| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 oct. 2013 : 18:26:12
|
Il y a sans doute des sénateurs qui connaissent Montesquieu 
Ils ne pouvaient pas faire une bonne loi claire et efficace avec le magma qu'on leur présentait mais, s'agissant de la copropriété, une satisfaction est de voir le registre des syndicats de copropriétaires réduit à un simple annuaire.
Pan sur le bec des technocrates ! C'est M. Braye, président de l'ANAH et auteur du rapport qui a fortement inspiré le projet de loi, qui est monté lui-même au créneau pour mitrailler le monstre administratif qu'on trouvait dans le projet dee loi adopté par l'assemblée.
Il sera intéressant de voir si le lobby concerné aura l'audace de contester la sage démonstration de M. Bray.
Une autre satisfaction est le maintien du texte concernant le choix de la banque pour l'ouverture du compte séparé. D'une part le principe est le choix par le syndic. D'autre part l'assemblée pourra faire un autre choix à la majorité de l'article 25. L'histoire de la mise en concurrence pour les frais bancaires est un faribole.
MAIS les syndics ne doivent pas oublier qu'elle pourrait devenir une réalité s'il y a des abus.
Pour un tableau comparatif des textes, voyez
http://www.jpm-copro.com/ALUR%20Cop...nat%2001.htm
si bon vous semble.
|
|
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 28 oct. 2013 : 13:34:04
|
Merci JPM.
On va donc attendre. |
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 nov. 2013 : 22:17:48
|
Merci JPM.
Deux questions cependant :
- le senat a adopté en 1ere lecture ce texte, quand pensez vous que celle ci sera définitivement adoptée et les diverses decrets d'applications qu'elle induit promulgués ?
- concernant le fonds de prevoyance, j'avoue que l'idée est plutot bonne et vient enfin combler un vide criant...cependant, pourquoi ne pas avoir simplement rendu obligatoire la'article 14-2 qui prevoit deja pas mal de choses sur ce sujet (même si très vague et pas aussi precis) ? Quelle différence y a t il donc entre ces deux "dispositifs" qui necessiterait de les maintenir coexistant dans la loi et superposer ?
Merci de vos avis et eclaircissement, |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 nov. 2013 : 22:32:01
|
|
citation: une satisfaction est de voir le registre des syndicats de copropriétaires réduit à un simple annuaire.
Il est intéressant de préciser que les associations de "consommateurs", dont l'ARC sont également montées au créneau pour réduire ce régistre à un simple annuaire, et se félicitent de cette décision... |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 nov. 2013 : 00:14:43
|
La loi définitivement adoptée ? Cela devrait être assez rapide car les discussions ont été relativement modestes.
Les décrets d'application ? Cela est une autre histoire ! Il Pour ce qui est de la copropriété et des professions immobilières il faudra bien une année. Je signale qu'il a fallu 5 ans pour le décret et l'arrêté relatifs à la comptabilité des syndicats. Le ministre ne sera peut être plus en place. A moins qu'elle ne soit devenue Garde des Sceaux ?????
Par ailleurs on ira de surprise en surprise.
Il me semble bien que le projet ne comporte pas l'adaptation de l'article 3 2° de la loi Hoguet relatif à la garantie financière.
En l'état du texte il n'y aurait plus de garantie financière pour les syndics
Ce qui d'ailleurs ne serait pas incongru puisqu'ils ne détiendront plus les fonds. Mais il subsisterait un risque de détournement qu'il faut garantir d'une manière ou d'une autre. Mais il ne s'agirait plus d'une garantie financière du type actuel.
Si bon vous semble la dessus voyez
http://www.jpm-copro.com/ALUR%20Cop...nanciere.htm
Pour le fonds de prévoyance travaux ? Il y a quand même une grande différence puisqu'il s'agirait d'un fonds permanent.
La détermination du montant en fonction du budget prévisionnel est absurde : pour un petit immeuble à budget modeste, le coût d'une toiture demeure important et sans commune mesure avec le dispositif ALUR.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
ALUR modifié par le Sénat en 1e lecture 
