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 Réfection enrobé déductible des revenus fonciers ?
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Elisabeth
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Posté - 19 mai 2013 :  17:38:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Bonjour

La liste des travaux généralement déductibles énumère essentiellement les travaux sur l'immeuble loué.

Qu'en est-il des travaux effectués sur la propriété où se trouve cet immeuble ?

Peut-on déduire la réfection totale d'un enrobé, "vieux "de plus de 45 ans ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Elisabeth
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Elisabeth


bailleurx
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 1 Posté - 19 mai 2013 :  20:50:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense que oui si vous pouvez démontrer que ces travaux sont une amélioration au bénéfice des locataires et qu'il ne sont ni une extension ni un supplément à ce qui existait déjà

Elisabeth
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mai 2013 :  21:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Merci pour votre réponse.

Photos à l'appui, je pourrais démontrer à quel point cet enrobé était difficilement "praticable", vu son état.

Mais comment se fait-il qu'on ne trouve nulle part sur internet (y compris
sur le site du gouvernement) d'exemples concernant l'"extérieur" d'une maison ?

Car il y a d'autres cas de figure comme un mur de soutènement par exemple
à "réparer" ( mur absolument indispensable) ou également une clôture fermant une propriété et qui doit être "réparée", certains éléments (comme des poteaux) risquant de s'écrouler .

Elisabeth
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Elisabeth

bailleurx
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 mai 2013 :  21:30:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait la reponse existe mais elle est alambiquée

car parmis les reparations locatives figurent
citation:
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.


se serait donc normalement une dépense locative
bien entendu vous n'allez pas mettre à la charges des locataire la réfection des allées d'autant qu'elle est nécessitée par la vétusté


et d'un autre coté la notice 2044 (pour remplir votre déclaration)
dit
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7541.pdf
citation:
Les dépenses locatives ne sont pas en principe déductibles.
Il existe cependant trois exceptions :
– les dépenses occasionnées par la vétusté ou la force majeure :
– les dépenses engagées en vue de faciliter la location :
– les dépenses récupérables sur le locataire non récupérées


elles sont donc déductibles....


Édité par - bailleurx le 19 mai 2013 21:30:33

Elisabeth
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 mai 2013 :  22:15:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Le décret du 26 août 97 sur les charges récupérables parle effectivement dans son point V de

"Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)."

Je n'avais pas pensé à me référer aux charges locatives et de plus, avec l'exception que vous mentionnez de la notice 2044, à laquelle je n'avais pas suffisamment porté attention,
la conclusion s'impose que c'est déductible.

Il n'est évidemment pas envisageable de mettre à la charge du locataire les quelques milliers d'euros nécessaires pour la remise en état de la cour.

Encore merci pour ces précisions !
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Elisabeth

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mai 2013 :  10:25:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui pour les charges le point V que vous citez et encore plus en rapport que le point I que j'avais cité
 
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