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 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
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 Posté - 24 juin 2013 : 11:25:39
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Bonjour,
En 2009 à l' A.G. une résolution a été voté pour notre cage d'escalier soit 14 copropriétaires pour modifier le calcul des charges ascenseurs afin de sortir du calcul ascenseurs les 2 copropriétaires du 1er étage qui n'était pas utilisateurs vu que l'ascenseur est en intermédiaire 1er/2eme étage. En fait le syndic a pris comme mode de calcul suite à ce vote pour les 12 copropriétaire participant: total tantièmes 858 / vos tantièmes xx / montant nn.
Avant ce vote le calcul était comme inscrit sur le R.C : total tantièmes 1000 / vos tantième xx / montant nn.
Nos tantièmes sont identiques seul est modifié le total des tantièmes et la sommes à payer.
Calculs appliqués aussi pour la mise en conformité 2013.
Un nouvel arrivant fin 2012 me signale que lors de son achat ni le notaire, ni le syndic ne lui on fait part de cette modification et qu'en sa possession il ne possède que le R.C indiquant total tantièmes ascenseurs 1000 alors que les appels de fonds indiquent 858.
Que puis-je lui conseiller ?
Merci.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 24 juin 2013 : 13:13:03
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Deux cas :
-La modification a été enregistrée par un notaire (cela génère un coût de quelques centaines d'euros, il apparaît dans vos charges). Il s'agit d'un oubli au moment de la vente, facilement réparable.
-La modification n'a pas été enregistrée : elle n'est pas applicable. Il faut rapidement régulariser auprès d'un notaire. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 24 juin 2013 : 14:09:16
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Très grossière erreur en 2009, mais aussi depuis cette date !
Erreur grossière du syndic !
Les clauses du RDC opposables sont celles prévues au RDC inregistré au fichier immobilier (hypothèques).
Celles modifiées par une AG sont opposables aux copropriétaires membres du syndicat à la date de cette AG. Pas à ceux qui le sont devenus depuis si ces modifs ne sont pas portées dans leurs actes.
La procédure veut (syndic) :
- que cette modif RDC soit aussitot publiée (Notaire>acte authentique>enregistrement).
- en attendant cette publication, que cette modif RDC soit systématiquement notifiée aux notaires chargés des actes à l'occasion de la mutation de lots
C'est prévu D.art.4.
Pour ce qui concerne le coté pratique dans votre syndicat, qui se trouve de fait avec 2 types de répartition, ce qui est impossible :
- le syndic ne peut en aucun cas appliquer la répartition adoptée en 2009 aussi longtemps qu'une AG n'aura pas décidé de modifier la grille afin qu'elle s'applique à tous les membres actuels du syndicat.
Avec publication immédiate et notification aux notaires s'il y a mutation avant la publication, mutation ayant lieu entre la date de l'AG et la date de publication (quelques mois).
S'il y a préjudice, au syndic de le supporter.
PS : "Il s'agit d'un oubli au moment de la vente, facilement réparable."
Je ne pense pas à une erreur du notaire, qui ne fait qu'annexer aux actes une copie du RDC tel qu'enregistré au fichier immobilier. Il ne se préoccupe pas des modifs non publiées dont il ne sait rien si le syndic ne le prévient pas.
En annexe de l'état daté par exemple : "Vous voudrez bien annexer aux actes la modif du RDC décidée par l'AG du .... (copie PV jointe)" Ce que prévoit D.art.4 déja cité. |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2013 14:22:39 |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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3
Posté - 24 juin 2013 : 14:42:03
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Gedehem, ne peut on pas résumer la situation, vieille de 4 ans, en affirmant que le syndic n'a pas fait son travail en 2009 en ne faisant pas publier la modification ?
citation: - le syndic ne peut en aucun cas appliquer la répartition adoptée en 2009 aussi longtemps qu'une AG n'aura pas décidé de modifier la grille afin qu'elle s'applique à tous les membres actuels du syndicat.
Je suis quelque perplexe à ces propos, il y a sans doute quelque chose que je n'ai pas compris.
Un changement de grille implique au minimum un vote en AG Ã l'article 26, ET l'enregistrement de la modification par un notaire.
Tant que la publication n'est effectuée, la grille votée n'est pas applicable. J'imagine qu'il y a un délai maximum à observer entre le vote en AG, et la soumission de la modification au notaire ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 juin 2013 : 15:20:46
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Tant que la publication n'est pas effectuée, la grille votée n'est pas applicable.
Bien entendu que OUI, comme le sont toutes les décisions d'AG (hormis certains travaux : voir L.art.42)
La modification d'une grille de répartion (d'une clause RDC) s'impose aussitot aux copropriétaires membres du syndicat à la date de la décision (de l'AG).
Le problème chez vous : présence d'une répartition mixte. Celle du RDC publié, celle adoptée par une AG.
De ce fait, IMPOSSIBLE de l'appliquer. Seule la clause RDC publié est applicable.
Ce qui veut dire qu'il faut tout recpmmencer, faire un projet de modif, convoquer une AG pour l'adopter, envoyer le tout à un notaire pour publication.
Sans oublier la notification au notaire si entre temps il y a des mutations.
Bien entendu, le tout sera supporté par le syndic fautf de chez fautif dans cette affaire !!
J'imagine qu'il y a un délai maximum à observer entre le vote en AG, et la soumission de la modification au notaire ?
1) un délai "maximum" ????? aucun, si le syndic est mauvais ! (*)
2) on ne soumet rien au notaire, qui peut tout au plus "donner conseil". On lui demande de constater (prendre acte) la volonté du syndicat traduite dans le décision d'AG, et de la faire enregistrer par acte authentique.
Si délai il y a, il est de 2 ou 3 mois maxi (**), le temps de rédaction du PV, de son extrait certifié conforme notifié au notaire (cela, c'est le travail du syndic), à l'établissement de l'acte authentique (notaire), à son enregistrement par le Sce des Hypothèques.
Autrement dit, si depuis 2009 le syndic est resté bras croisés, n'a pas entrepris la procédure de publication, il en porte la responsabilité plein pot !
Accessoirement le CS aussi, qui devait suivre cette affaire de près !
(*) durée "de vie" d'une décision non mise en œuvre : 10 ans.
(**) c'est durant ce délai que le syndic DOIT, s'il y a des mutations, notifier aux notaires les modifications intervenues.
Pas de procédure de publication, pas de notification aux notaires : carton rouge ! |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2013 15:29:59 |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 24 juin 2013 : 16:28:41
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Un grand merci pour ces conseils qui me confortent à apprécier la qualité des intervenants. Un grand pas pour la gestion de nos copropriétés grâce à ce forum. |
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modifications de tantièmes total ascenseurs 
