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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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 Posté - 08 janv. 2014 : 11:30:57
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Bonjour.
J'aimerais savoir à qui un membre d'un CS doit adresser sa démission : président du CS ou syndic.
Peut-il adresser une copie aux copropriétaires ?
Merci d'avance
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Posté - 08 janv. 2014 : 11:43:44
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il l'adresse au président de CS et au syndic.
en ce qui concerne l'ensemble des copros, il peut, rien ne l'interdit  |
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Posté - 08 janv. 2014 : 11:54:09
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copro : un ou plusieurs copropriétaires qui démissionnent envoie leur démission au syndic.
Ils sont élus par l'AG, et si plus du quart des sièges n'est plus pourvu, alors le syndic a obligation de convoquer une AG pour compléter le CS, si il n'existe pas de suppléants élus.
Pas d'obligation de donner copie au président du CS, et aux autres copropriétaires. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 08 janv. 2014 : 13:56:09
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citation: si plus du quart des sièges n'est plus pourvu, alors le syndic a obligation de convoquer une AG pour compléter le CS
Philippe, avec quels arguments affirmez-vous que le syndic a obligation de convoquer une AG au constat d'un CS plus régulièrement formé ?
Il me semble bien que cette responsabilité ne regarde que le syndicat ?, non ?
C'est le syndicat qui décide de constituer un CS et ses membres ont pour obligation d'honorer leur mandat, mais ce n'est pas au syndic de faire la police ici!
... Le plus sûr serait que 1/4 des voix du syndicat en fasse la demande, parce qu'on pourrait valablement reprocher au syndic d'engager des frais de manière hors la loi (à moins bien sûr qu'il fasse cette AG gratuitement, où que cette AG devienne "l'AGO").
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 janv. 2014 : 14:47:23
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Philippe, avec quels arguments affirmez-vous que le syndic a obligation de convoquer une AG au constat d'un CS plus régulièrement formé ?
Il me semble bien que cette responsabilité ne regarde que le syndicat ?, non ?
A la place de Philippe, qui ne m'en voudra pas ...:
- le CS étant obligatoire (L.art.21), et dans la mesure où l'AG n'a pas décidé de ne pas le former, le syndic a obligation de convoquer une AG afin de pourvoir les sièges qui son vacants, vacance pour quelque motif que de soit (vente, décés, démission ..) (*)
- et ce qui regarde le syndicat, c'est qui qui le met en Å“uvre ? 
Ceci étant, lorsqu'on a présenté sa candidature à une instance particulière, ici l'organe de controle et d'assistance à la gestion d'un syndicat, on n'en démissionne pas.
Qui plus est pour des broutilles ou son humeur !
On va au bout du mandat, quoi qu'il en coute.
(*) Obligatoire, quand bien même l'AG annuelle est envisagée dans les 2 ou 3 mois : faute de CS régulièrement formé, pas de réunion préparatoire pour élaboration ODJ, discuter du prévisionnel, et surtout pas d'organe de controle pour jeter les 2 yeux sur les comptes et faire son rapport de gestion à l'assemblée. |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2014 14:57:15 |
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Posté - 08 janv. 2014 : 15:07:50
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gedehem :" A la place de Philippe, qui ne m'en voudra pas ...:"
pas du tout gedehem !
Stéphane : comme l'a souligné gedehem, le CS est OBLIGATOIRE ! un CS ne peut plus focntionné si plus d'un quart des sièges est vacant.
Stéphane : Le syndic,qui est le mandataire du SDC, doit donc s'assurer que le CS est toujours " opérationnel. iIl doit donc convqouer une AG, au frais du SDC !!! bien entendu, et le plus rapidement possible. |
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Posté - 08 janv. 2014 : 15:12:55
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pour compléter ce que dit gedehem, il ne m'en voudra pas , lorsque suite à démission, départ, décès, etc... le CS n'est plus régulièrement constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner de nouveaux membres :
citation: Article 25 du décret
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 08 janv. 2014 : 16:29:26
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N'en jetez plus !! :o)
.. c'est l'idée de coût qui a arrêté ma réflexion, qui allait pourtant dans cette direction d'obligation de faire appliquer l'AG, donc l'obligation de faire en sorte que le CS reste valide.
L'accord d'une telle dépense est donc implicitement donné par la signature du contrat (on parle d'AG supplémentaire), ou bien est-ce aussi une AG dont le coût devrait être compris dans la gestion courante ?
édit.: Je vois seulement maintenant que Philippe me répondait que cette AG est normalement payée. ... Là où je me trompais, c'était de considérer qu'elle était à convoquer à son initiative, et non sous la contrainte (peut-être). |
Édité par - Stéphane le 08 janv. 2014 16:42:41 |
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Posté - 08 janv. 2014 : 17:29:41
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Stéphane ; votre approche des textes sur la copropriété est toujours très spécial.
Un syndic peut convoquer autant d'AG qu'il le souhaite suivant les événements. Il s'agit ici d'un événement qui n'arrive pas toute l'année; mais dans un budget il est bon de rpévoir l'imprévisible
Il n'existe pas d'AG extraordinaire en copro.
Le syndic doit respecte rla loi, tout simplement, ET ce n'est pas une contrainte. La loi n'est pas une contrainte comme vous le pensez souvent.
De plus c'est le syndic qui convoque une AG |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 12 janv. 2014 : 02:20:05
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Heu..., la loi garanti les libertés fondamentales,
Considérer le fait qu'elle induit au respect de ses obligations par contraintes est une réalité. (et hop, je ne vous confie pas si je l'accepte ou non!) |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 janv. 2014 : 12:04:12
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Le fait qu'une route n'est jamais toute droite et qu'existe de temps à autre un virage à gauche ou à droite, est-ce une contrainte ?
C'est un fait qui est induit par la configuration des lieux.
Comme pour le Code de la route qui dit ce qu'il faut faire pour que ce ne soit pas le bazar (*), nos textes (les textes en général) encadrent notre fonctionnement et précisent (induisent aussi) s'il faut tourner à gauche ou à droite selon tel cas ....
Ici c'est la démission de membres du CS  qui le rend "impropre au fonctionnement", obligeant le syndicat à le remettre en selle, donc par la convocation d'une AG dont les frais sont supportés par le syndicat.
Il faut savoir ce que l'on veut : un syndic sans "garde-fou/assistant" livré à lui même ou un syndicat sur ses 3 pattes, AG-CS-Syndic, gage d'un bon fonctionnement ?
Les "3 pattes" étant obligatoires (et pour le CS c'est le syndicat qui l'a décidé ainsi), il faut les mettre en place si l'une manque.
Ici syndic ou CS, l'AG étant liée à la présence même d'un syndicat.
(*) La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries". En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne. ....
Notre "Code de la route" date de 1921...
Je me souviens de ce qu'en disait mon grand-père (23 ans en 1900) sur ces "fous du volant" et le "foutoir" dans les villes alors qu'il était jeune conducteur .....  |
Édité par - Gédehem le 12 janv. 2014 12:16:17 |
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copro
Contributeur débutant
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 Posté - 12 janv. 2014 : 12:28:01
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Bonjour,
Je vois que ma question a ouvert un débat animé et fructueux.
Je vous remercie tous. |
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démission du CS 
