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Sujet

ina
Contributeur senior

524 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2013 : 11:40:38

Bonjour,

Quelles sont les catégories de travaux de copropriété qui sont soumis à la TVA à taux réduit, il s'agit uniquement ici uniquement de lots d'habitation ?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2013 : 11:49:50

voici une bonne lecture où vous devriez trouver réponse à toutes vos questions....

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/3C706.pdf

ina
Contributeur senior

524 message(s)
Statut:

Posté - 08 août 2013 : 11:59:03

Merci pour ce texte complet.
Seul le taux a été modifié depuis l'édition.

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