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Akane
Nouveau Membre
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 Posté - 05 janv. 2014 : 11:19:37
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Bonjour,
Mon syndic de copropriété souhaite changer les fenêtres des cages d'escalier et ont calculé la répartition comme pour des charges spéciales. Ont-ils le droit? Le changement des fenêtres des cages d'escalier fait-il partie des charges générales ou des charges spéciales?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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Posté - 05 janv. 2014 : 11:26:36
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Akane : première chose, lire votre RDC.  |
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Posté - 05 janv. 2014 : 13:16:32
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citation: Mon syndic de copropriété souhaite changer les fenêtres des cages d'escalier
deuxième chose, c'est l'AG qui décide de changer les fenêtres....
vous devez avoir dans votre RdC les catégories de charges communes générales, et celles charges spéciales avec des clés de répartitions spéciales, donc relire en détail le RDC. |
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Akane
Nouveau Membre
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Posté - 05 janv. 2014 : 13:53:03
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J'ai lu mon règlement de copropriété.
Le problème est bien que le changement de fenêtre n'apparaît dans aucune des catégories (charges courantes e=ou charges spéciales) donc je ne sais pas quoi en penser. |
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Posté - 05 janv. 2014 : 16:15:45
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s'il n'y a rien de précisé, alors le paiement se fait suivant les charges communes générales.
mais enlever nous d'un doute, avez vous une clé de répartition pour les charges par escalier ? en effet, il n'est pas forcément explicité le changement des fenêtres dans des charges spéciales mais par exemple, les travaux d'entretien ou de rénovation par escalier... |
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Akane
Nouveau Membre
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 Posté - 06 janv. 2014 : 09:59:02
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Merci Rambouillet!
Larticle du RDC: "Les charges d'entretien des escaliers comprennent les dépenses entraînées par le ravalement intérieur des cages d'escaliers et de leurs paliers. Les réparations nécessitées par l'usure des marches des escaliers. L'entretien et réparation de la rampe"
Donc le changement de fenêtres ferait partie du ravalement intérieur, des charges d'entretien? |
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Posté - 06 janv. 2014 : 10:07:37
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certes votre article du rdC est ambigu et simpliste.... on pourrait effectivement dire que les fenêtres font partie du ravalement intérieur de l'escalier, comme du ravalement extérieur. en effet, votre article débute ainsi : les charges d'entretien comprennent... et ensuite sont explicités des points particuliers.
a titre tout à fait personnel et au vu de cet article, cela ne me choque pas que le syndic s'appuie sur cet article... qu'en pensent vos voisins ? |
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Akane
Nouveau Membre
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Posté - 06 janv. 2014 : 10:25:54
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Je cherchais une réponse légale avant d'en parler avec mes voisins mais je vois que c'est plus compliqué que ça!
Je vais leur en parlé et au pire il reste le vote de l'AG qui, je l'espère, sera négatif!
Merci beaucoup pour vos réponses! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 janv. 2014 : 11:12:29
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S'agissant d'une clause "escalier", il se peut qu'elle soit basée sur le critère "utilité" de L.art.10 al.1, avec un coefficient d'étage pour ce qui concerne l'entretien courant des murs (ravalement) et de l'escalier lui-même.
Ce point est à vérifier.
Cela semble difficile à appliquer s'agissant des fenetres de la cage d'escalier, un changement total ne pouvant être assimilé à de l'entretien courant, à un "ravalement".
Il faudrait aussi vérifier ce qu'il en a été dans le passé lors d'un entretien/ravalement interne de cette cage d'escalier.
Autre chose est la nécessité de changement de ces fenetres.
Sont-elles vétustes au point qu'il faille les changer toralement ? Car entre un ravalement "entretien courant" (le coup de pinceau) et un changement total il y a une différence.
Si la fenetre et toujours bonne à servir comme "fenetre", qu'elle assure sa fonction, qu'elle est un bon état relatif, son changement ne relève pas de l'entretien courant mais de l'amélioration. Changer un équipement toujours en état de fonctionner : maj.art.26.
Au mieux, s'il s'agit de changer pour des fenetres double vitrage assurant mieux l'isolation de la cage d'escalier, cela relève de la maj.art.25. |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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Posté - 27 nov. 2014 : 15:11:32
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J'arrive un peu tard mais bon....Pour moi, si le RP ne prévoit pas de charges communes spéciales pour les escaliers, alors ce sont des charges générales. Les fenêtres ne sont pas des services ou équipements communs et donc le critère d'utilité ne s'applique pas et quand bien même, ces fenêtres sont plus utiles à certains qu'à d'autres? En définitive, qu'a décidé l'AG? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 27 nov. 2014 : 21:59:19
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D'après le Larousse et le Robert le ravalement est: "Nettoyage d'un mur par grattage, lavage, ragréage et/ou application d'un enduit."
Un ravalement intérieur ce sont des travaux d'enduit et de peinture, en aucun cas un changement de fenêtres. |
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Posté - 28 nov. 2014 : 07:29:34
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2014 : 10:55:07
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Vazy : citation: D'après le Larousse et le Robert le ravalement est: "Nettoyage d'un mur par grattage, lavage, ragréage et/ou application d'un enduit."
Un ravalement intérieur ce sont des travaux d'enduit et de peinture, en aucun cas un changement de fenêtres.
On ne fait pas du droit et de la gestion avec le Larousse ou le Robert.
Sur le ravalement voyez le protocole de la Ville de Paris qui est un excellent document.
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Changement fenêtres cages d'escalier 
, les travaux d'amélioration sont maintenant à la majorité 25 
