Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 convention compte 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

irlem55
Nouveau Membre



21 message(s)
Statut: irlem55 est déconnecté

PostĂ© - 12 nov. 2013 :  21:56:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Pourquoi dans le cadre titulaire et dans l adresse légale rajouter SDC après Syndicat de copropriétaire
Pourquoi dans le cadre APE : 9499Z Aut organis par adhésion volontaire et non 8110Z comme je l’ai vu écrit
Sur l’ARC .
Sur la convention nous n’y voyons pas la signature de notre syndic qui s’ occupe de notre résidence . Il faut dire que le siège de ce syndic n’est pas dans notre ville 450km….

Quand au RIB et endroit titulaire nous avions demandé que ce soit libellé :

Syndicat des copropriétaires + Nom de la résidence+ Chez nom du syndic +Adresse du syndic +Ville

Pouvez vous analyser et me répondre sur cette convention , est il vraiment séparé,je vous remercie d’avance …


Nom de la Banque
TITRE : Convention de compte professionnel Pourquoi cette denomination pour un compte séparé et non pas Convention de compte séparé + nom de la résidence
N° compte : (ex270125026)
Titulaire numero client : ex 11111
Date creation : (ok dans les 3 mois )
Synd cop (sdc ?) nom de l’ immeuble

Catégorie juridique : syndicat de copropriété
code APE 9499Z
Adresse légale : Libellé activité principale : Aut organis par
Synd cop (sdc ?)nom de l’immeuble adhésion volontaire
Rue +ville
Adresse contractuelle :
SDC (Nom de l’immeuble) +nom syndic(accolé)
Adresse du syndic
ville

Représentant légal numero client : 0756152

Mr X
Né le ……….à ……. Nationalité : Francaise
C I nationale Délivré : Prefecture de (departement) Numéro…………
Le 00/00/2007

Ce Mr X N’ EST PAS LE NOM DU SYNDIC


Sur le RIB pour les prélèvements :

SDC Nom de l’immeuble+nom du syndic (accolé)
Adresse du syndic + ville

Numéro de compte (ex270125026)


SDC = SYNDICAT DE COPROPRIETE ou SDC = SYNDIC DE COPROPRIETE


Signature de irlem55 
Irlem

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 nov. 2013 :  22:50:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas sûr d'avoir compris votre question : vous cherchez à déterminer s'il s'agit bien d'un compté séparé, et non pas un sous-compte individualisé, c'est bien cela ?
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien
Édité par - mfld le 12 nov. 2013 22:52:21

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 nov. 2013 :  23:37:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Le numéro est inhabituel (autre groupements...) mais ça ressemble fortement à un compte séparé, la consigne que rappelle JB22 c'est :
"VĂ©rifier le code d' immatriculation A.P.E.:
6832A = Activité d 'Administrateur de Biens
8110Z = Syndicat de Copropriétaires."

Dans votre cas... on dirait que le banquier n'a pas trouvé et est allé chercher un truc bizarre ; pourquoi ne pas lui proposer de rectifier ?
SDC = syndicat des copropriétaires le plus souvent...

Qui est ce M. X cependant ???

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  08:07:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mx est le nom du représentant légal de la société

rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  08:11:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sur le contrat de syndic quel est le nom qui apparaît ? car il est possible que vous confondiez syndic et gestionnaire...

en général SDC signifie syndicat de copropriété

apparemment au vu du libellé le compte semble bien être un compte séparé : ne vous fatiguez pas, dans quelques mois il sera OBLIGATOIREMENT compte séparé (loi ALUR en cours de discussion)

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  19:51:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vous propose ce lien:
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15289
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  08:05:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Irlem55,

Autre lien:http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14599

Vous pourrez constater les difficultés de compréhension entre intervenants aux quelles on se heurte parfois dans ce forum.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous