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alain collet
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 Posté - 04 oct. 2013 : 19:28:01
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Posté - 04 oct. 2013 : 19:50:22
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Commencez donc par demander à votre fille de vérifier si ce "souplex" a été réalisé conformément et au RC, et aux règles d'urbanisme etc...
Après seulement, elle pourra éventuellement se poser la question de son achat...
Voir ce sujet récent
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16142
Accessoirement votre signature comporte la mention suivante : "alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore"
Il serait donc normal que le syndic de cette copropriété fasse respecter le RC, non ??????
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Édité par - quelboulot le 04 oct. 2013 19:55:06 |
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alain collet
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Posté - 04 oct. 2013 : 20:06:21
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alain collet
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Posté - 04 oct. 2013 : 20:19:08
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Posté - 04 oct. 2013 : 21:09:00
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C'est donc un "souplex" d'origine, rare celà ??? Est-ce habituel dans la région ?
Juste pour le fun, lorsque vous indiquez : "... nous l'avons visité de fond en combles", les combles d'un souplex se situent où ? au niveau du rdc...
Bon c'est sous forme de  |
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sparte
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Posté - 04 oct. 2013 : 21:24:38
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citation: Initialement posté par Viviane
Je vois pas un juge donner raison à ça, ou on pourrait interdire les noirs, les vieux, les jeunes, les membres de tel parti, , les "roms qui sauraient pas s'intégrer", et que sais-je encore...
Viviane, sommes-nous lĂ pour bĂŞler les rengaines du politiquement correct?
Ce forum n'est pas fait pour cela, attendez l'isoloir ou la prochaine manif.
Pour résumer ce que je viens d'entendre, le futur gendre d'Alain Collet pourra faire un peu de musique au titre de loisir à la condition de ne pourrir la vie du voisinage.
Mon conseil de professionnel, surtout quand le compagnon envisage de faire répéter un groupe musical ,acheter AILLEURS. |
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alain collet
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Posté - 04 oct. 2013 : 21:50:25
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Posté - 05 oct. 2013 : 09:33:56
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et pourquoi aller se compliquer la vie en achetant un lot dont le RdC interdit d'exercer l'activité de musique.... c'est aller au devant de clash, car vous aurez toujours un ou une grincheux qui mettra cela en avant pour pallier un autre prétexte....  |
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Posté - 05 oct. 2013 : 12:30:58
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alain collet :" oui l'urbanisme a donné son accord"
Cela n'a rien à voir avec le respect du RDC !! L'AG a t'elle donné son accord ?c'est un préalable à tous les travaux affectant les aprties communes !!
Le RDC interdit cette activité, votre fille ne peut donc pas pratiquer la musique - peut importe le niveau sonore.
alain collet : comme le suggère sparte, le mieux est d'acheter allieurs au lieun de chercher la petite bête dans ce RDC. Il est INTERDIT d'y pratiquer la musique, même si cela ne dérenge personne.
alain collet : lme zorro de la copro. devrait donc conseiller Ă sa fille de chercher allieurs |
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alain collet
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Posté - 05 oct. 2013 : 13:08:10
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citation: Initialement posté par philippe388
alain collet :" oui l'urbanisme a donné son accord"
cette question de l'urbanisme n'a rien n'a voir avec l'AG ou le RDC
citation:
Cela n'a rien à voir avec le respect du RDC !! L'AG a t'elle donné son accord ?
non l'AG (sollicité par le vendeur qui veut vendre) qui a été interrogé sur le fait d'habiter dans un local commercial a voté non (vote sous analyse actuellement) mais il s'avère que l'on pouvait se passer de la décision de l'AG puisque
extrait du RDC " La destination de l’immeuble est l’habitation « à l’exception des lots du rez de chaussée qui pourront être occupés commercialement ».
Le notaire avait mis une clause suspensive liée à l'accord de l'AG mais l'analyse plus fine de la situation et des textes nous amènent à la position suivante :
L’occupation commerciale est une simple possibilité mais pas une obligation. L’autorisation de l’assemblée générale n’est absolument pas nécessaire.
"
citation: Le RDC interdit cette activité, votre fille ne peut donc pas pratiquer la musique - peut importe le niveau sonore.
c'est l'objet précis de notre analyse et ... Il (ma fille) va falloir décider en fonction de tous les éléments disponibles dont vos avis.
citation: alain collet : comme le suggère sparte, le mieux est d'acheter allieurs au lieun de chercher la petite bête dans ce RDC. Il est INTERDIT d'y pratiquer la musique, même si cela ne dérenge personne. on est sensible à ces arguments/conseils
citation: alain collet : lme zorro de la copro. devrait donc conseiller Ă sa fille de chercher allieurs [;)
je l'éclaire autant que possible mais ne décide pas à sa place.
alain à Philippe : voir le post comptabilité et DG France de C....
je crois que j'ai réussi à faire rire (votre expression) le DG de C.... qui mène actuellement un petit nettoyage dans son agence C... S..... (responsable d'agence viré ) et la "pauvre comptable" qui mentait et ment toujours et se sent au ne peut plus mal car cela est connu "en haut" (selon son expression qui m'a été rapportée de source sûre et multiple. |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 05 oct. 2013 13:41:16 |
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Stéphane
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 Posté - 05 oct. 2013 : 13:47:45
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Peut-être fais-je fausse route en pensant qui si les résidants de ce "studio local" ne laissent pas penser aux autres copros (...) qu'ils ont une affiliation particulière avec la musique (selon le RC) , alors je ne verrais aucun inconvénient à leurs pratiques musicales in situ, car pouvant, dans l'absolu, se pratiquer en sphère privée, en leurs parties privatives).
Au fait, ont-ils bien l'intention d'en faire principalement usage d'habitation, ou de lieu de pratique exclusivement ? |
Édité par - Stéphane le 05 oct. 2013 13:49:34 |
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alain collet
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Posté - 05 oct. 2013 : 13:58:55
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Posté - 05 oct. 2013 : 14:07:29
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il est tout de même tout à fait surprenant qu'un chevalier blanc du respect des règles régissant les copropriétés s'évertue à tout faire pour que les termes pourtant sans ambiguïté d'un RdC soit écartées quand il s'agit, pour lui, d'y déroger.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 05 oct. 2013 : 14:29:07
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Alain collet, vous déformez le RC. Il dit :
» aucun local ne pourra être occupé par une personne [...] qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel »
C'est une clause non négociable, ou à l'unanimité !
...Le simple fait qu'un copro sache que vous exercez ce qui est interdit vous mettrait en défaut de manière (selon moi) intenable.
Si pas d'excès de bruits, ni "d'allées et venues", de gens extérieurs à la copro, et ou avec du (gros) matériel, (liste non exhaustive), et si personne ne prouve cette activité, alors vous semblerez parfaitement irréprochable (donc tranquille, sauf peut-être pour votre âme en conscience).
...Je ne suis pas juge... |
Édité par - Stéphane le 05 oct. 2013 14:29:49 |
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Posté - 05 oct. 2013 : 14:36:39
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alain collet : "L’occupation commerciale est une simple possibilité mais pas une obligation. L’autorisation de l’assemblée générale n’est absolument pas nécessaire."
AIE !!! le zorro qui désire passer en force sans respecter la loi et le RDC !
alain collet : pour votre info, lors de la signature de l'acte authentique, vous signez également le RDC. Celui-ci DOIT être resdpecté et votre analyse personnelle de ce RDC n'est pas recevable par le TGI !
Ils est possible d'exercer une activité commerciale, MAIS sous certianes conditionsdu RDC, dont l'interdiction stricte d'y exercer une activité musicale.
La seule obligation est d'informer le syndic que vous allez exercer une activité commerciale dans votre lott de copropriété. Mais celui-ci vous répondra que le RDC interdit la profession de musicien comme il pourraot également interdire une activité de médecin, de restaurant,.....
alain collet : Ce terme "gĂŞner" est qualificatif et donc peu objectif et seul le juge avec un expert peut statuer (si qq a des infos sur ce point ?).
Mais alain collet, ici le juge ne va pas statuer sur les termes que vous jugez " qualificatif" -ce qui ne veut strictmement rien dire !! - mais sur les clauses du RDC !! Il est INTERDIT d'exercer la profession de musicien " ce qui est parfaitement clair !!
Vous ne trouverez aucun juge qui suivra votre position de faux expert comptable ou de faux expert en copropriété !!
alain collet : un musicien de profession peut habiter ce logement, MAIS sans pratiquer sa profession !!! c'est assez facile à comprendre; pas besoin de tripoter cette clause tout à fait légale ET opposable à votre fille!!
Attention Cytia pourrait se servir de ce très mauvais conseil de ne pas respecter le RDC de cette copro !!!!
Votre combat anti-syndic ne devient pas très crédible !
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Stéphane
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Posté - 05 oct. 2013 : 14:37:43
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... si quelqu'un croit entendre votre musique de façon répétitive, ne serait-ce que par l'y avoir fait penser, vous mettrait aussi en défaut..., car c'est un fait et non défendable : vous exercez ce qui est interdit...
(édit : faute de grammaire que je ne me suis pas pardonnée) |
Édité par - Stéphane le 05 oct. 2013 15:26:50 |
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alain collet
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Posté - 05 oct. 2013 : 14:40:44
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alain collet
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Posté - 05 oct. 2013 : 14:44:58
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Posté - 05 oct. 2013 : 15:21:05
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En réponse à Nefer
citation: Posté - 03 oct. 2013 : 07:37:02
il me semble avoir vu passer un arrêt qui a condamné un occupant qui faisait du piano tous les jours pendant un temps certain ....
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...87&fastPos=1
Quant à celui là , je ne parviens pas à y accéder, réservé aux abonnés du jurisclasseur
arrêt de la Cour d’appel C.A. de Paris. 7 oct.1999.Begorre, Juris-Data n° 024450.
Donc, alain collet, il ne vous sert pas Ă grand chose de vous Ă©vertuer Ă vouloir contester le RC et Ă "mettre du brouillard" dans ce qui est limpide et clair comme de l'eau de roche.
Maintenant : "Je fus chef d'entreprise et par définition il faut aborder les affaires toujours sous l'angle du risque. Qui a eu une entreprise sait cela."
Je suppose que "dans votre entreprise", vous ne preniez pas de risques inconsidérés, même pour le plaisir de vous ériger en Zorro qui n'a peur de rien... car là , et cela vous a été dit et redit depuis le début de votre post, ce ne sont pas des risques que vous faites prendre à votre fille, c'est de la non assitance à personne en danger... |
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Édité par - quelboulot le 05 oct. 2013 15:22:23 |
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alain collet
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Posté - 05 oct. 2013 : 15:45:37
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