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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 13 juin 2013 : 16:55:56
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Les associés de sci d'attribution (leurs parts de sci leur donnent droit à jouissance privative de lots appartenant à la sci) peuvent être élus comme conseillers syndicaux, ils participent directement aux assemblées de copropriété avec leur nombre de voix, ils paient également leurs charges selon leurs tantièmes et nombre de voix comme tout autre copropriétaire.
Par contre ils ne peuvent contester directement la régularité d'une décision dans les 2 mois à compter de la notification du procès-verbal, ce qui est réservé aux copropriétaires, donc au gérant de la sci pour ce qui concerne les associés.
Qu'en est-il pour ce qui est du syndic bénévole : Un associé peut-il être désigné comme syndic bénévole ou ce rôle revient il au gérant de la sci ?
Je sais que la question est difficile, je ne connais pas la réponse, si je la connaissais je ne poserais par la question.
Ne vous bousculez surtout pas pour répondre, à chaque fois que je pose une question sur la sci je n'ai pas de réponse .... Je ne suis peut-être pas dans la bonne rubrique ?
A la réflexion ce qui me paraîtrait le plus logique serait qu'un associé pourrait être le syndic bénévole de la copropriété s'il était également le gérant de la sci.
Dans ma copropriété le gérant de la sci, devenu syndic quand un associé en est sorti, s'est empressé de faire désigner un de ses préposés comme gérant : Le gérant de la sci était donc le syndic, alors que cela aurait dû être l'inverse : Le syndic aurait dû être le gérant de la sci.
Au départ le gérant (ils étaient même plusieurs) était un associé, bénévole bien évidemment, puis ce fut le cabinet loiselet daigremont, ensuite un autre cabinet désigné judiciairement suite au non renouvellement du premier et conservé par l'assemblée (de la sci) ensuite et qui devient à la fois syndic de copropriété et gérant de la sci à la transformation du statut de l'immeuble de sci à copropriété.
Si je comprends bien les syndics professionnels ont fait main basse sur notre sci, et, par le fait, de la copropriété qui leur aurait échappé si le gérant de la sci était resté un associé.
Nous nous sommes fait rouler dans la farine (par le président de la fnaim de l'époque) mais il faut bien dire que c'était dans l'unanimité et l'enthousiasme et que le procès-verbal déposé au greffe pour officialiser la chose est particulièrement éloquent au regard des progrès qui ont été réalisés dans la tenue des assemblées générales depuis lors.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 13 juin 2013 17:33:42 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 14 juin 2013 : 10:15:06
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syndic bénévole associé sci attribution (L23) ? 
