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juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

PostĂ© - 11 janv. 2014 :  15:52:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Est-il normal qu'au 1er janvier 2014 un ascensoriste facture l'entretien de l'ascenseur avec un taux de TVA de 20 % alors qu'en 2013 les factures comportaient un taux de TVA de 7 %.
Je pensais que le nouveau taux de TVA applicable Ă©tait de 10 %

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 11 janv. 2014 :  16:43:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le taux de TVA pour les contrats d'entretien d'ascenseur n'a pas bougé, il est toujours à taux réduit. Ce taux réduit a lui évoluer : 10%. Donc votre fournisseur doit appliquer ce taux de 10%. Au besoin, le comptable rectifie la facture.
 
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