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pachachon
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Posté - 06 sept. 2013 :  22:31:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je vais posée une question basique est m'en excuse par avance.
Dans ma copropriété, de dernier étage est constitue d'ex-chambres de bonnes avec WC partie commune sur le palier.
Récemment, un copropriétaire a posé une serrure privée qui le rend inaccessible. Mon locataire ne peut plus aller aux toilettes.

Je contact, par mail, super-syndic en urgence pour lui demander d'appeler un serrurier et accessoirement de présenter la facture au copropriétaire fautif.
Super-syndic a lu le RDC et confirme que les WC sont parties communes.

Il me répond qu'il ne fera rien de de voir directement avec le copropriétaire fautif.
Je viens de recevoir sa réponse ou il me répond qu'il n'enlevera pas la serrure.

question :
comment contraindre super syndic à bosser et à faire ouvrir les toilettes?
puis-je appeler un serrurier et lui envoyer la facture pour être remboursée?

Merci pour votre aide.
Cordialement

quelboulot
Modérateur

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 1 Posté - 06 sept. 2013 :  23:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'aurais bien une solution extrême :

Dites à votre locataire de "chambre de bonne" d'aller "faire son caca" devant la porte palière du copropriétaire qui s'est arrogé la privatisation du wc commun !!!



Ou alors traitez votre locataire avec l'antidote des dragées fuca, de type imodium...

Bon, ne le faites pas, ou alors prenez un "caca" de farces et attrapes...

Pour être plus sérieux :

Qui est chargé de l'entretien de ce wc commun ?
Vous ne le précisez pas

Que fait votre locataire en attente d'une réponse du site UI ????

Comme dans le dessin animé de Tex Avery, il hurle, mais pour d'autres motifs

http://www.dailymotion.com/video/xp...olf-loup_fun

A votre place, il y a longtemps que [Récemment, un copropriétaire a posé une serrure privée qui le rend inaccessible. Mon locataire ne peut plus aller aux toilettes.] la serrure en question serait devenue biodégradable !!!

Édité par - quelboulot le 06 sept. 2013 23:35:26

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 sept. 2013 :  09:18:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en tant que copropriétaire,avez vous envoyé courrier en RAR au syndic pour lui demander de faire respecter le réglement de copropriété et le mettre en demeure de rendre sa destination à ce local WC commun ?

vous précisez les faits (sans commentaire, sans nom) et indiquez que ces WC doivent être accessibles dans un délai maximum de huit jours et qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente

vous informez aussi, dés que votre courrier est parti, le conseil syndical en leur précisant que vous serez dans l'obligation d'assigner le syndicat des copropriétaires, car le syndic n'est que le mandataire

sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 sept. 2013 :  10:46:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer a dit ce qu'il y avait à dire.

MERCI QUELBOULOT POUR LE BON MOMENT DE RIGOLADE!
Ah! la copropriété et ses luttes intestines...
Mais celle-ci n'est pas sans FONDEMENT

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 sept. 2013 :  13:30:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre retour rapide. Surtout en WE.
Alors si j'ai tout compris :
- j'en un courrier en recommander avec AR en mettant que " ces WC doivent être accessibles dans un délai maximum de huit jours et qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente"

Quand ils l'ont reçu, j'informe le syndicat des copropriétaire en lui mettant la même chose?
et s'ils ne font rien , je porte plainte à la police contre le syndicat de copropriétaires?

C'est bien cela?

Pour les précisions :
la gardienne nettoie une fois par semaine.
Sinon ce sont les utilisateurs.
Le copropriétaires fautif dit que c'est parce qu'il les trouvent sales qu'il a mis un serrure pour lui tout seul.
Il a aussi mis une barre de gym dans le couloir partie commune pour faire de la musculation (sans autorisation de la copro).
Et il dit que ayant mis des chiotes chimiques dans ma chambre de bonne , je n'ai pas besoin des vrais toilettes (il pourrai en mettre chez lui mais pour l'instant, je n'ai pas hausser le temps car je souhaite que syndic fasse sauter la serrure).

Si dommages, mon locataire me quitte , les toilettes chimiques sont a changer (ca coute 450 eur mais ca supporte mal la grosse commission), qui pourrait me rembourser.
Ca c'est un 2eme point.
Pour l'instant , je souhaite juste garder mon locataire et avoir accès aux toilettes communs.

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 sept. 2013 :  14:02:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
inutile d'attendre pour le conseil syndical : vous lui envoyez directement copie du courrier adressé au syndic avec un mot d'accompagnement
pas de plainte à la police : il ne s'agit pas de poursuites pénales (contravention, délit, crime) mais d'une action civile devant, a priori, le tribunal de grande instance...donc avec avocat.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 sept. 2013 :  14:02:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Alors si j'ai tout compris :
- j'en un courrier en recommander avec AR en mettant que " ces WC doivent être accessibles dans un délai maximum de huit jours et qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente"

Quand ils l'ont reçu, j'informe le syndicat des copropriétaire en lui mettant la même chose?
et s'ils ne font rien , je porte plainte à la police contre le syndicat de copropriétaires?

C'est bien cela?



Non, vous n'allez pas laisser "trainer" ce dossier pendant des semaines.

Vous adressez le tout dans la foulée à tout le monde, syndic, conseil syndical, et pourquoi pas dans les BàL des copropriétaires résidents sur place seulement.



C'est vraiment "un cas" ce monsieur à qui je dédie cette formule du regretté Michel Audiard :

"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. "


citation:
Et il dit que ayant mis des chiotes chimiques dans ma chambre de bonne , je n'ai pas besoin des vrais toilettes (il pourrai en mettre chez lui mais pour l'instant, je n'ai pas hausser le temps car je souhaite que syndic fasse sauter la serrure).


Sauf erreur de ma part, il me semble que les wc chimiques doivent se vider ponctuellement et que, pour ce faire, dans un immeuble, l'accès au tout-à-l'égout (eaux vannes) via des wc raccordés à ce réseau est indispensable !!!

citation:
Il a aussi mis une barre de gym dans le couloir partie commune pour faire de la musculation (sans autorisation de la copro).


Je vous autorise à enlever cette barre de gym, pour votre usage personnel, on ne sait jamais, si ce monsieur fait de la "muscu", il faut également "vous y mettre"... et vite



Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 sept. 2013 :  14:19:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous fais un retour sur cette affaire scatologique.

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 sept. 2013 :  21:43:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour, j'ai eu a nouveau super syndic qui m'a dit : "je lui ai déjà écrit un mail pour lui dire qu'il ne fallait qu'il s'approprie les parties communes, que voulez-vous que je fasse de plus?"

J'ai l'impression que syndic ne sait pas quoi faire dans ce genre de cas. Et en plus, il ne connait pas universimmo

Alors voilà le brouillon de la lettre RAR. SVP ayez la gentillesse de me dire si j'emploie les bons termes largement pompés sur vos post

"Objet : Mise en demeure de rendre le local WC commun du 7ème étage à sa destination.

Madame, Monsieur,
Le local WC commun du 7ème étage de l’immeuble sis au (adresse) a été fermé avec un verrou.
Les habitants de l’immeuble n’ont donc plus accès à cette partie commune de l’immeuble.
Je vous demande de faire respecter le règlement de copropriété et vous met en demeure de rendre sa destination à ce local WC commun.

Ces WC doivent être accessibles, dans un délai maximum de huit jours. A défaut, la juridiction compétente sera saisie.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire."

Probablement a bientot car je vais être obligée d'apprendre son job a super-syndic. Grrrr!

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 nov. 2013 :  22:05:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme promis je reviens vers vous.
Grace a vos conseils et un recommandé + quelques mails , super syndic a envoyé un serrurier pour ouvrir les WC parties communes.
Après 3 semaines de pot de chambre, mon locataire peu a nouveau faire ses besoins sur des WC.

MERCI quelboulot, nefer, sparte, emmanuel.
 
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