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Pth265
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2009 : 15:58:25

Bonjour

Bravo pour ce superbe forum, complet et extrêmement bien agencé.

J'avais crée une SCI pour y loger un bien locatif.
Malheureusement j'ai un peu trainé à demander le crédit et ce dernier m'a été refusé après la période de rétractation.
Ne souhaitant pas perdre mon dépot de garantie et estimant que c'était une excellente affaire malgré tout, je me suis fait aidé par ma famille pour réaliser l'achat.

Aujourd'hui je l'ai remis en vente en doublant le prix d'achat (petite surface) et j'ai une personne souhaitant me l'acheter.

Mes questions :
- Y a t-il un risque à se faire reclasser "marchand de biens" lors d'une revente si rapide (environ 2 mois apres mon acquisition ? c'est néanmoins la première fois que je vends un bien de ma vie)
- La plus value engendrée est-elle répréssible sachant bien evidemment que je paierai mon du à l'état ?

- Y a t-il d'autres risques que je ne vois pas ?

Merci d'avance.

Cdt.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2009 : 16:52:27

Y a t-il un risque à se faire reclasser "marchand de biens" lors d'une revente si rapide (environ 2 mois apres mon acquisition ?
Rien n'est sûr.
Cependant une seule opération n'est généralement pas retenue pour assimiler l'opérateur à un marchand de biens.
La doctrine de l'administration, se conformant à celle des tribunaux, retient "l'habitude" c'est-à-dire la pluralité de ventes.

Y a t-il d'autres risques que je ne vois pas ?
L'Administration ne manquera certainement pas l'occasion d'engager une procédure de redressement pour "insuffisance de prix" pour vous réclamer le montant des droits de mutation correspondant à la valeur effective du bien et non sur le montant du prix payé lors de votre propre acquisition..
Et cela en plus de l'impôt sur la plus-value.

Pth265
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2009 : 09:45:37

Ok merci beaucoup de votre réponse.

Bien à vous.

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