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Hareus
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 Posté - 28 mai 2013 : 20:18:15
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Bonjour,
Suite à la division d'une maison en deux lots, un des propriétaires d'un lot a la servitude de raccordement et d'assainissement à la fosse septique qui est sur son terrain.
Devenue trop petite, cette fosse doit être changée, à qui incombent les frais de remplacement ?
L'acte notarié précisant simplement que l'entretien de cette fosse incombe aux deux parties.
Merci de vos réponses
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vazy
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 Posté - 28 mai 2013 : 22:18:22
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Normalement cet Ă©quipement est commun.
Voir dans le Reglement de Copropriété si il en est question |
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Hareus
Nouveau Membre
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 2
Posté - 29 mai 2013 : 00:15:13
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Merci vazy, mais il n'y a pas de règlement de copro car nous sommes chacun chez-soi comme s'il s'agissait de 2 maisons mitoyennes, et la fosse n'appartient qu'à un seul lot. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 29 mai 2013 : 07:44:49
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Vous voulez dire qu'il n'y a aucun éléments commun (charpente, toiture, adduction d'eau...) ? |
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Hareus
Nouveau Membre
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Posté - 29 mai 2013 : 10:32:30
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il n'y a rien en commun, les toitures sont décalées donc chacun la sienne, chacun son compteur edf et d'eau.
Il n'existe que des servitudes sur les terrains: fosse septique, cables edf, tuyaux d'eau, cables téléphoniques.
Sur l'acte notarié il n'est question que de la servitude de raccordement a cette fosse qu'a le propriétaire du terrain, mais rien ne mentionne à qui elle appartient...
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 29 mai 2013 : 20:05:48
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citation: mais rien ne mentionne Ă qui elle appartient...
Dans ce cas la sagesse voudrait que son changement soit réalisé à frais partagés...
C'est sans doute ce qu'à voulu dire le notaire à travers sa rédaction maladroite concernant "l'entretien"
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Hareus
Nouveau Membre
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Posté - 29 mai 2013 : 21:09:47
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C'est ce qui me semble également, mais le hic c'est que, lorsque je dis au propriétaire du terrain où se trouve la fosse qu'il faudra faire faire plusieurs devis pour le remplacement, il me précise que cette dernière lui appartient et qu'il choisira lui la nouvelle fosse que nous devrons partager...
Pas très sage cette vision des choses, non ?...
Merci |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mai 2013 : 08:43:58
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La solution définitive: faites faire un devis pour l'installation d'une fosse +petite chez vous ... et abandonnez la servitude.(solution la meilleure à mon sens)
Sinon, essayez d'intervenir dans la procédure: Il faudra un Bureau d'études pour le dimensionnement des ouvrages pour une validation du système par le Spanc, si vous pouvez vous faire communiquer les préconisations du BE rien ne vous empechera de faire faire des devis concurrents sur ces bases. |
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Hareus
Nouveau Membre
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Posté - 30 mai 2013 : 22:26:26
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Merci bien de vos réponses,vazy, je ferai ce que vous me conseillez.
Bonsoir |
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spirit
Contributeur actif
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Posté - 31 mai 2013 : 15:28:14
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Si cette division découle de la vente par un marchand de biens, ne pourrait on pas faire jouer le vice cache car la fosse ne devait pas être dimensionnée pour deux foyers au départ? |
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Hareus
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Posté - 01 juin 2013 : 10:01:07
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Piste a suivre spirit, merci. |
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Servitude fosse septique 
