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bubune54
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: bubune54 est déconnecté

Posté - 14 mai 2013 :  13:24:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis nouvellement inscrite sur ce forum, afin de trouver comme beaucoup des réponses à mes questions.

Pour des raisons familiales, nous avons crée une SARL DE FAMILLE, pour notre location en meublée, pour l'instant il s'agit d'un seul logement mais espérons prospérer.

Pour le moment, on ne réunit pas les conditions pour être considéré comme LMP, de ce fait dans la déclaration de revenus, j'ai noté notre déficit dans location meublée non professionnel des BIC, est-ce exact?

Par ailleurs, mon mari étant gérant majoritaire paie des cotisations sociales auprès du RSI à hauteur de 537 euros par an, puisque étant salarié par ailleurs.

Nous payons, nous même cette somme, il semblerait que ces cotisations soient déductible des revenus mais mon mari ne touche aucune rémunération et nous ne nous versons aucun dividende.


Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourriez nous apporter.



bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 14 mai 2013 :  14:44:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
hum pour cette année vous êtes un peu en retard, les déclaration BIC réel (liasse 2033 et 2031) devaient être déposées au plus tard le 3 mai 2013


à vous lire je vois que plusieurs choses vous ont échapées en tant que LMnP (non pro) vous avez peu d'occasion d'avoir du deficit, à moins que vos dépenses dépassent le montant de vos amortissements (c'est une limitation imposée par l'article 39 C)


pour les charges RSI je ne sais pas exactement
je sais que les salaires peuvent être déduits de la partie comptable mais doivent être réintégrés à la partie fiscale de la 2033B
mais vous dites ne pas toucher de remunération....
et pour le RSI je n'ai jamais vérifié les modalités d'enregistrement sur la declaration

pour info je vous oriente vers ce tutoriel
=> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
ou vous trouverez dejà une bonne partie de ce que vous connaissez peut être dejà
et peut être aussi d'autres renseignements


PS : les SARL de famille sont au sens du CGI des "sociétés de personnes"


Édité par - bailleurx le 14 mai 2013 14:45:50

bubune54
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: bubune54 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mai 2013 :  15:28:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse et oui nous sommes en retard....

Nous avons du déficit, notamment à cause des intérêts d'emprunt, taxe foncière, CET.

Je vais voir le tutorial pour m'informer!!! Ca ne fait pas de mal.

En tout cas merci pour votre réponse.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 mai 2013 :  17:35:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez bien écarté les amortissements vos deficits sont effectivement à conserver pour être imputés sur
les prochaines années, ou éventuellement après avoir imputé les amortissements de l'année, il vous restera du bénéfice

mais ils ne sont reportables que sur 10 ans
donc attention de bien écarter d(abord les amortissements qui eux sont utilisables ultérieurement sans limite de temps (et de tenir bien à jour le tableau annexe)
 
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