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cilou82
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13 message(s)
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 Posté - 06 juil. 2013 : 09:06:36
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Bonjour,
Un copropriétaire, non membre du CS, a "débarqué" hier chez notre syndic, s'offusquant des charges qui augmentent, que le CS allait devoir des comptes et blablabla...
Il a menacé le syndic et a dit qu'il reviendrait avec un conseiller juridique...
Soit... mais les convocations pour l'ag ne sont pas pour le moment en préparation (fin d'exercice comptable fin septembre), pouvez vous me confirmer que cette personne n'a le droit de vérifier les factures qu'entre la convocation et l'AG ?
Aucun jour n'a été fixé précisément lors de l'AG pour le consultation des pièces comptables.
C"est pas qu'on ait des choses à se reprocher, c'est juste histoire de lui fermer son bec ! :)
Merci par avance
Cordialement
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 06 juil. 2013 : 11:44:07
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Ce copropriétaire est un perturbateur qui ne semble pas avoir une connaissance du fonctionnement d' une copropriété, sa menace d' un "conseiller juridique" (?) en est la démonstration.
L' article 18 de la loi précise:
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour."
Article 9 du Décret:
"...La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu' elles ont été arrêtées par l' assemblée générale en application de l' article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965"
Les copropriétaires ne peuvent contester les charges qu' en assemblée générale, mais c' est la majorité qui décide ou non de l' approbation.
Ne vous inquiétez pas des menaces, c'est de l' esbroufe... |
Édité par - JB22 le 06 juil. 2013 11:54:33 |
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 2
Posté - 06 juil. 2013 : 13:51:15
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ce copropriétaire ne peut vérifier factures, contrats, etc... qu'entre convocation et AG. |
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3
Posté - 06 juil. 2013 : 15:39:59
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cilou82 : C"est pas qu'on ait des choses à se reprocher, c'est juste histoire de lui fermer son bec ! :)
Etes vous le syndic , pro, non-pro ? Etes vous au CS ? le président du Cs ?? qui est ce "on ait " ?
C'est au syndic de renvoyer ce copropriétaire à la maison !  en lui expliquant la loi de la copropriété qui autorise à tout copro. de vérifier les comptes du Syndicat suivant les modalités adoptées par l'AG !
Le syndic peut rappeler aussi à ce copropriétaire qu'il a aussi le droit d'engager des poursuites contre le syndicat, avec avocat, huissier, conseiller juridiqué ( et on peut se demander ce que vient faire un conseiller juridique dans un problème de charges de copropriété ?) ,.... !
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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4
Posté - 06 juil. 2013 : 16:45:25
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"et on peut se demander ce que vient faire un conseiller juridique "
On peut même douter de la qualification d' un "conseiller juridique" qui accepterait d' accompagner le grincheux chez le syndic. |
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andre78fr
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3183 message(s)
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5
 Posté - 06 juil. 2013 : 17:22:35
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Cela dit on peut également trouver que la loi est mal faite, que les conditions et modalités d'accès aux pièces comptables actuelles sont trop restrictives et limitées (une seule journée, entre la date de convocation et l'AG...).
La loi actuelle est ce qu'elle est mais on peut la critiquer ; de nos jours il faut aller vers davantage de transparence et les nouvelles technologies (internet) le permettent aisément et pour un coût raisonnable.
On ne peut évidemment pas laisser n'importe quel copropriétaire débarquer quand bon lui semble dans l'agence (ou l'appartement...) de son syndic mais on peut considérer que les comptes doivent être arrêtés 6 semaines avant l'AG et qu'ils seraient alors disponibles en ligne à tout copropriétaire qui en ferait la demande...
Le débat est ouvert sur la nature exacte des données comptables à proposer : au moins le grand livre de l'année en cours, si possible des années précédentes pour comparaison, éventuellement les factures numérisées...
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Posté - 06 juil. 2013 : 17:52:27
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andre78fr : ce copro. grincheux peut se joindre au CS pour vérifier les comptes ! à lui de se calmer |
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andre78fr
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Posté - 06 juil. 2013 : 18:10:19
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Mon propos vise à élargir le débat et la question, peu importe cet énergumène et son conseiller juridique, je pense aux copropriétaires qui n'habitent pas la même ville, à ceux qui ne sont pas disponibles LA journée où la consultation est possible, etc... |
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verification des comptes par copropriétaire 
