Universimmo.com - calcul impôt sur plus-value

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calcul impôt sur plus-value

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Auteur

Sujet

ACJ
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut:

Posté - 14 oct. 2013 : 14:55:40

Bonjour,

Je viens de vendre un deux pièces meublé, résidence secondaire. L'agent immobilier a fait une estimation du mobilier, noté dans le compromis de vente. Pour calculer l'impôt sur la plus-value, le notaire refuse de déduire le montant du mobilier sous prétexte qu'il n'en a pas les factures ; la clerc me soutient qu'il aurait fallu une estimation par huissier, mais que par contre, pour l'acheteur, le mobilier sera déduit des droits d'enregistrement, sans autre contrainte.
Je m'étonne de cette différence de traitement entre vendeur et acheteur. J'ai refait tous les calculs, j'aurais pu payer 400 euros de moins sur 4000.
Merci de bien vouloir me renseigner sur le point de vue de ce notaire.

Salutations
ACJ

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2013 : 11:29:06

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP

paragraphe A 10

Sunbird
Pilier de forums

4949 message(s)
Statut:

Posté - 23 oct. 2013 : 12:27:55

Depuis combien de temps avez-vous ce bien?

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