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djalouk
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 Posté - 03 juin 2013 : 15:39:41
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citation: Initialement posté par bailleurx
le resultat BIC (donc votre revenu BIC) est d'office majoré de 25% si vous n'avez pas de CGA
et les frais de compta + CGA vous sont 'remboursés' pour un maximum de 915€ (je crois) mais en crédit d'impôt
c'est a dire qu'ils viennent en
diminution de vos "impĂ´ts sur le revenu Ă payer" si vous en avez
( et si vous n'avez aucun impôt sur le revenu à payer... et bien vous ne bénéficiez pas du crédit d'impôt,.. de fait...)
OK, je corrige donc mon raisonnement, le montant de l'adhésion vient diminuer le montant des impôts à payer au final. Et non le montant des revenus sur lesquels est calculé l'IR (comme je le pensais).
Cette déduction est calculée automatiquement ou elle est à saisir dans la 2042 dans la section "Réduction et crédits d'impôts" ?
Merci pour les précisions, maintenant qu'il est trop tard, je me dis que j'aurais peut être dû adhérer cette année histoire de vérifier que je suis sur les bons rails... |
Édité par - djalouk le 03 juin 2013 15:41:46 |
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bailleurx
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Posté - 03 juin 2013 : 22:08:40
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si vous aviez 500 d'impĂ´t a payer et que vous avez eu 250 de CGA bien declare... vous n'aurez au final que 250 d'impĂ´t a payer au final
si vous aviez 100 .......vous aurez 0 Ă payer au final (et pas de remboursement des 150 manquants)
je ne sais pas ou il faut l'Ă©crire j'ai pas eu le temps d'aller jusqu'au bout  |
Édité par - bailleurx le 03 juin 2013 22:09:52 |
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catoune44
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 Posté - 07 juin 2013 : 10:41:02
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Bonjour, nouvelle sur ce site qui est très instructif, je dis aussi merci à Bailleurs, Fluo, Dlyz ... pour vos mines d'informations.
Je confirme que lorsque vous vous rendez au centre des impôts, c'est l'horreur pour obtenir les informations "vraies" pour la déclaration dans le cadre d'un LMNP. C'est un sujet très méconnu. Mais heureusement que vous êtes là !!!
J'ai fait ma déclaration LMNP et rempli tardivement la liasse, P0i pour cette première année.
Concernant la valeur du bien immobilier Ă amortir, j'ai pu obtenir confirmation Ă©crite par email du contrĂ´leur principal des impĂ´ts qu'il Ă©tait tout Ă fait possible d'amortir le bien de sa "VALEUR VENALE".
*********
J'avais expliqué mon cas par email en disant/demandant :
"Dans le cadre du rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©, puis-je prĂ©tendre Ă
l’amortissement du bien immobilier dans le cadre d’une location meublée
classique. (A la base, il s’agissait de ma résidence principale ; ayant quitté
la région IDF pour la province, j’ai mis mon appartement en location meublée).
Mon bien ayant pris de la valeur depuis mon achat, dois-je faire une
estimation si j'amortie mon bien ? si oui, auprès de qui ? agence immobilière ?
L’amortissement du mobilier : j’ai mis à disposition frigo, canapé,
lit, cuisine équipée … que j’avais déjà acheté 2-3 ans avant la mise en
location. M’est-il possible d’amortir une partie du bien (si la valeur est >
500 €)"
voici sa réponse écrite :
"Concernant l'amortissement de l'immeuble et du mobilier :
- vous devez porter sur votre bilan au titre des immobilisations la valeur vénale des biens à leur date de mise en location, si leur valeur est supérieure à 500 €
- la valeur réelle des biens est déclarative. Vous pouvez effectivement utiliser les services d'un expert immobilier pour l'estimer".
*********
Il est donc Ă©tonnant que le CGA ne soit pas d'accord avec ce point.
Pour information, il y a un cabinet d'expert comptable qui est spécialisé dans le LMNP, il s'appelle COMPTA EXPERT. Je ne suis pas passée par ce cabinet car le cabinet était surchargé fin avril. Pour en revenir au CGA, peut être que ce cabinet serait en mesure de donner une bonne adresse d'un CGA qui connaît bien le LMNP.
Je me suis aidée de ce site pour remplir toutes les déclarations. J'ai déposé les documents (2031-2033) sans le SIRET car mon P0i je l'ai rempli qu'en mai dernier, mais les impôts m'ont dit que je pouvais retourner les documents sans le SIRET dans un premier temps. Je les ai trouvé indulgent.
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immolmp
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24
Posté - 07 juin 2013 : 13:05:30
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Bonjour,
Je profite ce post pour vous poser une question.
J'etais en Micro BIC de 2005 Ă 2011.
En 2011, je suis passé en réel simplifié. Lors de ce passage, mon comptable a calculé les amortissements sur la valeur des appartements à l'achat et non à leur valeur vénale.
Puis-je:
1. modifier la valeur des immobilisations lors de ma prochaine déclaration et les passer à leur valeur vénale? Via une augmentation des immo et donc des amortissements?
2. puis-je récupérer le différentiel d'amortissement sur les années 2011 à 2013 et le passer en ARD? Si oui comment?
Merci |
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bailleurx
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Posté - 07 juin 2013 : 16:51:22
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bon j'ai reçu une réponse personalisée il ya 2 jours je vais donc vous la retranscrire
car elle confirme les précédentes
(je vous passe la premiere page qui retranscrit ma situation)
indivision ayant loué nu et passant 10 ans plus tard en BIC LMNP
citation:
....
Vous souhaitez avoir confirmation de l'administrations que
- conformément à l'article 38 quinquies du CGI, la determination de la base servant au calcul des amortissments relatif à des biens apportés et réalisée en fonction de leur valeur venale d'apport et qu'en conséquence , vous pouviez bien inscrire ces biens à l'actif du bilan à leur valeur vénale et que vous pouviez les ammortir à partir de leur inscription à l'actif
- cet apport ne constitue pas une cession et qu'u'il ne peut conduire Ă l'imposition d'une plus value
La situation décrite met en jeu les dispositions suivantes
Aux termes du b du 1 de l'articles 38 quinquies de l'annexe III au CGI, la valeur des biens acquis Ă titre gratuit est les valeur venale
Cette régle est conforme aux dispositions de l'article L 123-8 du code de commerce et des aricles 321-1 et 321-4 du PCG
le 4eme alinéa de l'articles 38 quinquies de l'annexe III au CGI, précise que la valeur d'origine des biens amortissables acquis à titre gratuit est s'entend de la valeur vénale
L'ensemble immobilier propriété de l'indivision ..... a fait l'objet d'une location non meublé jusqu'à .... date à la quelle la location est devenue location meublée non professionnel
cette transformation ne génère pas de plus value, les bien restant la propriété de l'indivision
Au vu des éléments portés à ma connaissance la confirmation souhaitée peut vous être apportée
(en conclusion au vu des des éléments sus mentionnées la situation évoquée me permet de considérer qu'elle entre dans le champs des dispositions dont vous sollicitez le benefice)
(ils doivent pas avoir de correcteur d'orthographe au CGI la mienne est déplorable mais là j'en ai beaucoup enlevé )
mon interlocuteur est tres sympa
il a acepté de refaire sa réponse qui était generique pour l'addapter à mon cas vu que j'en avais besoin pour mon CGA
il se penche aussi pour nous sur la question de ceux qui ont déclaré d'abord en MICRO puis au réel pour voir si la valeur et la date d'inscription sont celle du passage au réel ou celle de l'inscription à l'actif
(sujet dont nous débattons ici http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 ) |
Édité par - bailleurx le 07 juin 2013 16:55:55 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juin 2013 : 21:19:39
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ho... un miracle
j'ai reçu le remboursement intégral de mon CGA.. 
comme par hasard le pseudo expert comptable vise président du fameux CGA m'accordait un "geste commercial" tout en niant quelque défaillance dans leur mission..
gonflé
il ajoutait que j'avais pioché des arguments incohérents sur internet et qu'il regrettait que je n'ai pas trouvé à mon gout leurs conclusions qui n'allaient pas dans mon sens..
ha la bonne foi.... c'est fou comme certain on du mal hein 
en reponse j'ai envoyé ma reponse fiscale 
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Édité par - bailleurx le 21 juin 2013 21:21:30 |
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erci7527
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Posté - 22 juin 2013 : 01:06:42
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Bonjour, pour la réduction d'impot des frais de compta cga , c'esrt la case 7FF |
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angelle
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28
Posté - 22 juin 2013 : 14:01:55
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citation:
ho... un miracle
j'ai reçu le remboursement intégral de mon CGA..
  bravo, votre détermination a été payante.
ce sera plus facile avec la réponse du fisc de trouver un autre CGA |
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bailleurx
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29
Posté - 22 juin 2013 : 21:10:18
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oui mais c'est trop tard pour 2013 il fallait s'engager avant fin mai
pour l'instant je vais continuer sans
l'esprit au moins tranquille sur ce point |
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droopy
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 Posté - 21 janv. 2014 : 10:32:24
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Je relance ce sujet pour apporter une petite précision :
On ne peut déduire les frais de comptabilité de l'impôt sur le revenu que si on n'est pas en indivision.
Car qui dit indivision dit "personne morale fiscale". Dans mon cas, étant mariée sous la séparation des biens et étant copropriétaire avec mon mari des biens que nous exploitons en LMNP, nous relevons de l'indivision, donc out la déduction des frais de compta de l'impôt sur le revenu .
Donc dans ce cas, l'adhésion à un CGA ne présente d'intérêt qu'à partir du moment où on est bénéficiaire.
Ce point a été porté à mon attention alors que je consultais un cabinet comptable pour prendre en charge les formalités déclaratives à venir, du fait de l'obligation EDI... |
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sybilu
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Posté - 04 août 2015 : 18:00:21
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Merci à tous pour toutes ces précisions.
J'ai lu avec attention les différents sujets et les réponses très documentées sur les LMNP.
Si pas de bénéfice, pas besoin de CGA (à part pour l'année gagnée sur le contrôle possible...).
Mais qu'en est-il des frais de gestion par un expert comptable ? ai-je bien lu que la fin de déduction des 915 euros était active au 1e janvier 2015 ?
Si ce n'est pas le cas, de quel IR parle-t-on ? de celui de l'activité de LMNP ou celui en tant que salarié ? (mariée sans contrat, activité à mon nom...)
Merci de vos réponses. |
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Posté - 04 août 2015 : 19:29:39
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Il n'y a jamais BESOIN dans le sens OBLIGATION de cga.
C'est vrai que si vous êtes en bénéfice, c'est tres utile, et que ca va continuer;
En revanche l'année de gagnée sur le contrôle, -selon votre expression- va disparaitre a partir de l'exercice 2016.
la déduction des frais est celle de l'IR en général, puisque le LMnP ici est considéré comme un exploitant individuel, donc il déclare ses revenus BIC sur la laisse 2031-2033 mais en REPORTE le résultat sur sa 2042 |
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sybilu
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Posté - 04 août 2015 : 19:49:39
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Est-ce que la déduction des frais de l'IR va continuer ? j'ai lu plein de choses cet après-midi, ici ou ailleurs, et il me semblait avoir lu que cela allait disparaître... en 2015 ou 2016 ?... mais je ne saurais dire où je l'ai lu... |
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Posté - 04 août 2015 : 20:25:36
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Tout est clairement exprimé dans l'article 70 que vous avez du avoir d'une manière ou d'une autre sous vos yeux et qui parle de lui-même (comme souvent avec les textes de loi):
citation: Article 70
I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 199 quater Best abrogé ;
2° Le 7 de l'article 39, le 4° du 1 de l'article 93 et le a du 4 du II de l'article 1727 sont abrogés ;
3° Au b du 2 de l'article 200-0 A, la référence : « 199 quater B, » est supprimée ;
4° A l'avant-dernier alinéa de l'article 193, au 5 du I de l'article 197, à la première phrase du dernier alinéa du 4 de l'article 199 sexdecies, à la première phrase du premier alinéa du 7 de l'article 200 quater, à la première phrase du III de l'article 200 undecies, à la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 200 duodecies, à la première phrase du VII de l'article 200 quaterdecies et à la première phrase du second alinéa du II de l'article 234 decies A, la référence : « 199 quater B » est remplacée par la référence : « 199 quater C ».
II.-Le I est applicable Ă compter du 1er janvier 2016. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/l...000029989648
Je sais, ça fait un choc. Le 199 quater B quand même, non, on ne pouvait pas faire ça.... pas le quater B.....
On devrait condamner le législateur a nous faire ... dix quater B et un avé...
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Édité par - ribouldingue le 04 août 2015 20:27:04 |
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Posté - 04 août 2015 : 20:28:49
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Je rajoute le quater B pour tous ceux (et celles) qui en auraient oublié la transcendente simplicité (oui, à côté de l’article 70, mais on a les références que l'on peut):
citation:
Article 199 quater B
Les titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles ou bénéfices non commerciaux dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont inférieurs aux limites du forfait prévu aux articles 64 à 65 B ou des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter et qui ont opté pour un mode réel de détermination du résultat et adhéré à un centre de gestion ou à une association agréés bénéficient d'une réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu égale aux dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement, pour l'adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés. Cette réduction, plafonnée à 915 € par an, s'applique sur le montant de l'impôt sur le revenu calculé dans les conditions fixées par l'article 197 et dans la limite de ce montant. Les dispositions du 5 du I de l'article 197 sont applicables.
Cette réduction d'impôt est maintenue également pour la première année d'application de plein droit du régime réel normal ou simplifié d'imposition des bénéfices agricoles.
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Posté - 04 août 2015 : 20:31:33
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Euh, non, je ne rajouterai pas le 64 ni le 65B ni mĂŞme les 50-0 et 102 ter.
Si vous avez faim, refaites vous un coup de 70, ça calme.... |
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sybilu
Nouveau Membre
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Posté - 04 août 2015 : 22:25:11
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Bon ben merci beaucoup ! j'aurai appris ce qu'est le 199 quater B au moment oĂą cela ne sert plus...
Dommage, je comptais prendre les services d'un expert comptable...
Encore bravo pour toutes ces références précises avec quelques touches d'humour en plus ! |
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CGA ??? 
