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JB22
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 Posté - 12 nov. 2013 : 20:27:41
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"D'où au final un reliquat sur la réserve travaux de 30.000, qui se réparti ainsi entre copropriétaire selon l'avance que chacun en a fait "
Chaque copropriétaire est créditeur de sa quote-part des 100.000 € suivant ses tantièmes généraux.
Si le syndicat décide d' affecter 70.000 € au financement de travaux d' ascenseur l' avance sera réduite de ce montant et les copropriétaires crédités de leur quote-part des 70.000 €, il restera 30.000 € d' avance travaux dont chaque copropriétaire conserve sa quote-part.
Le syndicat pourra affecter ce reliquat au financement ultérieur d' autres travaux ou décider en A.G. que l'avance travaux n 'est plus nécessaire et peut être remboursée.
A quoi servirait-il d' affecter 70.000 € au financement de travaux d' ascenseur si au final il faut, suivant Gedehem, rembourser toute l' avance de 100.000 € ? |
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Gédehem
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Posté - 12 nov. 2013 : 23:02:35
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Pardon, mais vous avez encore lu les posts en diagonale ....: il n'est pas question de "rembourser" 100.000 € !!!!
Il est question de :
"Les copropriétaires non concernés par l'ascenseur doivent récupérer l'intégralité de leur mise, les autres seront redevables de la différence de leurs quotes-parts respectives dans les deux fonds." (André + Gédehem : application de la Recom n°6)
Sur les 100.000, 70.000 € ont été ponctionnés en "travaux ascenseur" , reste 30.000 € à "rembourser" :
1)- Pour la totalité de leur avance à ceux qui n'ont pas de charges "ascenseur".
2)- Pour le delta "Avance tantième généraux/ Charges tantièmes ascenseur" aux autres.
Total de 1 + 2 = 30.000
Les 70.000 ponctionnés sont partis dans l'"ascenseur" ..... 
il restera 30.000 € d' avance travaux dont chaque copropriétaire conserve sa quote-part.
OUI, mais seulement selon 1) ou 2), puisque certains (le 2)) on vu leur part "générale" amputée de leur part "ascenseur".
Le syndicat pourra affecter ce reliquat au financement ultérieur d' autres travaux ou décider en A.G. que l'avance travaux n 'est plus nécessaire et peut être remboursée.
Peut-être !
Sauf que le syndicat en question a décidé de ne pas reconduire la réserve "travaux futurs". (c'est précisé dans l'exposé des données).
En conséquence de quoi, une fois les travaux terminés, les comptes individuels doivent être soldés pour les 1) comme pour les 2).
Et pour les 1), pour la totalité de leur avance. |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2013 23:09:23 |
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JB22
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Posté - 13 nov. 2013 : 11:17:39
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De etc
"Question connexe : à partir du moment où l’AG a décidé d’utiliser l’avance, celle-ci ne doit-elle pas être recréditée pour sa totalité ?(j’aimerais savoir bien que la question ne se pose plus, une autre AG ultérieure ayant voté contre la constitution d’avance L18, et tout reliquat devant selon moi être définitivement restitué sans attendre cession de lot)."
Il y a deux décisions et opérations dans le temps.
1°-Décision de faire des travaux financés par l' avance travaux dans la limite du montant des travaux et du montant global de l' avance. Exemple : l' avance est de 100.000 € l' A.G. décide des travaux pour 90.000 €, financés par l' avance travaux, il sera affecté au financement 90.000 €, il restera au titre de l' avance 10.000 €
2°- Une A.G. ultérieure décide de ne par "reconduire" l' avance travaux. C'est à ce moment que l' avance travaux doit être remboursée si l' on considère que c' est une nouvelle constitution d' avance que l' A.G. décide de ne pas faire mais également de rembourser l' avance précédente restante.
Ces deux opérations doivent être traitées séparément à leurs dates d' exigibilités respectives.
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Édité par - JB22 le 13 nov. 2013 11:27:22 |
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JB22
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Posté - 14 nov. 2013 : 16:46:13
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De André78.fr
"Je n'ai rien compris aux exemples chiffrés "
Je me suis donc mal exprimé.
Rappel des principes:
-L' A.G. décide de la constitution d' une "avance pour travaux" susceptibles d' être réalisés dans les trois ans.
-Pas d' obligation de désigner les travaux, l' avance se fait donc en général sur la clé "charges générales", et suivant recommandation N° 6 de la commission, le remboursement (Affectation aux financement de travaux) se fera sur la même clé "charges générales".
-Le syndicat est libre d' affecter toutou partie de l' avance travaux à tel ou tel dossier de travaux à partir du moment ou elle n' a pas été constituée pour un objet spécifique.
-Le solde éventuel restant après une affectation appartient aux copropriétaires qui on constituée cette avance.
-Le solde peut être affecter au financement d'un autre dossier.
-Le syndicat ne peut affecter au financement de travaux un montant supérieur aux travaux concernés ni supérieur à l' avance travaux.
-Le syndicat doit statuer, au moins tous les trois ans sur la constitution ou non d' une avance travaux et peut donc statuer sur le maintien ou non de l' avance existante.
Reprise de l' exemple:
Avance travaux constitué en tantièmes généraux....100.000.€
Travaux ascenseur votés........................................90.000.€
Décision de l' A.G. de consacrer au financement
des travaux par prélèvement sur l' avance travaux.....70.000.€
Copropriétaire A:
Tantièmes charges générales.........250/10.000
Tantièmes Ch. Ascenseur...............300/10.000
Quote-part de A dans l' Avance travaux:
Montant de l' avance votée x Tant Généraux de A / Total cléTantièmes100.000 x 250/10000 = 2.500.€
Répartition des travaux et affectation de l' Avance travaux:
Montant des travaux X Tant.de Charges Ascenseur/ Total de la clé.
Travaux ascenseur: 90.000 x 300/10.000 = 2.700.€
Montant affecte au financement X Tant.CH. Générales
Avance travaux.....: 70.000 x 250/10.000 =-1750.€
A payer..................................................= 950.€
Montant de sa quote-part restante dans l' avance:
( 100.000 - 70.000= 30.000) x 250/10.000 = 750.€
Soit sa quote-part d' origine : 2.500 moins l' utilisation 1.750 reste 750.€ sur la base des tantièmes généraux.
Copropriétaire B: Au R.d.C.
Tant généraux..........200/10.000
Tant Ascenseur........ néant
Sa quote-part dans l' avance travaux:
Montant de l' avance votée x Tant Généraux de B / Total
100.000 x 200 / 10.000 = 2.000.€
Répartition Travaux et utilisation de la provision:
Travaux ascenseur....................Néant
Montant affecte au financement X Tant.CH. Générales
Affectation avance travaux: 70.000 x 200 /10.000 = -1.400.€
A rembourser.........................................................1.400.€
Montant de l' avance travaux restante:
100.000 -70.000 = 30.000.€
Quote-part de B dans l' avance travaux:
2.000. -1.400 = 600.€
ou 30.000. x 200/10.000 = 600.€ |
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andre78fr
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 Posté - 14 nov. 2013 : 17:47:07
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Heu... on ne peut pas simplifier en disant juste que A récupère 2.500 (1.750+750) et que B récupère 2.000 (1.400+600) sur les 100.000 et qu'ensuite A seul participe pour 2.100 au fonds "ascenseur" de 70.000 ?
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2013 : 18:37:00
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Que les travaux soient de 90.000 € n'a aucune incidence sur la décision de l'AG de ponctionner 70.000 sur la réserve.
Pour cette dernière, c'est sur la base des 70.000 que se fait le calcul afin de déterminer le solde "AVANCE" à restituer aux copropriétaires concernés.
"Avance" et "Travaux ascenseur" ne sont pas "dans le même bateau "... 
Sur les 90.000, 20.000 sont à appeler auprès des copropriétaires concernés.
Le reliquat "Avance" est à rembourser selon le solde de chaque compte individuel.
Pour reprendre l'exemple :
Copropriétaire A :
Tantièmes charges générales.........250/10.000
Tantièmes Ch. Ascenseur...............300/10.000
Avance réserve : 100.000/ 250/10.000 = 2500
Ponction ascenseur 70.000/ 300/10.000 = 2100
Solde A : 400.
Quote-part totale A travaux ascenseur : 90.000 / 300/10.000 = 2700.
A appeler : . . . . . .(2700-2100 - solde) = 200
Pour les copropriétaires n'ayant pas de charges ascenseurs, l'intégralité de leur réserve "avance" sera remboursée. |
Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 18:41:28 |
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JB22
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Posté - 14 nov. 2013 : 20:17:01
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De Gédehem
"Avance réserve : 100.000/ 250/10.000 = 2500
Ponction ascenseur 70.000/ 300/10.000 = 2100
Solde A : 400."
C'est de là que vient votre erreur, la " ponction" est en fait un crédit pour remboursement de la quote-part, remboursement qui doit se faire, suivant la 6e recommandation suivant les tantièmes ayant servis à la constitution de l' avance., c' est à dire sur les tantièmes généraux (250/10.000). |
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JB22
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Posté - 14 nov. 2013 : 20:33:48
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De andre78fr
"et qu'ensuite A seul participe pour 2.100 au fonds "ascenseur" de 70.000 ?"
Il ne participa pas, il a participé, il est crédité de sa quote-part dans l' avance travaux, laquelle est de:
70.000 x 250/10.000 = 1750.€
C'est à dire, suivant la 6e recommandation, crédité suivant les tantièmes ayant servi à la constitution de l' avance. |
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andre78fr
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Posté - 14 nov. 2013 : 21:29:35
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OK, en remontant à l'énoncé de l'exemple je comprends mieux le désaccord. 100 000 c'est le montant théorique mais 70 000 sont déjà appelés, selon les tantièmes généraux...
(je croyais qu'il y avait déjà 100 au crédit du 103200 et que 70 c'était pour l’ascenseur...)
Il faut "rembourser" 70 selon les tantièmes généraux et appeler 90 sur les tantièmes ascenseur...
Donc pour le copro A : (2.700 - 1.750) = 950 Ã payer.
Donc pour le copro B : (0 - 1.400) = 1 400 à récupérer.
Je me range donc à la démonstration de JB22 et lui présente mes excuses pour avoir imaginé un instant qu'il avait reçu une caisse de Beaujolais en avance !!!
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2013 : 21:54:25
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Sauf que le copropriétaire B n'ayant aucune dépense "ascenseur" à supporter, son remboursement de l'avance faite pour 2500 ne peut être que 2500.
Votre technique ne lui accordant qu'un remboursement de 1400 lui ferait donc supporter des dépenses qui ne lui incombent pas.
Impossible de vous suivre dans cette voie.
Relire la recommandation n°6 :
""Recommande de créditer les copropriétaires en fonction des tantièmes qui ont servi à l'appel de provisions ((1-tantièmes généraux. ndlr), et d' appeler (ensuite, dans un second temps,, . ndlr) le même montant uniquement sur les copropriétaires concernés en fonction de la clé de répartition spéciale ((2-Clé charges ascenseur. ndlr)"
Le versement de l'avance étant effectué pour 100.000, le remboursement se fait sur 100.000 avec les même tantièmes.
ENSUITE, mais ensuite seulement, est appelé le même montant (dans notre cas les 70.000 qui ont été décidés), mais cette fois selon la clé de répartition spéciale.
A et B ayant versés chacun 2500, A et B sont "remboursés" de 2500, A se voyant appeler 2700 correspondant à sa charge travaux ascenseur ..
Admettre que B qui n'a pas de charge ascenseur se retrouverait avec 1400 sur les 2500 avancés, cela relève de la manipulation ....
Du vol ?
NB : ne pas perdre de vie la question initiale :
"Mon amie, qui n'a pas de charge ascenseur, doit être retrouver l'intégralité de son avance de fonds.
La réponse est OUI.
Si elle a versé 2500 elle doit retrouver ses 2500.
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Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 21:58:01 |
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andre78fr
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Posté - 14 nov. 2013 : 22:18:40
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Il y a un problème sur l'énoncé de l'exemple je crois ; le versement de l'avance n'est pas effectué pour 100 000 justement mais seulement pour 70 000 !!!
Sur ces 70 000, la quote-part du copropriétaire B est bien de 1.400 (2 000 est le montant théorique si tous les appels pour arriver à 100 000 avaient été réalisés mais pour le moment il n'a pas dépensé plus).
A et B n'ont pas les mêmes tantièmes généraux ; ils n'ont pas versé chacun 2.500 !!! A a versé 1 750 et B a versé 1 400 (leur quote-part en tantièmes généraux dans les 70 000...)...
A se voit bien appeler 2.700 (300/100000 sur les 90 000 € de l'ascenseur)... d'où un delta de 950 € pour lui et B récupère sa mise.
Je crois qu'on se mélange un peu les pinceaux sur l'exemple et ses caractéristiques mais nous sommes tous d'accord sur le principe, la recommandation n°6 et la question initiale !
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2013 : 23:06:10
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En remontant, on trouve ceci :
etc : "Rambouillet a donné l’exemple d’un montant de travaux supérieur à l’avance mais, ici, c’était environ avance 10.000 et montant travaux 7000."
Notre exercice sur 100.000 pour l'avance et 70.000 pour la part ponctionnée n'est pas trop faux..
La finalité de l'exercice étant de démontrer que l'amie d'etc récupère sa mise en entier, et que celui qui a "utilité" de l'asceseur en supporte les travaux selon ses tantièmes ascenseur, ceci au regard de la recommandation n°6.
Tout est bien qui fini bien ....  |
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JB22
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Posté - 19 nov. 2013 : 17:08:41
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A Gedehem:
Dans un message du 14 novembre vous qualifiez mes recommandations ainsi : cela relève de la manipulation ....
Du vol ?
Dans un autre message de "vol et de détournements de fonds".
Usant de vos privilèges de "modérateur" vous avez supprimé ce second message, sans en laisser de trace.
Je réfute vivement vos allégations.
Pour qu'il y ait "vol" ou "détournement de fonds" il faut qu'il y ait appropriation illégale des fonds d' autrui, ce qui n' est absolument le cas, puisque les copropriétaires restent "créditeurs" de leur quote- part non affectée (Non remboursée en langage courant).
"Tout est bien qui fini bien "
Désolé, mais je maintiens mes conclusions:
"Dans l' exemple il n' est remboursé que sur sa quote-part de la provision utilisée, et reste créditeur de sa quo-part de l' avance globale de 30.000. selon les tantièmes généraux comme tous les autres copropriétaires, ce qui facilite la gestion."
Le fait qu'un copropriétaire ne participant aux charges d' ascenseur ne lui donne aucun droit d' être remboursé de la totalité de son avance travaux alors que les autres ne sont remboursés que de la quote-part affectée au financement.
Comme les autres il doivent attendre une décision d' A.G. d' affecter le reliquat de l' avance travaux à un autre dossier de travaux ou une décision de remboursement.
Donc, à terme ils ne perdent rien, ils sont remboursés intégralement, pas de "vol" ni de "détournement" !!! |
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Gédehem
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Posté - 20 nov. 2013 : 11:54:03
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Dans un message du 14 novembre vous qualifiez mes recommandations ainsi : cela relève de la manipulation ....
Du vol ?
Dans un autre message de "vol et de détournements de fonds".
Usant de vos privilèges de "modérateur" vous avez supprimé ce second message, sans en laisser de trace.
Pardon, et sans esprit polémique, je ne vois pas du tout où j'ai écrit de telles choses, et surtout quel message je suis supposé avoir supprimé ????  
C'est là un "privilège" que je n'ai jamais utilisé, 1 ou 2 fois peut être et en le signalant ainsi qu'il est d'usage.
En revanche j'ai précisé le 14.11 :
"Votre technique ne lui accordant qu'un remboursement de 1400 lui ferait donc supporter des dépenses qui ne lui incombent pas.
Impossible de vous suivre dans cette voie."
D'autre part :
"Comme les autres ils doivent attendre une décision d' A.G. d' affecter le reliquat de l' avance travaux à un autre dossier de travaux ou une décision de remboursement."
Etc a bien précisé que l'AG avait décidé de ne pas reconduire le "fonds réserve travaux", ce qui induit que celui constitué prenne fin aussitot le réglement des travaux et soit soldé, le reliquat remboursé aux copropriétaires qui en ont un sans qu'une autre AG n'ait à se prononcer sur ce point. |
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JB22
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Posté - 20 nov. 2013 : 13:33:05
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" je ne vois pas du tout où j'ai écrit de telles choses, et surtout quel message je suis supposé avoir supprimé "
J' ai donc inventé ces termes de:
"vol et de détournements de fonds".
Alors je deviens complètement "gaga", il donc temps que j' arrête.
(A mon âge rien de surprenant !).
Le message du 14 novembre est toujours présent:
" cela relève de la manipulation ....
Du vol ?"
Un intervenant m' en fait copie dans un message personnel ?
Ce que vous oubliez c' est que c' est au cours d' une AG.. ultérieure, que le syndicat a décidé de ne pas reconduire l' avance travaux.
Comment le syndic pouvait-il tenir compte d' une décision qui n' était pas encore prise ?
etc dit bien que la question ne se pose plus mais qu'il veut connaitre ce que le syndic devait faire à la suite de la première décision. |
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Gédehem
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36
Posté - 20 nov. 2013 : 15:16:03
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Vous n'avez peut-être pas inventé, mais ce type d'appréciation "à l'emporte pièce" (suivez mon regard ) n'est pas dans mon vocabulaire.
D'autant qu'il ne peut y avoir vol ou détournement de fonds, qui suppose que ces fonds sortent des caisses du syndicat pour entrer dans celle d'un tiers (le syndic par exemple.)
Ce qui entre dans les caises du syndicat ne relève ni du vol ni du détournement de fonds s'il n'y a pas restitution d'un trop versé de telou tel après avoir soldé les comptes individuel.
Vous devez avoir confondu avec un autre, mais ce n'est pas grave ..
"Ce que vous oubliez c' est que c' est au cours d' une AG.. ultérieure, que le syndicat a décidé de ne pas reconduire l' avance travaux."
Rien n'indique que le litige exposé par etc serait intervenu AVANT cette décision !
On peut (ce que j'ai fait) comprendre que les "remboursements" qui sont intervenus l'ont été aprés cette AG, puisqu'elle est citée, d'où le litige sur l'imputation des travaux ascenseurs à ceux qui n'en avaient pas la charge.
Remboursements qui ont vu l'avance des lots n'ayant pas de charges ascenseurs amputées de celle-ci.
D'où les éléments que j'ai avancé. |
Édité par - Gédehem le 20 nov. 2013 15:26:50 |
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JB22
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Posté - 20 nov. 2013 : 16:36:57
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"je ne vois pas du tout où j'ai écrit de telles choses"
Fin de votre message du 14 novembre 2013:
"Le versement de l'avance étant effectué pour 100.000, le remboursement se fait sur 100.000 avec les même tantièmes.
ENSUITE, mais ensuite seulement, est appelé le même montant (dans notre cas les 70.000 qui ont été décidés), mais cette fois selon la clé de répartition spéciale.
A et B ayant versés chacun 2500, A et B sont "remboursés" de 2500, A se voyant appeler 2700 correspondant à sa charge travaux ascenseur ..
Admettre que B qui n'a pas de charge ascenseur se retrouverait avec 1400 sur les 2500 avancés, cela relève de la manipulation ....
Du vol ?
NB : ne pas perdre de vie la question initiale :
"Mon amie, qui n'a pas de charge ascenseur, doit être retrouver l'intégralité de son avance de fonds.
La réponse est OUI.
Si elle a versé 2500 elle doit retrouver ses 2500. |
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Gédehem
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Posté - 20 nov. 2013 : 17:10:16
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Je viens de retrouver :
La phrase est :
"Admettre que B qui n'a pas de charge ascenseur se retrouverait avec 1400 sur les 2500 avancés, cela relève de la manipulation ....
Du vol ? " .
Je confirme et signe dans le sens donné, avec le et le pour ce qui concernerait le "vol" ...
B, qui n'a aucune charge ascenseur au seul motif que son lot n'est pas affecté de tantièmes ascenseur, doit retrouver l'intégralité de son avance pour travaux futurs, sur la même base de répartition (tantièmes généraux), avance par la force des choses non utilisée, ce que précise la recommandation n°6.
Toute autre approche serait de la manipulation (interprétation).
D'où ma réponse à la question d'etc :
"Mon amie, qui n'a pas de charge ascenseur, doit elle retrouver l'intégralité de son avance de fonds.
La réponse est OUI.
Si elle a versé 2500 elle doit retrouver ses 2500.
NB constant : je conteste une démonstration, une idée, un élément avancé, pas la personne qui la présente, bien entendu !
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Édité par - Gédehem le 20 nov. 2013 17:20:29 |
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JB22
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39
Posté - 20 nov. 2013 : 18:36:43
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Dans le cas de etc c' est 70.000 € qui ont été affectés aux travaux d' ascenseur. Cette partie de l' avance travaux a été appelée en charges générales elle doit être créditée à tous les copropriétaires.
Part de X: 70.000 X 250/ 10.000 = 1.750 €
Part de Z: 70.000 x 200 /10.000 = 1.400 €
Ils sont remboursés de ces montants.
Ma divergence avec Gedehem c' est que le remboursement ce fait sur 70.000 € et non pas sur 100.000 €
Pour suivre la 6e recommandation, lors de la décision d A.G., on débite les copropriétaires suivant la clé "charges spécifiques ascenseur" et on les rembourse du même montant lors de la répartition des charges.
Appels en "charges ascenseur"
Copro X: 70.000 X 300/10.000 = 2.100 €
Copro Z: 70.000 x 0/10.000 = 0 €
Ils sont crédités des mêmes montants lors de la répartition.
Le résultat est que le copropriétaires X qui supporte 300/10000 en charges spécifique avance une somme supérieure entre la date de la décision de l A.G; et la date de répartition.
Par contre Z se trouve crédité plus tôt, mais au final le résultat est le même, au prix d' une complication.
L' avance travaux étant de 100.000 €, 70.000 € sont affectés aux travaux ascenseur, il reste 30.000 € au titre de l' avance travaux, dont chaque copropriétaires est créditeur de sa quote-part suivant les tantièmes généraux.
Part de X: 30.000 X 250/10.000 = 750.€
Part de Z: 30.000 X 200/10.000 = 600.€
Les autres: 30.000 X 9.550/10.000 =28.650.
Le reliquat de 30.000 € peut être, par une décision d' A.G., affecté au financement d' autres travaux, les copropriétaires auront alors été remboursés intégralement lors de la répartition. |
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Gédehem
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Posté - 20 nov. 2013 : 21:47:45
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Pardon, mais moi qui ne suis que le pauvre Y dans cette affaire, je n'ai rien compris .....
"Ma divergence avec Gedehem c' est que le remboursement ce fait sur 70.000 € et non pas sur 100.000 €"
Pardon, mais les 70.000 ne sont pas "remboursés" mais ponctionnés pour financement de travaux ascenseur.
Si "remboursement" il y a, ce ne peut être que les 30.000 du "Reliquat/solde compte avance travaux".
C'est pourtant tout "simple" :
"""Recommande de créditer les copropriétaires en fonction des tantièmes qui ont servi à l'appel de provisions ((1-tantièmes généraux. ndlr), et d' appeler le même montant uniquement sur les copropriétaires concernés en fonction de la clé de répartition spéciale ((2-Clé charges ascenseur. ndlr)"
"UNIQUEMENT SUR LES COPROPRIETAIRES CONCERNES"
Ceux qui ne sont pas concernés sont crédités de l'intégralité des fonds qu'ils ont versé .."en fonction des tantièmes qui ont servi à l'appel de provisions"
D'où ils récupèrent l'intégralité de leur avance.
De 2 choses l'une :
1)- L'avance de "fonds travaux" faites par chacun sur la base de ses tantièmes généraux pour un total de 100.000 est ponctionnée de 70.000 sur la base des tantièmes acsenseurs sur le compte de ceux concernés.
Le reliquat total de 30.000 (tantièmes généraux) est 'remboursé" sur cette même base selon la part 'tant-géné' de chacun.
D'où le compte de ceux qui n'ont pas d'ascenseur qui n'est pas touché.
D'où le compte de ceux qui supportent l'ascenseur amputé de leur quote-part "ascenseur" des 70.000.
2)- a) L'avance de "fonds travaux" faites par chacun sur la base de ses tantièmes généraux pour un total de 100.000 est "restituée" à chacun sur la même base (tant-géné), ....
b) la ponction de 70.000 répartie selon les tantièmes ascenseurs étant aussitot "retenue" sur le compte individuel de ceux qui supportent des charges ascenseurs, chacun selon ses tantièmes acsenseurs.
Dans les 2 cas, le lot n'ayant pas à supporter de charges ascenseur récupère l'intégralité de son avance, celle-ci n'ayant pas été utilisée.
Dans les 2 cas, les travaux étant de 90.000, le delta de 20.000 réparti selon les tantièmes ascenseur est appelé aux copropriétaires supportant les charges ascenseur chacun selon ses tantièmes.
Si dans notre exemple plus haut l'avance de l'amie d'etc était de 2500, le solde de son compte perso après ponction des 70.000 est à 2500, son lot n'ayant pas à supporter des charges ascenseur...
On peut le faire en prenant 3 copropriétaires comme j'ai pu le faire plus haut, A étant au RdeCh sans ascenseur, B au 1er, C au 5ème, que cela ne change rien.
A sans acsenseur (l'amie d'etc) ayant avancé 2500 récupère son solde d'avance qui est à 2500. |
Édité par - Gédehem le 20 nov. 2013 22:06:56 |
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Sujet |
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Avance tantièmes généraux pour Travaux spéciaux ? 
