:31:09
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de quelle case parlez vous?
il y en a plusieurs sur la 2031... |
Édité par - bailleurx le 21 avr. 2013 11:31:32 |
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naruto
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Posté - 21 avr. 2013 : 23:41:15
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Le tableau de la 2031 - K - Ter => "Résultat avant imputation des déficits antérieurs" à reporter case 7a ou 7b suivant le résultat |
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bailleurx
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Posté - 22 avr. 2013 : 19:01:21
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vous parlez bien de ce document
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7734.pdf
je dirais donc comme a theo
sur la 2031 ligne 1, la colonne 2 est pour le resultat deficitaire
a reporter ligne 7 (BIC non pro) dans la case déficitaire
et sur la 2031 ter dans la colonne déficitaire |
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URGENT - Votre opinion sur une ligne de la 2033B? 
