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 Posté - 01 août 2009 : 12:23:37
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En effet, je suis bein de l'avis de Ankou.
Certes, la consommation, même avec un délais de douze minutes, va rester faible, mais il n'y a aucune raison que ce soit vous qyu payez.
Le souci est que cela va lui couter tres cher pour remettre l'installation au niveau, obtenir un consuel et pouvoir poser le compteur des communs.
Pour tout, je commencerias aprendre de droles de précautions, et le mettre devant ses responsabilités avec des lettres courtes lcaires, et sans animosités. |
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nefer
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Posté - 01 août 2009 : 14:28:08
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donc l'avez vous mis en demeure de reirer ce branchement et de vous dédommager pour cette consommation qui concerne les charges communes? |
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Clim
Nouveau Membre
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Posté - 01 août 2009 : 14:47:29
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Merci Ankou… Ribouldingue… pour vos dernières interventions… elles me mettent un peu de baume au cœur… Ce problème de "lumière extérieure" n'est pas en rapport avec le sujet "bruit" de ce "fil"…
Aussi je ne voudrai pas le détourner de son sujet premier…
C'est pourquoi je souhaiterai simplement (puisque le lapin a été levé) que vous me communiquiez UN ou DES articles de loi qui me permettraient d'obtenir gain de cause pour "Non-précision" dans mon bail de cet état de choses … "Malhonnêteté dissimulée" corsée d'ailleurs par le fait que comme je l'ai dit, j'habite le premier étage et que lors du passage des jardiniers (entre autre) travaillant pour le compte du propriétaire, ceux-ci utilisent l'eau (sans le savoir peut-être, mais que le propriétaire s'est bien gardé de leur signaler je présume) d'un robinet AU REZ DE CHAUSSEE qui est lui aussi connecté à MA canalisation d'eau et dont personnellement je n'ai pas d'usage ? !
"PS"… Fait constaté début de cette année (après 6 ans d'occupation de l'appartement) suite à un problème de ma propre "canalisation".
Quand on me dit que je me "révolte" contre mon propriétaire pour le bruit que je dois endurer à cause de ses travaux, tout simplement parce que, en tant que locataire, je suis obligé d'alimenter sa caisse...... ça me met hors de moi !
Merci d'avance pour votre aide.
@ + C
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Édité par - Clim le 02 août 2009 11:27:29 |
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Clim
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24
Posté - 01 août 2009 : 14:59:54
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Bonjour nefer...
Non je ne lui ai pas réclamé des DI (car comme le précise Ribouldingue, les dépenses occasionnées même sur 6 ans ne sont pas la mer à boire, mais c'est le principe que je dénonce) mais je l'ai "obligé" à rectifier cette lumière pour que son usage me soit PERSONNELLEMENT et EXCLUSIVEMENT réservé puisque c'est moi qui en paie la consommation et ce d'autant que souffrant d'une double hernie discale cet éclairage m'est indispensable pour rentrer chez moi surtout à la tombée de la nuit.
"PS"... Après beaucoup de tractations, le propriétaire s'est enfin "exécuté" ce 3 juin 2009 ? ! ? ! ? !
* Ce qui n'élimine pas pour autant mon problème "bruit" pour lequel j'ai ouvert ce post...
* Merci Ribouldingue si vous pouviez me communiquer UN ou DES articles de lois qui me permettraient de réagir face aux différentes "omissions" dont j'ai été victime.
@ + C |
Édité par - Clim le 02 août 2009 11:33:37 |
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Posté - 02 août 2009 : 13:00:02
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Clim,
Vous ajoutez maintenant au bruit et a la vue l'usage d'un robinet qui vous appartient.
Il ne faut pas tout mélanger.
Il faut résister à l'envie de démontrer que l'autre est un grand méchant parce qu'il a fait ci et ca. Ca ne marchera pas.
L'article de loi que vous demandez, surtout pour malhonnêteté dissimulée n'existe pas, du moins je ne l'ai jamais vu. Ce n'est pas comme cela qu'il faut air, et il n'existe pas un article de loi pour chaque cas de figure.
Si le robinet est à vous, interdisez l'acces, physiquement ou en mettant en demeure par recommandé.
Il est simplement porbable que les ouvriers ne savent même pas qui paye l'eau qui sort de ce robinet. Le leur avez-vous dit?
Si le bruit vous gêne, vous avez le choix en tre la procédure pénale dont je vous ai dit ce que je pensais et la procédure civile que je vous ai exposée.
Pour les 40 jours, on vous a dit ce qu'on en pensait.
citation: UN ou DES articles de lois qui me permettraient de réagir face aux différentes "omissions" dont j'ai été victime Je ne comprends pas les 'omissions'. Vous êtes victimes de bruit, ou du moins vous percevez des bruits qui vous gênent, et dont vous considérez que la gêne nécessite réparation.
Il n'y a la aucune omission. |
Édité par - ribouldingue le 02 août 2009 13:04:14 |
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Clim
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Posté - 02 août 2009 : 15:26:11
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ribouldingue...
Quand je parlais d'omissions... c'est la NON mention (qui semble bien... "être volontaire") dans mon bail, de la lumière prévue pour la communauté mais branchée sur MON compteur et pour le robinet du rez-de chaussée pour lequel on ne m'a jamais rien dit (et auquel je n'ai jamais prêté attention d'ailleurs et pour cause... j'habite le 1er étage) et que j'ai également découvert "par hasard" comme étant branché sur MON compteur d'eau.
Deux "OMISSIONS" de ce genre (excusez du peu !)... Ca fait quand même trop à mon goût pour être "accidentelles"... mais comme je l'ai dit "on s'éloigne du sujet pour lequel j'avais ouvert ce "Post".
Mon problème du moment est le "bruit", mais vous m'avez mis la puce à l'oreille concernant les "omissions" précitées... je vais donc faire des recherches et m'en occuper moi-même !
Merci pour vos interventions.
@ + Clim
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 août 2009 : 15:32:49
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le problème c'est que si vous voulez agir au niveau du bruit en continu, le fait d'ajouter les autres problèmes (pour ne pas dire"malversations") que vous avez découvert et qui vous ont porté un préjudice financier, montrera la façon d'agir de votre bailleuyr
le bailleur doit vus assurer la jouissance paisible de vos locaux: ce n'est pas le cas!
les 40 jours ne concernent que la privation de jouissance à l'intérieur de vos locaux;
il faut mettre en demeure par RAR le bailleur de vous assurer la jouissance paisible de vos locaux en rappelant la ou les périodes pendnat lesquels les travaux bruyants sont effectués..par lui même: il ne peut pas être éxonéré de cette obligation puisque c'est lui qui est à l'origine du trouble d e jouissance;
vous indiquez aussi dans votre courrier qu'à défaut de faire cesser ces troubles vous saisirez les voies judiciaires.
ensuite il vous faudrait agir en diminution de loyer en raison du préjudice subi depuis.....mois |
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Posté - 02 août 2009 : 16:48:35
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Pour ces omissions-ci, que je comprends donc, vous n'avez pas besoin de loi, qui n'existe pas d'ailleurs, pour réclamer que l'on ne tire pas d'eau sur votre robinet privatif, et qu'on débranche l'électricité qui est connectée sur votre abonnement.
Vous envoyez un recommandé de mise en demeure en indiquant que sans action de sa part, vous irez au tribunal pour exiger que ce soit fait sous astreinte, et également demander la compensation pour les consommations faites à vos dépens.
Vous faites mention du décret sur les charges locatives et les charges récupérables, et vous indiquez que vous n'avez nullement
à payer
ni à avancer les frais et dépenses l
iées aux utilisations communes de l'immeuble, car ces frais n'y apparaissent pas.
www.legifrance.gouv.fr/texte...ide/ACHEE.htm |
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| Signature de ribouldingue |
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Édité par - ribouldingue le 02 août 2009 17:19:01 |
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zaza92400
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France
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Posté - 08 oct. 2009 : 12:39:18
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bonjour,
et pourquoi ne pas déménager après 6 ans de versements à ce bailleur malhonnete et mal embouché ?
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Taper, scier, percer, clouer, visser, décaper… Y e 
