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catoune44
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Posté - 26 nov. 2013 :  15:00:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J’ai cherché à savoir comment était déterminée la « Valeur Locative Cadastrale » qui est la base du calcul de notre Taxe Foncière et celle de la Taxe d’Habitation.
Cela résulte d’un calcul bien complexe.

Ce calcul est basé sur différents documents que l’on peut obtenir auprès du centre des impôts CDIF :
- Relevé de propriété
- Déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement.
- Fiche d’évaluation 6675M de la valeur locative
- Procès verbal H de classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune
- Procès verbal H appréciation de la situation générale
- Procès verbal H des locaux de références dans la ville pour toutes les catégories.


A la lecture de plusieurs articles, je me suis rendue compte que cette « VCL » n’avait jamais été réévalué depuis les années 1970. Et qu’il y a souvent eu des taxations d’office. Cela signifie donc que l’évaluation n’est pas correcte.
http://www.sostaxesfoncieres.fr/apercu.pdf
http://www.sostaxesfoncieres.fr/tax...at-livre.php
Avez-vous cherché à contester votre valeur locative cadastrale afin d’obtenir un dégrèvement d’impôts sur la Taxe Foncière et la Taxe d’habitation ?
Merci pour vos éclaircissements.

 
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