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 Sujet  |
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copro44
Contributeur débutant
France
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 Posté - 08 juin 2013 : 16:12:02
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Bonjour,
Je suis dans une copropriété horizontale à lots privatifs.
Ces maisons ont un jardin à jouissance privative. Donc, un copropriétaire a adressé une demande de travaux, sans au aucun descriptif, au syndic afin de construire en ensemble formé d'un vidoir et de son socle en béton avec arrivé d'eau et évacuation sur une partie de son jardin ( ensemble H 1m L 0.80 l 0.40)
Cette demande n'a pas fait l'objet d'une information au CS ni inscrite à l'ordre du jour de l' AG, bref oubliée dans un tiroir au niveau du syndic.
Après l'AG, le copro s'adresse au syndic afin d'avoir une réponse à sa demande. Sans le dossier sous les yeux, le syndic lui indique oralement que l'avis de l'AG n'est pas nécessaire qu'il peut mettre en place son projet sous réserve d'être discret, sans être vu de l'allée et non scellé au sol.
La construction a été effectuée hors limites de sa partie privative mais sur l'allée en lieu et place d'une haie sur les parties communes copropriété.
Le règlement de copropriété précise:
"les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Par exception, les parcelles de terrain affectées aux maisons individuelles, bien que réservées à l'usage privatif est resteront parties communes"
Ma question:
Est-ce que le syndic était en droit d'autoriser cette construction sans avoir sous les yeux tous les éléments en agissant à la légère ?
Doit-on considérer qu'il s'agit d'une construction "clandestine"
Est-ce que le syndic à des atouts pour faire démonter l'ensemble et remettre en situation initiale des lieux ?
En découvrant par hasard cette installation, j'ai fait stopper les travaux, en qualité de président du CS, et demandé au syndic, par écrit, de faire démonter l'ensemble rapidement. Malgré une lettre adressée au copro par le syndic, le tout traine en longueur.
Comment puis-je agir auprès du syndic pour accélérer ce litige avant qu'il risque de se transformer en contentieux ?
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1
 Posté - 08 juin 2013 : 16:38:57
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copro44 : dans ce dossier, rien n'a été fait comme il se doit en copropriété.
Les travaux privatifs affectant les parties communes doivent obligatoirement recevoir l'accord de l'AG, article 25 de la loi, que votre voisin et votre syndic semble avoir zappé.
De plus, les jardins à jouissance privative SONT des parties communes du SDC, et ce socle en béton posé dans ce jardin doit recevoir l'accord à l'article 26 de la loi, double majorité ( majrité de tous les copros, et au mois les 2/3 des tantièmes)
Première faute à ce voisin qui n'a pas notifier en RAR cette demande de trvaux privatifs, et qui n'a joint aucun documents, plans pour que l'AG se prononce sur cette demande.
Deuxième faute au syndic, et qui est une faute GRAVE à ce niveau. le syndic a un devoir de con,seil, il devait informer ce voisin de fournir toues les docs et plans, ET que l'accord de l'AG EST une obligation.
Ce syndic donne un conseil hors la loi à ce copropriétaire qui va le suivre bien évidemment. Cacher aux autres copros ces travaux est idiot, et ce copro. et tous les autres copros devront rappler à celui-ci la loi de la copro.
Maintenant pas d'accord de l'AG, pas de trvaux possibles, c'est le respect de la loi.
Maintenant, vous devez adresser au syndic un RAR en lui demandant de mettre en demeure ce copro. afin qu'il démonte et rementte en état les parties communes ! C'est ce qu'il doit faire obligatoirement. Le CS doit suivre ce dossier.
Vous lui rappelez les articles 25 et 26 concernant les travaux privatifs affectant les parties communes et l'aliénation de celles-ci, jardins à jouissance exclusive.
Vous lui raplez également qu'un syndic de copropriété n'a AUCUN pouvoir de décion, et il n'aucun droit de donner un accord pour effecteur quleque trvaux que ce soit. Le syndic DOIT exécuter les décisions de l'AG, ET faire respecter le RDC et la loi de la copro.
Si ce copro. oppose un accord du syndic, c'est un problème entre le syndic et ce voisin qui n'a pas plus respecté la loi. ceta accord oral du syndic n'a aucune valeur juridique.
En tnat que rpésident du CS, vous devez exiger en RAR que le syndic dépose un référé avec injonction de faire, si celui-ci a déjà envoyé la mise en demeure.
ET vous allez devoir changer de syndic car celui-ci a commis une faute impardonnable pour un pro !!
copro44 : a quoi sert de vidoir ? N'y a t'il pas "galement danger avec ce bac rempli d'eau ??  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 juin 2013 : 21:58:38
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Même question que Philippe : qu'est-ce que ce "vidoir" ????
"Doit-on considérer qu'il s'agit d'une construction "clandestine"."
C'est toute la question ... dont la réponse est conditionnée par ce qu'est ce "vidoir", son objet, mais aussi par la nature des travaux !
S'il y a fondations, par creusement du sol, avec édification de murs en dur, cela peut être considéré comme "construction".
S'il y a une dalle au sol avec 10 parpaings pour faire un barbecue (ou un "vidoir") ou autre "meuble de jardin", ce n'est pas une "construction", le démontage pouvant être entrepris à tout moment !
Sur le fond de la question : dans une copropriété horizontale, généralement copropriété uniquement par le sol, il faut avoir la "pédale douce" pour ce qui concerne la jouissance des jardins....
Faut-il règlementer la taille la couleur et la forme des parasols, interdire les barbecue en dur au motif de "construction" , etc .......?
Le "vivre ensemble" n'est pas uniformité .....
Ceci étant, je suis curieux du "vidoir" ......(*)
"Ce syndic donne un conseil hors la loi ......"
WANTED / Hors la loi !!!!!!
Mort ou vif !!!! 
Pédale douce : hors de sa compétence (et non de la "loi", mise à toute les sauces !) s'il s'agit de délivrer une "autorisation".
Mais dans son rôle s'il a estimé que le projet n'était pas "construction" dans la mesure où il n'y avait pas 'aliénation' du sol 'partie communune".
Ajout pour (*) : "vidoir = 'composteur" ???? |
Édité par - Gédehem le 08 juin 2013 22:07:22 |
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copro44
Contributeur débutant
France
71 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 09 juin 2013 : 11:04:23
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Bonjour,
D'abord merci à philippe388 et à Gédehem pour vos avis très détaillés qui m'apportent de l'eau à mon moulin.
Un vidoir c'est quoi ?
Dans ce cas de figure, il s'agit d'un bac en céramique blanc de 60x40 P 40 (en cm) servant comme un évier pour y laver le linge.. des matériels .....les crustacés (copro placée
à proximité du bord de mer)
Ce bac est placé sur des parpaings qui sont scellés en profondeur dans le sol (assimilation à fondation) avec une arrivée d'eau et une évacuation dans le réseau EU.
Ce qui me fait dire "installation clandestine" c'est que l'ensemble m'a pas était placé sur son terrain.
Son jardin est limité par une clôture, le long de cette clôture extérieure, il y a une haie de copro et l'allée donc partie commune.
Le copro a arraché une partie de la haie afin d'y construire son installation, qui fait 1 m à 1.20 sachant que la hauteur des haies de copro sont limitées, par le RDC, à 1.20 m
Les conséquences :
a) les voisins râlent sur cette monstruosité sous leurs yeux,
b) l'entretien des haies de corpo est fait par le gardien d'où une dangerosité avérée lors de la taille des haies
c) sans oublié que cet ensemble en dur, non protégé en bordure d'allée, peut apporter un danger en cas de chute d'un enfant ou d'une personne.
J'ai demandé au syndic, par mail, de faire démonter cette installation. Une lettre a été adressée au copro mais il refuse le démontage.
J'ai adressé un deuxième mail au syndic en fixant une date de démontage dans le cas contraire je démissionnerai du CS afin de ne pas cautionner son abus
de pouvoir dans la prise d'une décision non règlementaire. Pas de réaction du syndic.
Je vais donc suivre vos conseils en adressant au syndic un lettre, en RAR, en le mettant en demeure.
Je suis d'accord Gédehem qu'il faut avoir la pédale douce, mais là , c'est un cas extrême ou le syndic a été léger sur une demande non conforme et un copro qui
construit dans un endroit qui ne lui appartient pas, c'est la totale.
Effectivement, le syndic n'avait pas anticipé le contrepied du copropriétaire, malheureusement les faits sont là , maintenant il faut remettre tout ça dans l'ordre et je
m'oppose à une certaine inertie......
Merci de m'apporter vos conseils.
Bonne journée.
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4
Posté - 09 juin 2013 : 12:22:28
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"hors la loi" : juridique:" personne qui commet des actions contraires à la loi"
Gedehem regarde trop de westerns, et chacun a le droit de s'exprimer comme il veut, en respectant la charte de ce fourum ! 
Le syndic a donné un conseil à ce copro. qui est contraire à la loi, et c'est ce copro. suivant ce conseil " idiot" qui est donc hors la loi de la copropriété de 1965, article 25, travaux privatifs affectant les parties communes. Rien de violent la dedans !
Ce " vidoir " est certainement dangereux, car il se situe à 1.20 du sol, )taille de la haie également), sur des parties communes et très proche d'un passage piéton !! Il sera facile pour un enfant de monter sur ce vidoir et tomber dedans, se blesser ou se noyer.
Le syndic doit prendre immédiatement toutes les mesures pour le démontage de ce vidoir, sur les 2 aspects non respect des article 25 et 26 de la loi de 1965, et du danger de ce vidoir posés sur les aprties communes.
Si le copropriétaire ne répond pas aux mises en demeure, le syndic PEUT procéder aux trvaux de démontage, et ce copro. s'acquittera de tous les frais. IL s'agit de parties communes au SDC? c'est à dire appartenant à TOUS les copros. |
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