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 Projet loi Duflot : une mine d'or pour les syndics 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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JPM
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PostĂ© - 02 juil. 2013 :  18:59:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On reviendra sur le projet de loi Duflot !

Il sort en mĂŞme temps que la rapport Lambert / Boulard " Mettre fin Ă  l'inflation normative " Pour l'inflation normative, on aura tout ce qu'il faut dans le projet de loi Duflot.

Il y a deux petites lignes pour signaler qu'à l'avenir l'honoraire forfaitaire du syndic couvrira un maximum de prestations courantes mais réservant nanmoins la possibilité d'une rémunération particulière pour les prestations exceptionnelles.

Et alors dans tout ce projet, des nouvelles prestations exceptionnelles, les syndics vont en trouver. On les voit déjà dans le jardin chercher des oeufs de Pâques au pied de chaque arbustes.

Si la loi est votée, il va y avoir un nouveau fichier général de toutes les copropriétés à mettre à jour presque quotidiennement. Il sera tenu par un organisme public à créer selon certains, mais proche de l'ANAH sans doute.

Quand aux formalités à l'occasion des mutations de lot, on va aussi se régaler et là c'est plein pot en honoraires exceptionnels.

Les syndics vont retrouver le sourire

Quelques chomeurs aussi car il va falloir du monde pour faire ce boulot.

A Bercy c'est plus terne car tous ces frais ne serviront pas Ă  grand chose.

Il suffit de lire tout ce qui concerne les taudis, de connaître un petit peu quelques dossiers récents comme l'incendie de St Denis pour s'apercevoir qu'on tente d'améliorer la détection des insuffisances de trésorerie sans faire grand chose pour relancer la poursuite des recouvrements de charges impayées, source principale de tous ces malheurs.
Signature de JPM 
La copropriété sereine


rambouillet
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 1 PostĂ© - 02 juil. 2013 :  19:25:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
de toute façon ne nous faisons pas d'illusion, cette loi aura bien changée entre son dépot et son vote ....

evy
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 oct. 2013 :  18:26:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors vu d aujourd hui quelques explications des nouveautes pour les copro et les syndics?

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 nov. 2013 :  14:47:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Une petite idée dans :

http://www.jpm-copro.com/ALUR%20Cop...nat%2001.htm

Mais ma navette parlementaire n'est pas terminée.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 nov. 2013 :  14:49:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Et pour les professions immobilières :

http://www.jpm-copro.com/ALUR%20Pro...nat%2001.htm

MĂŞme observation que dessus
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2014 :  16:41:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a signaler que le sénat a adopté avec modifications le projet de loi élaboré en seconde lecture par l'AN.
on est donc reparti pour un tour (passage en commission) en sachant qu'il y a "vacances parlementaires" début mars pour cause d'élections municipales et cela pour un bon mois...

http://www.senat.fr/petite-loi-amel...014/308.html
 
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