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eolonne
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 16 oct. 2013 : 10:41:40
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Bonjour,
Membre d'un conseil syndical le syndic m'a refusé l'accès aux comptes par 3 fois prétextant à chaque fois une indisponibilité de dernière minute ou de faire la demande au président du conseil syndical ,( Le syndic et le président du conseil syndical sont contre moi)je suis dans mon droit pour l'accès aux comptes,puis je appliquer la procédure à son encontre en lui envoyant une lettre avec A.R.et d'avertir le service de délivrance des cartes de la préfecture,caisse de garantie,chambre syndical... en mon nom personnel ?
.
Merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 oct. 2013 : 11:16:02
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Il s'agit du controle des comptes "par le CS".
Chaque conseiller ne peut pas un beau matin au saut du lit aller controler les comptes.
C'est donc au CS de décider (*) QUI va controler les comptes en son nom, QUI demande des pièces. (ce n'est pas aitomatiquement le pdt). Le syndic en est informé au moment de la prise de rdv.
Voir D.art.26.
Questions : le CS controle t-il les comptes, qui du CS controle les comptes ?
(*) décision prise par les membres à la majorité prévue au RFCS, à supposer que ce CS soit doté d'un RFCS.
Accessoirement : on est pdt du CS parce que les autres "le veulent bien" ...
Si une majorité n'en veut pas ou plus, elle doit le révoquer et en désigner un autre. Il faut 30 secondes pour cela. |
Édité par - Gédehem le 16 oct. 2013 11:17:23 |
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Posté - 16 oct. 2013 : 11:43:57
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en votre nom personnel, vous ne pouvez controler les comptes qu'une fois par an après avoir reçu la convocation à l'AG.
le CS, par contre a droit a avoir accès a tous documents concernant le syndicat, mais pour cela il faut aussi être diligenté par le CS lui-même ou passer par le président qui demandera officiellement les documents.
donc je vous conseille que lors d'une prochaine réunion du CS vous vous faites missionné pour consulter les comptes et avoir tous documents concernant ces comptes.
Muni de cette mission, vous allez voir le syndic... |
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Refus controle des comptes 
