| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cybele
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 mai 2013 : 09:30:10
|
Bonjour,
Nous avons signé fin janvier un compromis pour la vente d'un immeuble.
L'acquéreur est une personne physique et le compromis ne prévoit pas qu'une personne morale se subsitute à lui.
L'acquéreur devait justifier de l'obtention de son prêt fin février. Il ne l'a toujours pas fait.
Lorsque nous lui avons demandé de nous tenir informé de ses démarches, l'agence immobilière nous a répondu que l'acquéreur s'était rendu compte qu'il était plus avantageux pour lui d'acheter par le biais d'une sci... que ça prenait du temps et qu'il devait représenter ses dossiers une fois que la sci serait constituée...
Nous sommes persuadés que l'acquéreur a eu un refus de la part des banques qu'il a consultées mais qu'il nous tient en haleine, espérant obtenir un accord ultime... toutefois ses explications ne sont pas toujours cohérentes..
Il nous a fourni :
- 2 attestations de dépôt de prêt datant du 2 mars et de fin avril... donc après le délai pour lever la condition suspensive...ces attestations sont à son nom propre, pas au nom de la sci...
- les statuts de la sci datant du 2 mars.
Nous avons eu 2 versions différentes concernant la période fin janvier à debut mars : d'abord qu'il aurait fait des démarches en son nom propre aant de décider de constituer une sci, ensuite qu'il a du attendre d'avoir crée la sci pour déposer ces dossiers
Nous souhaiterions savoir si nous pourrions conserver le dépôt de garantie.
Pour l'instant nous n'avons pas de justificatif de démarche avant fin février
Avait-il le droit de faire des démarches au nom d'une sci alors que le compromis ne mentionne pas cette possibilité ?
Peut-il de ce fait invoquer les délais de création de la sci pour évoquer son retard, notamment si au final, les attestations de dépôt de dossier de prêt qu'il présente ne mentionnent pas la sci ?
Que pouvons-nous faire ? il risque au final d'avoir un refus de prêt de toute façon...
|
|
|
|
Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 15 mai 2013 : 09:48:23
|
Bonjour,
Avait-il le droit de faire des démarches au nom d'une sci alors que le compromis ne mentionne pas cette possibilité ? : Non. Il faut impérativement une clause de substitution.
Peut-il de ce fait invoquer les délais de création de la sci pour évoquer son retard ? : Bien sur que non puisque c'est de son fait et non préavis au compromis.
Que pouvons-nous faire ? : Pas grand chose à part attendre un refus de pret ou bien un accord de pret |
|
|
|
cybele
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 mai 2013 : 10:44:43
|
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais concernant le dépot de garantie, peut-on espérer le récupérer pour nous dédommager du temps qu'il nous a fait perdre ?
Aux dernières nouvelles, il a déposé un dossier chez un courtier bien connu sur le net... ce courtier aurait eu des refus de plusieurs banques parce que la sci est immatriculée au Luxembourg. Il nous dit qu'il va représenter le dossier en disant que la Sci sera immatriculée en France et que s'il obtient un accord, il la créera en France...
Mais aurons-nous un accord écrit tant que la Sci ne sera pas crée ? ça risque de durer encore non ? |
|
|
|
Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 15 mai 2013 : 11:17:30
|
Mais concernant le dépot de garantie, peut-on espérer le récupérer pour nous dédommager du temps qu'il nous a fait perdre ?
L'acheteur doit donner son accord au notaire pour saisir le sequestre. Sans l'accord de l'acheteur, le notaire ne pourra rien vous donner
La sci est immatriculée au Luxembourg
Lassez tomber, les banques ne suivront pas un tel montage. Ca à l'air d'etre un amateur. Il aurait prévu une clause de substitution si il était compétant.
|
|
|
|
cybele
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 mai 2013 : 11:21:47
|
d'après les informations que nous avons, il est employé de banque au Luxembourg donc au départ il a du tenter d'obtenir un prêt de son employeur d'où peut-être la SCI lux.... c'est ce qu'on pense...
mais apparemment les banques au Lux demandent un apport personnel important... l'agence nous a parlé de 75%... or il emprunte tout...
oui ça a l'air d'un amateur.....
merci beaucoup... |
|
|
|
Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 mai 2013 : 12:33:38
|
Quelle est la date butoir pour signer chez le notaire ? Que compte faire le notaire ?
PS : 100% des biens immobiliers que j'ai vendu à des employers de banque ont pris leur crédit dans leur banque. L'accord de crédit a toujours été très rapide et très facile. Un employé de banque qui passe par un courtier, j'ai jamais vu ca. |
|
|
|
cybele
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 mai 2013 : 13:14:29
|
Je crois que c'est le 23 avril. je vais vérifier
Le notaire dit que comme la date pour justifier du prêt est passée largement on peut lui adresser un courrier lui disant que le compromis est caduque et remettre en vente.
Oui ça nous semble aussi bizarre que son employeur et sa banque en France n'aient pas financé... donc je ne vois pas comment d'autres banques prendraient le risque |
|
| |
|
Sujet |
|
|
restitution dépot de garantie 
