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maoyann
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2819 message(s)
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Posté - 01 juil. 2013 :  19:40:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à Tous,

Je viens de mettre en vente une maison dont j’étais propriétaire bailleur depuis 2007, actuellement libre de locataires. Je continue à l’heure actuelle à payer les mensualités du prêt pour encore 14 ans.
L’un des acquéreurs potentiels me demande si je serais d’accord de procéder à une vente à terme.

J’ai regardé sur internet et on y trouve tout et son contraire.

Quelqu’un pourrait-il répondre à ces questions ?

Si l’acheteur ne paie plus ses échéances et que le vendeur récupère le bien, doit-il rembourser tout ou partie des échéances déjà payées ?

Qui et comment fixe la durée et le montant sur lesquels vont être payés les échéances ? Est-ce issu comme pour le viager de tables en fonction de l’âge du vendeur ?

Le vendeur conserve-t-il des charges sur le bien (TF, TH ou autre) ?

L’acheteur a-t-il la possibilité de vendre le bien alors que le paiement n’a pas été fait dans sa totalité ?

En pratique le prix de vente pour un bien donné est-il plus élevé ou au contraire plus faible pour une vente à terme que pour une vente classique ?

Que se passe-t-il si l’acheteur décède alors que le paiement n’est pas arrivé à son terme ?

Au final et ce qui est le plus important, y a-t-il des avantages pour le vendeur par rapport à une vente classique qui ferait accepter une telle demande ?

Merci d’avance.



Signature de maoyann 
Yann

quelboulot
Modérateur

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Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 01 juil. 2013 :  20:06:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Maoyann

Je ne connais pas vraiment ce type de vente, mais dans les avantages pour le vendeur, outre le fait que les versements mensuels de l'acquéreur ne sont pas imposables, figure le fait que le vendeur peut disposer de son bien en tant que résidence principale jusqu’au terme du contrat, ce qui ne m'apparaît pas, sauf erreur, comme d'un intérêt certain dans ton cas ?

Que t'ont dit les 2 ou 3 notaires consultés car dans ce cas là, il vaut mieux croiser les infos même si tu as parfaitement raison de te renseigner ici avant de voir "les hommes de l'art" qui parfois, pour certains d'entre-eux du moins... sont loins d'être des artistes de la transaction immobilière

qqs discussions sur ce sujet sur le net :

http://www.vivolta.com/immobilier/v...3272283.html
http://www.devenir-rentier.fr/viewt....php?id=2131
http://www.appelimmo.fr/Info-Actual...ier-20110528





Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 juil. 2013 20:09:41

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2013 :  20:13:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Quelboulot,

citation:
Je ne connais pas vraiment ce type de vente, mais dans les avantages pour le vendeur, outre le fait que les versements mensuels de l'acquéreur ne sont pas imposables, figure le fait que le vendeur peut disposer de son bien en tant que résidence principale jusqu’au terme du contrat, ce qui ne m'apparaît pas, sauf erreur, comme d'un intérêt certain dans ton cas ?

Que les versements mensuels ne soient pas imposables n'est pas différent du paiement comptant étant donné que je ne ferai pas de plus-value lors de cette vente.
Pour la 2ème partie de ta réponse, j'espère ne pas avoir besoin d'en disposer en tant que résidence principale.

citation:
Que t'ont dit les 2 ou 3 notaires consultés car dans ce cas là, il vaut mieux croiser les infos même si tu as parfaitement raison de te renseigner ici avant de voir "les hommes de l'art" qui parfois, pour certains d'entre-eux du moins... sont loins d'être des artistes de la transaction immobilière

Comme pour chaque sujet immo que je connais mal, un petit tour sur internet afin d'avoir des explications de base, puis un fil sur UI pour les questions auxquelles les réponses ne sont pas claires, espérant une réponse de Dethau ou d'un autre spécialiste de la question avant d'aller évoquer ma situation particulière avec mon notaire.
Signature de maoyann 
Yann

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 juil. 2013 :  21:28:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perfect comme timing

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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