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Adhésion à un CGA et réduction IR

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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2014 : 22:45:49

Bonjour,

Je fais suite au sujet: http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1

Je voulais juste avoir une confirmation concernant les CGA. Il est dit dans le post de Gregor que:

"Les adhérents ont droit à une réduction d'impôt égale aux frais engagés pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA. Cette réduction est plafonnée à 915 euros par an.

Pour en bénéficier, les adhérents doivent :
- réaliser un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas les limites du régime fiscal de la micro-entreprise,
- être imposés sur option à un régime réel.

Les dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt, ne sont pas admises dans les charges déductibles."

Le seuil de chiffre d'affaires est de 32600€ d'après http://www.apce.com/pid853/regime-m...reprise.html

J'en conclus qu'en cas d'adhésion à un CGA avec un chiffre d'affaires SUPERIEUR à 32600€ il n'est PAS possible de bénéficier de la réduction d'impots. Autrement dit l'adhésion à un CGA ne permet que d'éviter la majoration de 25% si le résultat des BIC est positif.

Est-ce correct?
Merci et tous mes voeux!

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2014 : 23:21:48

Je précise également ne pas avoir trouvé de limitation liée au chiffre d'affaires sur: http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...lPopUp=false

Merci

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2014 : 20:49:22

la reponse se trouve dans le premier post de notre sujet principal
que voici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625

citation:

NB : La réduction d’impôt pour frais de comptabilité Plafonnée à 915 € par an est directement déductible de vos revenus à la double condition que :
-1- votre Chiffre d'affaire soit inférieur à 32600 pour 2011 (81500 pour un saisonnier*)
-2- les comptes aient été validés par un CGA (centre de gestion agréé)

et dont je vous invite à lire la suite...

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2014 : 22:18:39

Merci BailleurX
J'avais déjà pris connaissance du contenu de ce post qui est fort instructif. Mais je le trouve plus restrictif que ce qui figure sur ce lien où il n'y a aucune condition de chiffre d'affaires http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...lPopUp=false.
Surement un manque de précision sur impots.gouv.fr...

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