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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 Posté - 13 juin 2013 : 19:22:18
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je ne résiste pas au plaisir de vous annoncer la "bonne" nouvelle que j''ai vue affiché à mon CDI
les cotisations sociale seront exigibles en septembre (plus novembre Ă partir de 2013
pour ma part je charche a savoir si le revenus exonérés sont soumis ou non au cotisations sociales ?
http://www2.impots.gouv.fr/document...salaries.pdf
citation: Indiquez lignes 5KB à 5MH le montant des bénéfices et plus- values non imposables qui correspondent aux abattements et exonérations prévus en faveur des entreprises nouvelles (art. 44 sexies du CGI), des entreprises implantées en zones franches urbaines (art. 44 octies et octies A du CGI), en zone franche de Corse (art. 44 decies), des entreprises innovantes (art. 44 sexies A), des entreprises implantées dans une zone de recherche et de déve- loppement (art. 44 undecies), dans une zone de restructuration de la défense (art. 44 terdecies), dans une zone franche dans les DOM (art. 44 quaterdecies), dans une zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) et des contribuables impatriés (art. 155 B du CGI).
Ce montant est retenu pour la détermination du revenu fiscal de référence, de la prime pour l’emploi et du plafond de l’épargne- retraite.
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Caramel13
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 05 sept. 2013 : 11:42:27
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Bonjour
J'ai "vu la bonne nouvelle" un peu plus tard en recevant l'avis d'IRPP il y a qlqs jours.
Ma question, si vous voulez bien, serait de savoir "sur quelle origine" ?. Normalement c'est la loi de finances (P)LF2012 qui devrait dire qu'elle est la date d'exigibilite mais je n'ai rien trouve. Peut-etre la PLFSS puisque c'est une cotisation sociale ?
Donc connait-on l'origine de cette mesure (loi, decret, ordonnance, ..)?
D'autre part, et corollaire evident, l'annee prochaine, les appels mensuels d'IRPP ou le 1/3 provis. de fevrier et mai, vont bien evidemment porter sur le montant total, CSG incluse, de ce mois de septembre !!! Oumpff !!! cela risque d'en surprendre quelques-uns (tous les imposables ayant des revenus fonciers/mobiliers du meme ordre de grandeur que les revenus salariaux classiques).
CDLT
C13
citation: Initialement posté par bailleurxje ne résiste pas au plaisir de vous annoncer la "bonne" nouvelle que j''ai vue affiché à mon CDI les cotisations sociale seront exigibles en septembre (plus novembre à partir de 2013 pour ma part je charche a savoir si le revenus exonérés sont soumis ou non au cotisations sociales ? http://www2.impots.gouv.fr/document...salaries.pdfcitation: Indiquez lignes 5KB à 5MH le montant des bénéfices et plus- values non imposables qui correspondent aux abattements et exonérations prévus en faveur des entreprises nouvelles (art. 44 sexies du CGI), des entreprises implantées en zones franches urbaines (art. 44 octies et octies A du CGI), en zone franche de Corse (art. 44 decies), des entreprises innovantes (art. 44 sexies A), des entreprises implantées dans une zone de recherche et de déve- loppement (art. 44 undecies), dans une zone de restructuration de la défense (art. 44 terdecies), dans une zone franche dans les DOM (art. 44 quaterdecies), dans une zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) et des contribuables impatriés (art. 155 B du CGI).
Ce montant est retenu pour la détermination du revenu fiscal de référence, de la prime pour l’emploi et du plafond de l’épargne- retraite. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 05 sept. 2013 : 12:25:35
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citation: D'autre part, et corollaire evident, l'annee prochaine, les appels mensuels d'IRPP ou le 1/3 provis. de fevrier et mai, vont bien Ă©videmment porter sur le montant total, CSG incluse
effectivement c'est la question qui va avec...
reste plus qu'à trouver la réponse par hasard  |
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CSG RDS exigibles en septembre (a partir de 2013) 
