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BIBI
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 Posté - 27 nov. 2013 : 10:17:09
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Précédemment j'avais soulevé le cas de dégâts des eaux qui avaient endommagé le parquet flottant ( installé par le copropriétaire non occupant)
Fuites sous l'évier de cuisine et baignoire (SDB) curieusement en même temps .. Certes : les recherches + réparations ont été prises en charge par le (locataire ou copropriétaire non occupant )
NĂ©anmoins :
- Récemment dans cette copropriété , en dépit de l'avis défavorable du C.S. qui avait établi un rapport ( expédié au syndic et à l'assureur de la copro ) d'autant qu'un même parquet avait été posé uniformément ds la salle de bains et cuisine ( sans qu'il soit "hydrofuge" ..)etc..
- Les demandes au syndic de produire le devis détaillé ( Surface .. etc ..) avant toute autre initiative .. sont restées vaines ..
On vient d'apprendre que 1900 € ont été versés .. sans aucun doute pour la totalité de l'appart : séjour+ Sde B+ Cuisine !! et
- Parallèlement une augmentation de la prime à payer est tombée (+30%)
Questions :
1 ) Le montant remboursé dépasse 1600 € (pourriez vous me dire ce à quoi cette limite correspond ? )
2) A propos du cop non occupant .. qui bien entendu n'a pas d'assurance perso (!!) Qu'advient il de cette carence lorsque le RDC précise :
- Chaque copropriétaire sera tenu d'assurer à une cie agréee par l'AG , en ce qui concerne son propre lot , le mobilier y contenu , les accidents causés par l'électricité et les dégâts des eaux et le recours des voisins contre l'incendie , l'explosion de gaz .
Merci pour vos réponses.
BIBI
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BIBI
Contributeur vétéran
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1
 Posté - 27 nov. 2013 : 19:04:02
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Qui peut me dire si le RDC doit être prioritairement respecté ?? face à la non obligation pour les copropriétaires non occupants de contracter une assurance perso ..
et à faire supporter au syndicat les conséquences des sinistres ..
* Il faut savoir que cependant la cotisation est déductible des revenus fonciers .. ds le cadre du régime réel d'imposition en location vide et des bic ( Location meublée )*
Merci pour vos réponses .
Bonne soirée .
BIBI
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BIBI
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 28 nov. 2013 : 20:14:14
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Je réitère ma question : le règlement de copropriété prévaut il sur le fait que le copropriétaire non occupant n'est pas tenu d'assurer son lot ??
Merci de me donner vos avis ?
Quant aux 1600 € ( c'est le plafond de dommages ( matériels) à ne pas dépasser pour le lésé .. ) ds le cadre de la convention CIDRE et 800 €
pour les dommages immatériels (ex: perte de jouissance )
Bonne soirée .
BIBI |
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Viviane
Pilier de forums
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3
Posté - 29 nov. 2013 : 13:56:11
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citation: Chaque copropriétaire sera tenu d'assurer à une cie agréee par l'AG , en ce qui concerne son propre lot , le mobilier y contenu , les accidents causés par l'électricité et les dégâts des eaux et le recours des voisins contre l'incendie , l'explosion de gaz .
1)Les copros sont tenus de respecter le RDC
mais
2) certaines clauses des RDC sont illégales. Dans ce cas, impossible d'en exiger le respect.
La première chose est donc de savoir si cette clause est légale? Que le RDC impose aux copros, même bailleurs, de s'assurer , je sais pas si c'est légal, mais ça ne me semble pas extravagant. En revanche j'ai de très gros doutes sur le fait que l'AG puisse leur imposer la compagnie d'assurance.
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Édité par - Viviane le 29 nov. 2013 13:59:22 |
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mfld
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4
Posté - 29 nov. 2013 : 14:52:10
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Pour rebondir sur l'observation de Viviane sur le fait qu'il ne faut pas vouloir appliquer aveuglément les clauses d'un RC...
Un excellent ouvrage qui répond à pas mal de questions sur le caractère licite ou illicite des clauses de RC:
http://www.unarc.asso.fr/librairie/...00-questions
Et comme j'ai la flemme de le relire pour répondre à votre question... vous savez ce qu'il vous reste à faire  .
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 29 nov. 2013 15:40:47 |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 29 nov. 2013 : 16:49:49
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MERCI Ă tous , pour votre contribution ,conseils .. et clauses Ă consulter dans le site de l'unarc ....
Bonne soirée
Bibi |
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Sujet |
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RDC et assurance 
