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yankee13
Nouveau Membre

1 message
Statut: yankee13 est déconnecté

Posté - 13 juin 2013 :  08:57:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé un bail courant 2011 avec mon propriétaire concernant un appartement T3 dont le loyer était prévu à 550€ + 50€ de provisions pour charges (eau, chauffage collectif, charges générales)

Cette année je reçois la premier décompte de charges depuis mon entrée dans cet appartement qui s'élève à 1235€ + 200€ de TOM. Il me reste donc à régler 1235 + 200 - 50*12 soit 835€ juste pour 12 mois.

La provision aurait du être de 120€ au lieu des 50€ soit une différence de 140% !!

Etant le premier locataire, le propriétaire devait baser les charges sur celles qui payait durant les années précédentes ?

En connaissance du vrai montant des charges je n'aurais pas pris ce logement.....

Existe-t-il un recours pour contester cette manière "frauduleuse" du propriétaire ?

Merci


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 13 juin 2013 :  16:25:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous étiez le premier locataire vous aurez du mal à contester
il pourra invoquer qu'il ne savait pas, ou que vous avez trop consommé
surtout si c'est un bailleur privé

que comprennes vos charges ?
quels justifaicatifs vous a t il donné?

que dit précisément votre bail au sujet des charges que vous aurez à payer?
citation:
Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-la consistance et la destination de la chose louée ;
-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ; (…)
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juin 2013 :  23:08:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
on comprend que vous êtes le 1er occupant ??? ou bien le 1er locataire = le proprio habitait le bien avant vous ...

si c'est le 1er cas, alors vous pourriez lui reclamer copie du budget previsionel afin de verifier s'il savait approximativement, ce que seraient les charges de cet appart.
vous faites ref a l'art 23 de la loi du 6 juillet 89.
demande par LRAR bien evidemment.

si c'est le 2eme cas (il y habitait), il a fait une grosse erreur : contestez. mais il faut aussi que les locataires reclament en debut de bail, la preuve que les provisions mensuelles sont bien de 1/12 eme des charges reelles !!!

et surtout verifiez bien la demande : bcp de syndic ou de bailleurs font des erreurs sur les charges locatives. il vous faut donc verifier la liste des charges demandées.
 
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