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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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 Posté - 14 sept. 2013 : 12:06:22
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extrait du "particulier"
Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose de créer une taxe sur les loyers implicites, c'est-à -dire sur le montant des loyers que les propriétaires occupant leur logement devraient payer, s'ils étaient locataires.
L'idée de taxer les loyers "implicites", c'est-à -dire la somme que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires, revient sur le devant de la scène par le biais du Conseil d'analyse économique (CAE).
La proposition figurait notamment parmi les pistes exposées par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HFCPS) dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en juin 2013, avant d'être écartée au profit du relèvement des taxes foncières (voir : Le calcul des impôts locaux va changer).
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2013 : 16:27:58
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Il faut bien justifier de ces emplois... de matière grises!!!!!!
Et pourquoi ne pas pratiquer ce "système" également pour les propriétaires de véhicules (ou autres biens ou matériels) par rapport à ceux qui louent leur véhicule??? (
Il Y A UNE MINE il SUFFIT DE "CREUSER" c'est plus écolo que le gaz de schiste... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
 Posté - 15 sept. 2013 : 18:58:48
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ca existe déjÃ
ca s'appelle la taxe d'habitation  |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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3
Posté - 15 sept. 2013 : 23:55:10
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Si un propriétaire occupait le logement qu'il loue, il ne paierait pas de loyer.
Donc les loyers implicites sont nuls.
Une taxe sur un revenu nul est nulle, encore une idée de d'énarque qu'il faut occuper pour justifier sa rente 
On se croirait revenir à l'époque féodal avec toute cette bande de taxeurs. |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 17 sept. 2013 : 20:52:51
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le sujet évoqué dans ce fil et la réponse de sgnu me fait penser à une question similaire:
quelle taxe devrait payer un propriétaire qu'il loue un logement à loyer nul, c'est à dire mise à disposition de quelqu'un gratuitement ? |
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 17 sept. 2013 20:54:16 |
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Sujet |
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encore une taxe?? 
