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sev
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 Posté - 01 sept. 2013 : 13:16:04
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Bonjour,
je suis locataire depuis 10 ans d'un appartement situé juste au dessus d'une boulangerie. Depuis le printemps dernier, un conduit d'extraction du four diffuse une très forte odeur qui m'oblige à fermer mes fenêtres de 7h30 à 20h, 7 jours sur 7. (jamais de problèmes auparavant)
Suite à ma plainte, la direction de l'écologie urbaine de ma ville a réalisé une enquête et confirmé que le propriétaire du commerce avait fait installer un conduit sans respecter les normes. Une procédure administrative est en cours, mais ils me conseillent en parallèle d'agir au civil et de contacter le syndic de mon immeuble.
Problème :j'ai appelé et envoyé un courrier à ma régie (qui est aussi le syndic) pour demander si il existe dans le règlement de copropriété une clause relative aux odeurs et avoir la liste des membre du conseil syndical afin de voir avec eux si ils souhaitent faire quelque chose au niveau de l'immeuble. Comme à son habitude, la régie a répondu qu'elle me rappellerait (c'était il y a 3 semaines) et mon courrier est resté sans réponse (là aussi comme d'habitude).
Comment puis-je contraindre la régie à me fournir ces informations ?
Nb : j'ai pour un autre problème lié à une régul de charges erronée de 200 euros (en leur faveur cela va de soi) envoyé de nombreux recommandés là encore sans aucun effet.
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nefer
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 Posté - 01 sept. 2013 : 14:16:23
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puisque vous êtes locataire, votre seul interlocuteur est votre propriétaire
avez vous envoyé un courrier en RAR à votre propriétaire récapitulant les faits, et lui demandant d'intervenir auprès du syndic ? |
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sev
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Posté - 01 sept. 2013 : 17:35:39
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impossible : je n'ai pas son adresse mon bail ayant été signé avec le précédent propriétaire. J'ai déjà sans succès malgré plusieurs LRAR essayé de l'obtenir (j'ai l'année passée envisagé d'attaquer pour mon problème de régul de charges et je savais que c'était le propriétaire que je devais attaquer) |
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nefer
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3
Posté - 01 sept. 2013 : 19:14:54
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citation: Initialement posté par sev
impossible : je n'ai pas son adresse mon bail ayant été signé avec le précédent propriétaire. J'ai déjà sans succès malgré plusieurs LRAR essayé de l'obtenir (j'ai l'année passée envisagé d'attaquer pour mon problème de régul de charges et je savais que c'était le propriétaire que je devais attaquer)
lors de la vente, le nouveau propriétaire devait obligatoirement vous informer par courrier RAR de sa qualité de nouveau propriétaire
a défaut vous ne pouviez pas régler les loyers
par ailleurs pour la régularisation des charges vous devez réclamer la copie de la TF pour vérifier le montant de la TEOM qui vous est imputée
et sur la TF il y a les coordonnées du propriétaire
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sev
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Posté - 02 sept. 2013 : 10:59:10
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alors je n'ai plus à payer mes loyers ? cool !
plus sérieusement, j'avais à l'époque reçu un courrier m'informant que l'appartement allait être vendu et que j'étais prioritaire pour le racheter, mais c'est tout.
pour la demande de la taxe foncière, je vais essayer... mais cela fait 3 mois que je réclame répartition de l'exercice ainsi qu'une copie de l'état détaillé des dépenses pour vérifier mais même avec les recommandés, ils font les morts ! (l'année dernière ce petit jeu a duré 5 mois !) |
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nefer
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Posté - 02 sept. 2013 : 11:02:44
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citation: Initialement posté par sev
alors je n'ai plus à payer mes loyers ? cool !
plus sérieusement, j'avais à l'époque reçu un courrier m'informant que l'appartement allait être vendu et que j'étais prioritaire pour le racheter, mais c'est tout.
pour la demande de la taxe foncière, je vais essayer... mais cela fait 3 mois que je réclame répartition de l'exercice ainsi qu'une copie de l'état détaillé des dépenses pour vérifier mais même avec les recommandés, ils font les morts ! (l'année dernière ce petit jeu a duré 5 mois !)
à qui payer vous les loyers et par quel moyen ?
concernant la vente, je suppose que vous aviez reçu un congé pour vente 6 mois avant l'échéance du bail...soit par RAR soit par acte d'huissier... |
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sev
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Posté - 02 sept. 2013 : 13:52:15
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je paie chaque mois mon loyer par chèque, à la régie.
concernant la vente , l'ancien propriétaire m'avait remis en main propre contre décharge (anti datée car bien après le délai légal d'où la remise en main propre) une lettre de notaire m'informant que l'appartement allait être vendu, que j'étais prioritaire pour le racheter, et le prix. Il m'avait prévenu officieusement auparavant, et je lui avait dis que je ne pouvais pas acheter. Je n'avais donc pas fait de difficulté au fait que la lettre était anti-datée. mais il ne s'agissait pas d'un congé pour vente.
en ressortant le document je vois que le nom de mon nouveau propriétaire apparait dans les références du courrier. Je pense donc qu'ils savaient déjà que je pourrais rester, d'où l'absence de congé dans le courrier.
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nefer
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Posté - 02 sept. 2013 : 14:03:28
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Il semblerait que votre propriétaire ne respecte pas les règles de fonctionnement d'un bail d'habitation
puisque vous parlez de régie, je suppose que vous êtes à Lyon.. |
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sev
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Posté - 02 sept. 2013 : 17:57:00
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oui, effectivement j'habite à Lyon ... Pourquoi, ce terme est typiquement lyonnais ? |
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nefer
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Posté - 02 sept. 2013 : 19:41:39
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citation: Initialement posté par sev
oui, effectivement j'habite à Lyon ... Pourquoi, ce terme est typiquement lyonnais ?
oui
le terme pour le mandataire d'un propriétaire d'un bien immobilier est : le gérant |
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Nuisance olfactives par local commercial 
