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jef
Nouveau Membre
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 Posté - 25 oct. 2013 : 14:32:30
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Bonjour,
Ma mère est locataire dans une copropriété.
Chaque année, elle a dans son décompte annuel de régularisation de charges une rubrique "chauffage répartiteurs" représentant une dépense annuelle de 4 à 500 €.
Cette année, elle a cette même rubrique avec un montant semblable, + une autre ligne intitulée simplement "chauffage" pour un montant de plus de 800 €.
Après plusieurs demandes d'explications auxquelles l'agence de location a fait des réponses imprécises, la dernière lettre est plus détaillée et l'agence de location joint une réponse qu'elle a elle-même reçue du syndic.
Voici ce qu'écrit le syndic :
"(...) il y a eu une forte régularisation sur le poste chauffage de la part de GDF. Des forfaits ont été appliqués d'office, par le fournisseur d'énergie, celui-ci n'ayant pu avoir accès au compteur pendant plusieurs années. Lorsqu'il a relevé l'index compteur en mai 2012, cela a entraîné une régularisation de la facturation par rapport à la consommation réelle.
Je me demande si la locataire doit réellement subir cette régularisation :
1) On ne sait toujours pas à quoi a servi ce gaz et donc s'il a sa place dans les charges locatives. Ni l'agence de location, ni le syndic ne fournissent la facture de GDF avec désignation des prestations et/ou fournitures.
2) Le locataire n'est pas responsable des carences de la copropriété dans l'accès à donner à GDF afin de relever le compteur.
Merci de m'éclairer.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 25 oct. 2013 : 17:14:29
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demandez à voir cette facture.... |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 26 oct. 2013 : 19:37:27
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le locataire ne doit payer que des charges qui peuvent etre justifiées.
que votre maman fasse une LRAR au bailleur (ou agence) en demandant de lui permettre d'accéder aux documents justificatifs. |
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jef
Nouveau Membre
21 message(s)
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3
Posté - 27 oct. 2013 : 11:16:09
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Merci de vos réponses. Nous avons effectivement prévu de demander des justifications plus complètes.
Dans l'hypothèse où les documents qui devront nous être présentés permettraient de conclure au caractère locatif des charges en question, est-ce que les circonstances (responsabilité de la copropriété qui n'a pas permis à GDF de relever le compteur pendant plusieurs années) ne modifient pas l'exigibilité desdites charges ?
Au-delà , on peut aussi s'interroger sur les fautes de gestion de la copropriété : laisser pendant plusieurs années un compteur non relevé, constater une explosion des charges de chauffage sans y réagir au plan technique et faire supporter les conséquences de cette légèreté aux copropriétaires occupants et surtout aux locataires qui, eux, n'ont pas voix au chapitre... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2013 : 12:09:02
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n'oubliez pas qu'en tant que locataire votre seul interlocuteur et responsable est votre propriétaire bailleur |
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Sujet |
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Régularisation +ieurs années chauffage en 1 x 
