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BIBI
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 Posté - 04 janv. 2014 : 10:58:56
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Lors de la journée prévue pour le pointage des comptes, pour tous :
- les copies de pièces peuvent elles être refusées?
Sachant que la syndic a été assignée et qu'elle refuse "tout" au collectif qui l'implique ..
* mais en pareil cas : comment prouver la faute ( ex :sommes dépensées pour des travaux ou réparations avec les ADF prévus par le plan pluriannuel, pour la toiture etc ..)d'autant qu'un compte spécifique n'a pas été prévu ..
Merci pour vos remarques.
BIBI
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JB22
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1
Posté - 04 janv. 2014 : 16:21:23
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Copie de pièces aux copropriétaires:
Article 33 du décret:
"Il (le syndic) délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès -verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d' entretien de l' immeuble et, le cas échéant, des diagnostiques techniques"
Seul le Conseil syndicat, suivant l' article 26 du décret, peut "prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l' article 21, de la loi du 10 juillet 1965". |
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BIBI
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 2
 Posté - 04 janv. 2014 : 19:44:08
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Donc pour un copropriétaire = aucun moyen d'obtenir pour un copie de documents qui prouve les irrégularités ??
Par contre le C.S a t'il l'obligation de produire les copies des pièces demandées en servant d'intermédiaire ..
sachant que les C.S. actuels ont réussi à éliminer les membres du collectif ( ex C.S. qui ont pu assigner la syndic ..puisqu'ils avaient accès aux pièces ..
Peu de chance .de réussir ..
Cette situation est absolument scandaleuse ..
Solutions SVP ..
BIBI |
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BIBI
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3
Posté - 05 janv. 2014 : 09:56:22
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Dans le cas que j'ai déjà évoqué pour divers sujets (copropriété de 230 lots avec un syndic non professionnel)avec un collectif de 15 copropriétaires dont une grande partie ex conseillers syndicaux qui sont à l'origine d'une demande d'annulation/AG /2013 ( en cours ) et une assignation de l'ex syndic ( qui va être délivrée début février):
- le collectif a besoin d'éléments, puisque cette syndic a exercé la fonction de syndic de mars 2011 à mai 2013 .. et continue à faire la comptabilité ( en facturant en nom propre, alors qu'elle exerce illégalement la fonction d'expert comptable, selon l'ordre des experts ..)
Ce qui veut donc dire, que ces copropriétaires ne pourront plus prouver que les irrégularités ont continué en 2013 ! Par exemple :
- pour le plan pluriannuel , il faut prouver que les ADF payés à cet effet sont utilisés pour des travaux non votés , non prévus dans le plan ;
Ceci est d'autant plus facile pour les gestionnaires, qu'ils ont ouvert un compte "réserve"mais sur lequel en début de trimestre tout le surplus est viré (sans distinction entre les charges courantes et les fonds dédiés au plan ) puis ils effectuent des virements forfaitaires qui ne correspondent à rien de précis pour alimenter le compte courant ..
sous le prétexte de générer au maximum des intérêts .. avec la bénédiction de ceux qui n'ont aucun scrupule à contourner les règles ..
Ne peut on mettre à l'ordre du jour de la prochaine A G ( fin mars/2014) une résolution qui précise que les copropriétaires qui ont la possibilité de prendre connaissance des pièces entre la convocation et l'AG , pourront demander copies de celles qu'ils souhaitent (à leur frais ..) ?
Que faire ??
BIBI
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JB22
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4
Posté - 05 janv. 2014 : 13:39:52
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" le collectif a besoin d'éléments,"
C' est certain, mais il ne faut pas se tromper d' arguments,
Votre "bavard" (avocat) Ã besoin que vous lui fournissiez les bons arguments.
Comme précisé antérieurement, un ou des copropriétaire ne peuvent que consulter les comptes que suivant les dispositions de l' article 18-1 de la loi.
Inutile d' invoquer l'ouverture d' un compte" réserve", il faudrait prouver que celui-ci n' a pas été ouvert dans l' intérêt du syndicat.
Concernant des travaux effectués sans autorisation il vous faut attendre que ceux-ci soient soumis à l' approbation de l' A.G.
Si l' A.G. approuve ces travaux vous n' aurez pour recours que de prouver que cet accord n' a pas été donné dans l' intérêt du syndicat : abus de droit.
"Ne peut on mettre à l'ordre du jour de la prochaine A G "
C'est le syndic, en concertation avec le conseil syndicat qui établi l' ordre du jour.
Le copropriétaires peuvent demander l' inscription de questions à l' ordre du jour de l' A.G.
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BIBI
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5
Posté - 05 janv. 2014 : 17:24:50
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Merci JB 22 pour vos remarques;
Pour votre info :
*il n'y a pas eu d'approbation des comptes de l'exercice /2012, ni de quitus du syndicat (la résolution ne figurait pas sur la convocation établie par le syndic professionnel provisoire ( désigné pour 5 mois , suite à une ordonnance ) .
Ce syndic- pro, après avoir constaté les irrégularités, et ayant bien compris qu'il ne serait pas élu ..a laissé une chance au collectif d'avoir les preuves des anomalies, abus et carences ) , à défaut le syndicat aurait donné l'absolution à la syndic responsable et coupable..
En 2011, déjà le collectif n'avait pas approuvé les comptes , pas de quitus .. et comme l'article 42 n'est jamais porté sur le PV .. les délais de contestation sont de 10 ans ..
Bien entendu, une résolution a déjà été expédiée en LR/AR à propos de l'application du plan et ouverture d'un compte dédié uniquement pour les ADF et dépenses /travaux votés .Mais pour la constitution du dossier , le collectif aurait bien aimé apporter la preuve que les fautes perdurent ...
Pour ma question : elle concernait la consultation des pièces entre la convocation et l'AG et le droit pour tous de photocopier les pièces ( à conviction ..)
Bonne soirée.
BIBI
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Posté - 05 janv. 2014 : 18:38:01
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BIBI : cette copropriété marche sur la tête depuis longtemps !! 230 copros et le choix d'un syndic bénévole incompétent !!!
Un des solutions c'est que ce collectif élise un CS actif et sérieux.
Ce " collectif" doit proposer à la prochaine AG des postulants au CS. La tactique est simple, dès l'annonce de la résolution ( il y a toujours une minute ou deux de silence !!  ) TOUS les membres postulants de ce collectif (le nbre maximum prévu de conseillers du RDC) lèvent la main dans le dixième de seconde, prenant de vitesse les Conseillers sortant.
L'AG doit voter sur chaque candidature, et comme cette AG est "molle" ces copros seront élus au CS, et éliront leur président qui devra être au niveau pour^controler le syndic et sa gestion, les comptes du SDC.
Elir aussi un président de séance sérieux !! le syndic ne dirige pas l'AG !!! c'est important.
Sans un CS pugnace, vous aurez du mal à obtenir des docs !! Au CS ce syndic incompétent sera balayé !! Un simple injonction de faire au TGI et vous aurez tous les docs.
Prendre d'assaut le CS !! j'ai procédé de la sorte, et cela marche très bien.  |
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andre78fr
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Posté - 05 janv. 2014 : 20:22:19
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Étrange conception de l'élection des membres du Conseil Syndical qui se joue si j'ai bien compris à qui lève la main le plus vite ? |
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BIBI
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Posté - 06 janv. 2014 : 06:57:54
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Philippe 388, je n'ai pas donné tous les détails .. il me faudrait écrire un roman ..à propos de cette copro, mais en mai 2013, les 19 membres du collectif ont levé la main ,
et 19 autres ( clan de la syndic : idem !!) comme il y avait un huissier : il y a eu vote nominatif .. et les 19 du collectif n'ont pas été élus ..
(19= nombre décidé par précédente AG) ..
Il en est de même pour le choix du président de séance et scruta
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BIBI
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Posté - 06 janv. 2014 : 07:10:05
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( fausse manoeuvre )
Il en est de même pour le vote du président de séance et les scrutateurs .. des 2 côtés il y a des candidats..
La situation restera ainsi tant que le collectif sera minoritaire .
Quelques copropriétaires rejoignent le collectif et il y a eu plus d'abstentions .. (particulièrement parmi les nouveaux résidents ..)
mais toujours pas assez de voix ..
Bonne journée.
Bibi
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copies de pièces et justificatifs 
