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 Posté - 28 juin 2013 : 17:07:11
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Le budget 2012 montre un excédent important : travaux d'entretien non réalisés.
Ce montant devrait être provisionné sur 2013. Il figure cependant sur la liste de dépenses au 31/12/2012, alors qu'il n'y a pas de factures ?
Comment faire figurer cette provision sur les comptes 2012 ?
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Posté - 28 juin 2013 : 17:17:46
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oh là , philippe, il faut être plus précis : le budget 2012 ne peut pas montrer un excédent, c'est un budget, point !
par contre le solde de l'exercice en comparaison du budget 2012 montre un solde positif important : Tx d'entretien non réalisés, là OK.
mais si ces travaux sont inscrits au budget 2012, ils ne peuvent pas être provisionnés en 2013  .
Mais s'ils ne sont pas réalisés, en théorie, ils ne peuvent être sur la liste de dépenses, sauf sur un compte d'ttente, si un ordre de service a été donné. Mais on ne peut donner un OdS si la somme n'a pas été provisionnée...
Philippe, on peut reprendre dans l'ordre ????  
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Posté - 28 juin 2013 : 17:45:19
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Raaambouillet : je reprends depuis le bédut : le solde des dépenses de fonctionnement courant 2012 présente un solde excédentaire, du en grande partie à des travaux d'entretien non réalisés.
Il sera proposé de garder ce montant pour le budget 2013, et ne pas le rembourser aux copropriétaires.
Je ne suis pas d'accord sur la présentation du compte de dépenses 2012, ou ce montant y figure, saisi au 31/12/2012, alors que ces travaux n'ont pas été effectués, ni facturés; aucun OS n'a été lancé.
Ce montant devrait figurer sur l'annexe 2 en solde (excédent sur opérations courantes affecté aux copropriétaires)
Ma question est : ou devrait figurer cette provision ? sur un compte d'attente ? sous quel compte ?
Suis-je plus clair ? |
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 28 juin 2013 : 18:24:37
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L'excédent sur opération courante doit apparaître dans le cadre en haut à gauche de l'annexe 2, dans la partie basse avec le sous-total.
En tant que différence entre comptes de produits et de charges (hors travaux), il n'a pas à ce niveau de compte propre.
Par défaut cet excédent doit être réparti et devrait donc être sur les comptes des copropriétaires dans l'annexe 1 (présentée après répartition).
L'Assemblée peut toujours décider de constituer une provision du même montant sur un compte 103 et d'utiliser ce montant pour équilibrer le budget de l'année suivante (compte 703) afin de diminuer d'autant le montant des provisions qui seront appelées ; ce sont là des résolutions distinctes de l'approbation des comptes et d'une répartition obligatoire...
Il faut surtout faire attention à un "résultat" qui provient de plusieurs clés de répartition (dont parfois des tantièmes variables (eau, gaz...)) et dont la répartition peut être très différente d'une avance basée sur les tantièmes généraux.
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Posté - 28 juin 2013 : 19:08:43
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c'est mieux philippe.
comme le dit andré, ce solde est excédentaire et il le reste et il doit être rendu. Mais l'AG peut décider que ce solde au lieu d'être rendu constitue une provision pour travaux lors du budget 2013. |
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Posté - 28 juin 2013 : 19:19:43
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OK !
Je ne suis pas d'accord sur le fait que ce montant figure DANS la liste des dépenses courantes de fonctionnement, alors qu'il n'existe aucune facture, et non dans le solde (sous total de l'annexe II).
Et il n'y a aucune résolution sur l'affectation de ce solde au budget de 2013 !!!! Il aurait été normal et simple de procéder comme celà !
andre78: il s'agit de charges générales, pas de soucis de ce coté là !
Une belle discussion à la prochaine AG !
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 28 juin 2013 : 21:24:30
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philippe388 n'est citation: pas d'accord sur le fait que ce montant figure DANS la liste des dépenses courantes de fonctionnement Je ne le serais pas non plus de voir ce travail non réalisé en classe 6 mais si ce travail est en classe 6 même sous forme de provision c'est que le solde excédentaire est causé par autre chose, non ? une autre dépense moindre que prévu au budget, par exemple.
Cdlt. Louis92.
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 juin 2013 : 14:58:33
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Il ne faut pas compliquer les choses simples
Un budget prévisionnel se présente sous une forme détaillée mais du point de vue comptable on ne tient compte que de son montant global.
Si le BP 2012 a été adopté pour 88 000 € il y a eu quatre appels de 22000 € euros chacun.
Si le montant des dépenses a été de 85 300 € , il apparait un excédent de 2 700 € qui doit être restitué.
Du point de vue comptable il importe peu que l'excédent soit rattaché principalement à l'une des catégories de charges.
La solution est radicalement contraire du point de vue de la gestion prévisionnelle : dans bien des cas une insuffisance de dépense sur un exercice a pour corollaire une majoration de dépense sur l'exercice suivant. Or sur la catégorie concernée le BP suivant (pour l'exercice en cours) a déjà été fixé. Il est possible de l'actualiser lors de l'assemblée annuelle 2013.
Mais à l'avenir, quand la provision pour travaux aura été mise en place, c'est elle qui servira à éponger l'insuffisance de financement.
Dans le cas présent, la pratique du syndic est mauvaise du point de vue comptable.
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Posté - 29 juin 2013 : 16:38:42
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JPM : Les choses simples c'est de ne pas saisir 3 dépenses au 31/12/20112 qui n'en sont pas ! Il est facile d'indentifier que ces trvaux n'ont jamais été commandés, ni facturés. De plus ces dépenses d'entretien du bois ( 2ha) et de la taille des haies est un gros poste du budget de fonctionnement , 25%.
JPM :" Un budget prévisionnel se présente sous une forme détaillée mais du point de vue comptable on ne tient compte que de son montant global."
Nous savons que les syndics rechignent à produire cette liste de dépenses, votre réponse est une réponse de syndic, malheureusement ! L'annexe II détaille bien des lignes budgétaires et pas que le simple montant global du budget ! de la simple transparence comptable pour les copros et le CS !!! Les syndics sont toujours frileux pour cette transparence des comptes !
Plus qu'un problème pratique comptable, cette mauvaise " présentation" permet au syndic de se servir de ses fonds pour d'autres dépenses.
Dans l'ODJ figure une résolution pour des travaux du même ordre, mais non présents aux budgets 2013 !!
Et le CS a accepté ce genre de "manipulation compatable " si il est lui-même à l'origine du blocage de ses travaux.
JPM : c'est assez de votre point de vue, mais plus compliqué dans la réalité de notre résidence !
Pour faire simple et surtout plus transparent, il fallait proposer une résolution sur l'affectation de cet exédent budgétaire ! ce n'est pas le cas. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 29 juin 2013 : 17:14:36
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citation: Les choses simples c'est de ne pas saisir 3 dépenses au 31/12/20112 qui n'en sont pas ! Il est facile d'indentifier que ces travaux n'ont jamais été commandés, ni facturés. De plus ces dépenses d'entretien du bois ( 2ha) et de la taille des haies est un gros poste du budget de fonctionnement , 25%.
C'est une évidence !
citation: Nous savons que les syndics rechignent à produire cette liste de dépenses, votre réponse est une réponse de syndic, malheureusement ! L'annexe II détaille bien des lignes budgétaires et pas que le simple montant global du budget ! de la simple transparence comptable pour les copros et le CS !!! Les syndics sont toujours frileux pour cette transparence des comptes !
Les syndics ne rechignent à rien du tout.
Les budgets prévisionnels sont détaillés par nature de charges.
Les relevés détaillés de dépenses sont annexés aux convocations et les annexes 2 et 3 sont en général correctement établies, ce qui n'est pas toujours le cas de l'annexe 1.
Les conseils syndicaux doivent s'en tenir aux dispositions réglementaires et ne doivent pas tolérer des procédures illicites. Ils doivent encore moins les suggérer, ce qui arrive aussi, notamment dans ce cas particulier de report d'un solde créditeur d'exercice sur l'exercice suivant.
Pour le problème évoqué :
1) il n'y a pas lieu de passer en charges des dépenses virtuelles
2) l'excédent (provisions - dépenses réelles) doit être restitué.
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Posté - 30 juin 2013 : 11:13:34
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JPM :" Les syndics ne rechignent à rien du tout. "
Alors pourquoi cette réforme est elle si dur à faire dpeuis des années ?? QUI bloquent cette réforme ? Si les taux d'intérêts étaiant interressants, OUT le compte séparé ??
Si les syndics ne rechignaient à rien, ce forum serait femré depuis longtemps, et il me semble en relisant le vieux forum, que les abus sont toujours les mêmes.
JPM : 1) il n'y a pas lieu de passer en charges des dépenses virtuelles
2) l'excédent (provisions - dépenses réelles) doit être restitué.
NOus sommes d'accord; mais l'AG pourrait décider de reporter cet exécdent au budget 2013. cela ne me generais pas si une telle résolution était proposé à l'OdJ !!
Je vais en core me faire des amis sur ce sujet à la prochaine AG !! |
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provision d'un excédent de budget pour l'an n+1 
